4 e Colloque international du réseau francophone MONDER Salle de lHôtel de Ville – Martigny, Suisse Du 8 au 11 janvier 2006 LOUVERTURE DU SECTEUR ELECTRIQUE DANS UN PETIT MARCHE : CAS DE LA TUNISIE Ahmed OUNALLI, Directeur Groupe dEtudes Stratégiques Société Tunisienne de lElectricité et du Gaz (STEG) Janvier 2006

Sommaire Le secteur de lélectricité en Tunisie Evolution de la réflexion sur louverture du marché Lexpérience de lIPP Louverture du marché national Louverture du marché régional Quelques remarques en conclusion

Le secteur de lélectricité en Tunisie Une puissance installée de 3000 MW 2,6 million de clients La STEG « société nationale de production, de transport et de distribution de lélectricité et du gaz » Ouverture de la production délectricité depuis IPP: 500 MW de puissance et 26% de la production nationale de lélectricité

Ouverture du marché du gaz Ouverture de la prospection du gaz: –Garantie de prélèvement des quantités produites par les privés à des prix annoncés par le code des hydrocarbures, - 65% du gaz consommé produit par des privés Longue expérience de transit et dimportation du gaz: –Transit depuis 1983 de 20 puis de 30 milliards de m3 du gaz algérien vers lItalie –Importation dAlgérie de 35% de la consommation –Projet dimportation du gaz de Libye

Spécificités du marché tunisien de lélectricité et du gaz Lien très fort entre le marché de lélectricité et celui du gaz –Le gaz représente 99% de lénergie primaire consommée par lélectricité, –80% du gaz est consommé par lélectricité, Le marché de la production délectricité constitue la principale garantie pour encourager les privés à prospecter le gaz

Spécificité du marché tunisien de lélectricité et du gaz Taille réduite du marché tunisien –3000 MW de capacité de production –3 millions de TEP de marché de gaz –Difficile dattirer linvestisseur privé sans garanties de long terme Contrats de long terme pour le prélèvement du gaz Contrats de long terme pour limportation du gaz Contrat de long terme avec les IPP

Vers une plus grande ouverture du marché Contexte international: Généralisation de lidéologie du libéralisme économique au secteur de lénergie, Désengagement des Etats et des bailleurs de fonds internationaux du financement des projets dinfrastructure énergétique, Adoption de la Charte Européenne de lEnergie, de la Directive Electricité et de la Directive Gaz, Déclaration de Barcelone sur linstauration dune zone de libre échange sur lénergie à partir de 2010

Vers une plus grande ouverture du marché Le contexte National Adhésion de la Tunisie à lOMC, Promotion de lInvestissement Direct Etranger, Traité dassociation avec lUnion Européenne, Pression pour saligner sur lacquis communautaire

Etapes dévolution de la réflexion sur louverture du marché Première étape: : La course aux IPP Deuxième étape: : Lapologie de louverture du marché Troisième étape 2003 : Le lancement du Marché Euro-Maghrébin de lElectricité

Première étape : La course aux IPP Pression : premiers arrivés premiers servis 1995: Equipe Projet IPP 1996 : Lancement Appel dOffres pour une IPP MW 1997 : Choix du consortium (471 MW) 1999 : Bouclage financier 2001: Etude Banque Mondiale sur lévaluation et la négociation du projet 2002 : Mise en service commerciale de la première IPP

Seconde étape : Lapologie de louverture du marché 2002 :Etude Banque Mondiale proposant louverture du marché, 2003 : Lancement du programme MEDA de sensibilisation et de formation sur les concepts douverture du marché

Organisation actuelle de la STEG: Acheteur unique PRODUCTION (propre) DELECTRICITE TRANSPORT ET GESTIONS DU SYSTEME DISTRIBUTION ET COMMERCIALISATION IPP-1IPP-2

Structure proposée du marché: Pool basé sur les coûts Clients Exploitation du marché et du système Transport Clients Sociétéde production de distribution de distribution Société de production

Proposition dun cadre législatif pour louverture du marché Procédure dinvestissement pour les nouvelles capacités Clients éligibles Gestionnaire indépendant du réseau de transport Séparation comptable des comptes Régulateur indépendant

