Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes « Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes dans le traitement des risques énergétiques » IV e Colloque International MONDER « Louverture à la concurrence dans le secteur des industries de réseaux : les consommateurs sont-ils satisfaits ? » Martigny (Suisse) – 8 au 11 janvier 2006 « Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes dans le traitement des risques énergétiques » Jacques PERCEBOIS Professeur à lUniversité Montpellier I Directeur du CREDEN (Centre de Recherche en Economie et Droit de lEnergie)

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Sommaire de la présentation Introduction : Les différentes définitions du concept de vulnérabilité I.Facteurs et indicateurs de vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique II.Outils permettant de limiter la vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique III.La vulnérabilité énergétique au niveau microéconomique Conclusion

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Définition de la vulnérabilité énergétique dun pays : situation dans laquelle ce pays nest pas en mesure de faire des choix de politique énergétique librement consentis ou de les faire à un coût économique ou politique collectivement insupportable. La vulnérabilité énergétique ne coïncide pas avec la dépendance énergétique : –On peut être dépendant sans être vulnérable (si coût supportable et si approvisionnement diversifié) –On peut être vulnérable tout en étant indépendant (si coût national prohibitif ou technologies obsolètes) Vulnérabilité dans un contexte de hausse ou de baisse des prix de lénergie Vulnérabilité des importateurs ou des exportateurs Vulnérabilité à court ou à long terme Vulnérabilité macroéconomique (Nation) ou microéconomique (consommateur, producteur)

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes I.Facteurs et indicateurs de vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique 1.La vulnérabilité peut tenir à une forte dépendance à légard des importations dénergie Indice de concentration des importations : HHI (Herfindahl-Hirschman Index) 2.La vulnérabilité peut tenir au poids élevé des importations dénergie en valeur dans le PIB FE : coût des importations nettes dénergie en % du PIB DE : taux de dépendance énergétique (importations en % consommation) INT : intensité énergétique du PIB (en tep/euros) CA : coût moyen dapprovisionnement (coût en $ de la tonne importée) TC : cours de leuro/dollar Le taux FE était de 5,2% du PIB en 1981 et de 1,4% en 2003 en France.

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes IMPORTATIONS DE PETROLEIMPORTATIONS DE GAZ NATUREL Zones géographiques %Pays% Mer du Nord30,4%Norvège35,4% Proche Orient27,1%Russie22,1% Afrique19,2%Pays-Bas21,0% Russie22,6%Algérie16% Autres0,7%Autres5,5% TOTAL100%TOTAL100% HHI = 2538HHI = 2469 Importations de pétrole et de gaz de la France en 2004

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes 3.La vulnérabilité peut sapprécier au niveau interne par le risque de rupture dans lapprovisionnement du consommateur final (électricité). Elle dépend de 3 facteurs : –La marge excédentaire de capacité/puissance de pointe appelée (concept de coût de défaillance) –Le taux dinterconnexion avec létranger (seuil de 10% ?) –Le taux net dimportation (7% en moyenne en Europe mais 15% en Italie) 4.La vulnérabilité peut être liée à la volatilité des prix de lénergie (choc pétrolier pour limportateur et Dutch Disease pour lexportateur) 5.La vulnérabilité peut être liée à des facteurs exogènes au secteur énergétique (choc dollar, tensions politiques, cf. « guerre du gaz » entre Russie et Ukraine 6.La vulnérabilité peut sexpliquer par des considérations industrielles (OPA inamicales, « effets déviction » des investissements énergétiques sur le reste de lindustrie, forte présence du capital étranger,etc.) 7.La vulnérabilité peut tenir à une maîtrise insuffisante des technologies de pointe.

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Proposition : construction dun « indice de vulnérabilité » (IVE) sur le modèle des « indices de développement humain » (IDH). Combinaison pondérée de critères quantitatifs et qualitatifs parmi les 7 critères retenus ci-dessus Etablissement dune typologie de la vulnérabilité par pays importateurs nets et exportateurs nets dénergie. Etude des stratégies de réponse (cf. Cigales et Fourmis face aux chocs pétroliers). Stratégies offensives versus stratégies défensives face aux chocs.

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes II.Outils permettant de limiter la vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique 1.Le cadre législatif et réglementaire (cf. normes, lois de 1928, stockage stratégique) 2.Le contrôle du capital des opérateurs 3.Le recours à des taxes ou subventions (TGAP, aides à la R&D) 4.Le recours à des mécanismes incitatifs –Marché de permis de CO 2 –Marchés de certificats blancs (économies dénergie) –Marchés de certificats verts –Appels doffre (capacités électriques)

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Formes de vulnérabilitéIndicateursEléments de réponse 1) dépendance énergétique- indice de concentration des importations (HHI) - risques géopolitiques - diversification des sources - développement dune offre nationale 2) facture énergétique- coût des importations - risques de change - économies dénergie - couverture sur les marchés spot 3) défaillance dans la production délectricité - marge excédentaire de capacité - degré dinterconnexion - taux dimportation - normes (capacity requirements) - incitations (reliability contracts) 4) volatilité du prix directeur de lénergie - irréversibilité des choix dinvestissement - erreurs de planification - recherche dune flexibilité du parc de production - mécanismes de couverture 5) facteurs exogènes au secteur de lénergie - choc dollar - dévaluation de la monnaie nationale - acceptabilité de certains choix (lignes THT) - décisions géopolitiques - campagnes dinformation 6) stratégies industrielles « fragilisantes » - contrôle des opérateurs nationaux par le capital étranger - cartellisation du secteur de lénergie - politique industrielle volontariste - contrôle du capital financier 7) faible maîtrise des technologies de pointe - efforts de R&D - brevets dans les technologies de pointe - subventions, incitations financières

