Retours d’expériences Le cas du Plan d’Actions pour la Méditerranée - Les enjeux et atouts de la mer et du littoral Retours d’expériences Le cas du Plan d’Actions pour la Méditerranée - Zeljka SKARICIC, CAR-PAP Jacques DENIS, IFREMER

Retours d’expériences : le cas du PAM La Convention de Barcelone et le Plan d’Actions pour la Méditerranée (PAM) Suite au sommet de Rio en 1992 et de l’adoption de l’Agenda 21, Chapitre 17, les pays riverains de la Méditerranée décident d’inclure dans la convention de Barcelone la prise en compte de la zone côtière D’où sa nouvelle appellation « Convention pour la protection de l’environnement marin et de la région côtière de la Méditerranée » Le Plan d’Actions pour la Méditerranée (PAM) la met en œuvre avec l’appui de ses 7 Centres d’Activités Régionaux (CAR), Le centre de Split (Croatie) soutien un Programme d’Actions Prioritaires (PAP), le CAR-PAP, exclusivement consacré à la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS 2

Retours d’expériences : le cas du PAM Les Centres d’Activités Régionaux (CAR) du Plan d’Actions pour la Méditerranée (PAM) du PNUE et le CAR-PAP de Split (Croatie) Les Projets d’Aménagement Côtier (PAC) du Programme d’Actions Prioritaires (PAP) : 15 réalisés et 1 en instruction (Var, France) Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS

Retours d’expériences : le cas du PAM Les Projets d’Aménagement Côtier (PAC) Ils constituent les produits d’application du Programme d’Actions Prioritaires (PAP) du Centre Régional d’Activités de Split Ils s’adressent à des secteurs côtiers à forte problématique (dégradations, dysfonctionnements, déséquilibres …) Ils ont pour vocation d’initier la GIZC par appropriation de ses principes et processus de mise en oeuvre Ils font l’objet d’un Accord contractuel entre les parties prenantes locales et nationales (pays d’accueil) et régionales (PAM-PNUE) Leur mise en œuvre répond à un protocole méthodologique standard mais adaptable aux spécificités locales (thématiques prioritaires). Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS 4

Retours d’expériences : le cas du PAM Le Protocole GIZC pour la Méditerranée le 7ème de la Convention de Barcelone Le protocole GIZC est venu consolider cet édifice de coopération régionale consacrée à la promotion de la GIZC Il constitue une base légale, contraignante, un instrument juridique de portée régionale, inédit en droit international Son contenu est issu des expériences et leçons tirées de la mise en œuvre des différents PAC Il devient le guide et le cadre de référence à toute démarche de protection et valorisation des environnements marins et côtiers menée dans la perspective d’un développement durable de ces espaces Il met l’accent sur les questions de gouvernance (capacités institutionnelles), la connaissance et les systèmes d’information, l’intégration de l’environnement dans le planning côtier Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS 5

Retours d’expériences : le cas du PAM La mise en œuvre du Protocole GIZC pour la Méditerranée Elaboré à partir d’une étude de faisabilité (2002 – 2003) et sur une base de consultation élargie à tous les pays riverains de la Méditerranée (2002 – 2005) Signé à Madrid en janvier 2008 et entré en vigueur le 24 mars 2011 A ce jour, 15 signataires et 6 ratifications (Slovénie et France en 2009, Albanie, Espagne, UE et Syrie en 2010) Il incite l’élaboration de stratégies nationales de gestion Il est cohérent et en synergie avec tout autre plan ou document de gestion sectoriel (changement climatique, énergies renouvelables, programmes du GEF ou de l’UE, la DCSMM, la PSM, etc.) Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS 6

Retours d’expériences : le cas du PAM Le plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole GIZC Plan de soutien et d’accompagnement de la mise en œuvre du protocole GIZC sur la période 2012 – 2019 Il donne un cadre et un guide aux parties prenantes nationales pour les aider à mettre en œuvre le protocole et l’appliquer selon les termes des articles qui le définissent Il permet d’encadrer l’apprentissage de sa mise en œuvre à travers la conduite de projets pilotes ou de démonstration, opérés par les pays l’ayant ratifié (ex. du projet de PAC français intégré au Schéma Départemental pour la Mer et le Littoral) Il prévoit le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre dans le but de capitaliser ces expériences et acquis pour en tirer les leçons (bonnes pratiques) Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS 7

Recherche finalisée : quelques déclinaisons locales Merci de votre attention Jacques DENIS, Nicolas ROCLE 8