Commentaires sur la régulation * Régulation de la production délectricité et de lapprovisionnement en gaz: –IPP: jeux de contrats à LT en particulier le PPA –Contrats à LT de prélèvement de gaz auprès des producteurs avec des clauses « take or pay », –Contrats dimportation de gaz avec des clauses « take or pay », –mécanismes instituant larbitrage international, –Les contrats et les mécanismes darbitrage sont plus sécurisant pour linvestisseur que lexistence dun régulateur indépendant

Commentaires sur la régulation Régulation par la Tutelle: –Tarifs de lélectricité et du gaz pour le consommateur final, –Cahiers des charges électricité et gaz, –Normes et sécurité

Commentaires sur la régulation Développement de la fonction de régulation : –En cas dinvestissement privé sans contrats de long terme ni garantie de marché, –En fonction de limportance et de la forme à prendre par le marché régional de lélectricité et du gaz Accès des tiers au réseau, Gestion de lencombrement du réseau

Troisième étape : Le marché Euro-Maghrébin de lélectricité Protocole ministériel daccord Signé en mai puis décembre 2003 Ouverture du marché maghrébin de lélectricité à partir de 2006

Facteurs favorables Longue pratique de fonctionnement en réseau interconnecté au Maghreb Réalisation d échanges commerciaux Disponibilit é d é nergie primaire dans la région du Maghreb (gaz naturel) Croissance importante de la demande

Evolution de la demande (TWh)

% dans la demande Année 2002

Echanges délectricité (GWh) Année 2004

Quel marché Euro-Maghrébin? Source: UCTE. Memo 2003

Marché Euro-Maghrébin et interconnexions Interconnexions entre les pays du Maghreb –3 connexions entre le Maroc et lAlgérie –5 connexions entre lAlgérie et la Tunisie –2 entre la Libye et la Tunisie –Développement en cours du 400 kV à finaliser vers 2010 sur lensemble des pays Interconnexions entre le Maghreb et lEurope –Espagne -Maroc

Etude sur la constitution du marché Euro-Maghrébin de lElectricité Pays bénéficiaires : – Algérie, Maroc, Tunisie Coordination : –Ministère des Affaires Etrangères de lAlgérie Durée de létude : 3 ans

Etude sur la constitution du marché Euro-Maghrébin de lElectricité Résultats attendus : –Programme de formation pour les acteurs du marché, –Elaboration de facilités de dissémination des formations –Elaboration de Grid Codes et des cahiers de charges de la production, transport et distribution –Alignement des normes et standards de sécurité –Détermination de la structure organisationnelle du marché

Etude sur la constitution du marché Euro-Maghrébin de lElectricité Résultats attendus: –Appui juridique pour la création du marché –Identification des barrières au négoce –Appui pratique aux présidences tournantes et organisation et facilitation des réunions

Approche en matière de réforme Distinguer les études et réformes à mener au niveau régional euro-maghrébin, de celles mener au sein de chaque pays, Les études et réformes régionales porteraient sur les aspects concernant les conditions nécessaires au développement dun marché régional, Les études et réformes nationales concernent le développement du secteur au niveau national et qui sont spécifiques à chaque pays

Commentaires sur la restructuration au niveau national Elle nest pas une fin en soi mais doit répondre à un objectif précis, IPP: Exemple de restructuration partielle visant la fin du monopole de la production délectricité, Transport, monopole naturel, Gestionnaire du système indépendant: fonction du développement du marché régional euro-maghrébin,

Commentaires sur la restructuration au niveau national Maintien du regroupement de la distribution électricité et gaz: bénéficier de la synergie pour offrir au client un service énergie efficient, Maintien du caractère public de la distribution: –Nécessité dassurer un service public à une clientèle où le rural reste encore important, –Nécessité dassurer une égalité de traitement à lensemble des clients

Commentaires sur la restructuration au niveau national Réformer au mieux les structures existantes –Orientation client et qualité de service, –Comptabilité par unité de profit et développement du système dinformation de gestion, –Tarification au prix réel entre unités, –Décentralisation de la gestion –Harmonisation des normes techniques et de service avec les normes européennes

Merci de votre attention