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes III. La vulnérabilité énergétique au niveau microéconomique 1.Vulnérabilité au niveau du consommateur final (ex : industriel électro- intensif) a) Signature de contrats de fiabilité (reliability contracts) – Systèmes doptions dachat (call) – Prix dexercice (strike price) s – Si p<s le consommateur renonce à exercer son option – Si p>s le consommateur exerce son option (il lève loption) et paie s au lieu de p – Coût de lopération : le versement dune prime (premium) b) Signature de contrats de long terme avec des producteurs délectricité (5 à 20 ans) – Eviter la qualification daide dEtat. – La vente à long terme permet au producteur de se couvrir contre la volatilité et les quantités ainsi vendues par avance aux industriels sont autant de parts de marché sécurisées sur le long terme. Mais sassurer que le prix couvre les coûts complets. Solution optimale : contrats de fiabilité (options) tant que les marchés à terme sont encore liquides (moins de 3 ans) et contrats de long terme au-delà de 5 ans.

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes 2.Vulnérabilité au niveau du producteur dénergie (cf. cas de lélectricité) a)Vulnérabilité liée à la dé-intégration des activités –Faillite du modèle des "merchant plan companies"; avantages de lintégration b)Vulnérabilité liée aux incertitudes réglementaires –Exemple des prix du gaz en France c)Vulnérabilité liée aux stratégies industrielles –OPA inamicales (stratégies « être gros pour éviter dêtre mangé ») –Exemple Gas Natural versus Endesa 3.Vulnérabilité au niveau des échanges transfrontaliers a)Intérêt des interconnexions électriques (cf. UCTE) b)Risques liés à la convergence des prix spot ? Faut-il transférer à l'étranger une partie de la rente nucléaire (France) ou de la rente hydraulique (Canada) ?

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes OPA inamicale de GAS NATURAL sur ENDESA (septembre 2005) Les « chevaliers blancs » CAIXA de Barcelone REPSOL Lallié qui va « tirer les marrons du feu » Les attaquants La « proie » GAS NATURAL CA = 6,3 milliards d 80% du marché du gaz en Espagne ENDESA CA = 18,1 milliards d 40% du marché de lélectricité en Espagne IBERDROLA CA = 10,3 milliards d 22% du marché de lélectricité en Espagne Caja de Madrid Actionnariat très dispersé (flottant) 9% Achat de 75% du capital (prime de 15%) Coût : 22,5 milliards d 32% 31% Va récupérer 20% des actifs dENDESA (dont 65% de SNET) GDF qui doit choisir entre une alliance avec ENDESA ou avec CENTRICA ou autre… (18 milliards de CA) ENEL qui doit récupérer 35% de SNET (retrait de GDF) EDP (Electricité du Portugal) via HIDROCANTABRICO : - 4 ième électricien espagnol; - 3% du marché seulement; - contrôlé à 95% par EDP depuis le retrait dEDF via EnBW. ? ? ?

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Hypothèses France D = 100, p = a Q avec a = ¼ doù p = 25 Italie D = 100, p = b Q avec b = ½ doù p = 50 CatégoriesAucune interconnexion (1) Marché unique avec Interconnexion sans Congestion (2) Interconnexion limitée A 10 (3) Consommateurs françaisP = 25 ; D = 100 Coût 2500 P = ; D = 100 Coût 3333 P = 27.5 ; D = 100 Coût 2750 Consommateurs italiensP = 50, D = 100 Coût 5000 P = ; D = 100 Coût 3333 P = 45 ; D = 100 Coût 4500 Producteurs françaisRecettes totales 2500 Recettes nationales 3333 recettes dexportation 1111 total : 4444 Recettes nationales 2750 recettes dexportation 450 total 3200 Producteurs italiensRecettes totales 5000 Recettes nationales 2222 (production nationale 66.66) Recettes nationales 4050 Rente à lexportation (surprofits) pour le producteur français – 275 = 175

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Matrice des gains/pertes Consommateu rs Français Consommateu rs Italiens Producteurs Français Producteurs Italiens Rente dexportation (p.m) Collectivité (F + I) Situation (2)/(1) Situation (3)/(1) Situation (3)/((2) (175)*0 Un signe + traduit un gain et un signe - une perte en termes de surplus * La rente dexportation traduit le fait que les producteurs français vendent lélectricité à un prix plus élevé en Italie quen France (le prix italien est de 45 contre 27,5 en France)

Jacques Percebois – CREDEN MONDER – 10 janvier 2006 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes Conclusion Le concept de vulnérabilité est multiforme ( concept de dépendance, trop restrictif). La forte volatilité des prix (électricité notamment) est de nature à fragiliser les stratégies industrielles au niveau de l'offre et de la demande. Nécessité de réfléchir à des mécanismes (réglementaires ou incitatifs) permettant d'atténuer les inconvénients de cette volatilité.