ERA study in the field of Environment Research (Novembre 2009-Décembre 2010) Yann Maubras - GTN Environnement – 2 Mars Présentation de l’Etude et principales conclusions

Plan de l’exposé Eléments clés: contexte, objectifs de l’étude Faits marquants Perspectives Actions représentants français Valorisation possible & ultérieure des résultats de l’étude (en France) 2

Contexte de l’étude ERA un concept prioritaire et central de la politique européenne Livre vert de l’EER 2007 = un des piliers du Traité de Lisbonne - Confirmation au Conseil Compétitivité 2008 Europe 2020 Flagship Initiative Innovation union “… the European Research Area must have been completed within four years”, i.e FP-7 évaluation à mi-parcours FP-8 début préparation 3

Contexte de l’étude (2) L’Europe doit faire face à plusieurs grands défis, plusieurs d’entre eux sont en relation avec le domaine de l’Environnement Changement climatique, pollution, développement durable, découplage de la croissance économique et de la consommation d’énergies fossiles, etc. Importance d’évaluer systématiquement les progrès faits en direction des objectifs de l’ERA Fragmentation: freins à la mobilité, financements nationaux/régionaux largement non coordonnés Progrès inégaux suivant les domaines ou sous-domaines Importance de partir d’une bonne connaissance des spécificités du domaine: contexte et rôle des politiques environnementale et de la recherche en environnement (niveaux européen et national) 4

Préliminaires Une information préliminaire au Comité de programme et désignation de contacts nationaux (décembre Janvier 2009) Un cahier des charges rédigé avec l’aide des contacts nationaux (Mars 2009) Un appel d’offres lancé par la Commission (Juin 2009) Choix du consultant (Septembre 2009) Réunion de lancement (Novembre 2009) 5

Consortium 6

Gouvernance & suivi Etude Maitre d’ouvrage: DG-Recherche Maitre d’œuvre: IDEA Consult (BE) Comité de suivi: un correspondant par Etat Membre ou Associé ( désigné par représentant Comité de programme) Comité de pilotage ad hoc: DG-Rech. + DG-Env. + DG- Entreprise + 18 experts qualifiés (14 membres PC + 4 extérieurs) 7

Réunions d’avancement Kick-off Meeting: 23 Novembre 2009 Comité de pilotage : 10 Juin 2010 Stakeholders Meeting: 27 septembre 2010 Comité de pilotage: 14 décembre Information aux Comités de programme: 8 décembre 2009, 28 septembre & 17 décembre

Objectifs de l’étude Identifier/ mesurer les progrès faits en matière de construction de l’ERA dans le domaine de la recherche en environnement, dans le cadre des 6 axes prioritaires identifiés comme significatifs du concept ERA Evaluer le degré de coordination qui existe aux niveaux des EM & AS Faire le point sur les priorités & programmes européens et nationaux dans ce domaine (au sens large, cf. choix scope) Proposer des orientations pour le futur Une étude « pionnière » basée sur les propriétés spécifiques du concept de l’ERA 9

ERA: les 6 dimensions Axe 1: Optimisation des Programmes, orientations & financements de recherche, Axe 2: Réalisation d’un véritable marché commun du travail pour les chercheurs, Axe 3: Renforcement des Institutions de recherche, Axe 4: Développement d’infrastructures de recherche de classe mondiale, Axe 5: Le partage des connaissances, Axe 6: Ouverture au monde: coopération internationale (S&T) 10

Objectifs de l’étude (2) Objectif stratégique: “Promouvoir l’Espace Européen de la Recherche (ERA) dans le domaine de la recherche environnementale aux moyens d’une solide base de connaissances, une évaluation des progrès faits et des futurs challenges”. Objectifs opérationnels: Identification des: barrières causant faiblesses dans le secteur. Caractéristiques contribuant au succès. Grandes tendances, pour évaluer progrès ou recul. Disparités géographiques. Actions & moyens permettant d’accroitre la dimension ERA dans le domaine de l’environnement. 11

12 Detailed approach: Overview

FP-6 & 7 Eurostat ERA-Nets, INCO-NETs (Netwatch base) ETPs Resarch Infrastructure Portal Thomson ISI Erawatch  National Policy measures ERC – Joint Foresight exercises Scope & sources données 13

Interview d’experts qualifiés Objectif: collecte & analyse de données qualitatives Date: Aout 2010 Nombre d’experts: 15 dont 3 France Durée moyenne interview ≈ 45 mn 14

Documents produits Rapport final (110 p.) Livre des faits & données (210 p.) Fiches Pays (31 pays - validées pour la majorité) Rapports intermédiaires (3) Base de données (Microsoft Access) Documents biblio. Présentations (Microsoft Powerpoint) 15

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Country Profile France 17

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The Impact of European Policy on the Development of the ERA in the Areas Relevant to Environment Environment Programme Committee for the Specific Programme "Cooperation" under FP7 17 December 2010

Visit us at: 20 Main Results

Visit us at: Progrès de l’ERA dans le domaine Recherche Environnementale: Conclusions générales Des progrès significatifs en direction d’un ERA “environnement” sont constatés ERA devient plus visible dans le domaine de l’environnement Nombreux indicateurs de « progrès ERA » sont à la hausse Mise en œuvre voire Institutionnalisation de l’ERA à différents niveaux Politiques et instruments de financement Européens ont eu un impact important ERA-NETs, INCO-NETs, projets collaboratifs et intégrés, actions Marie Curie, Plateformes Technologiques Européennes ont facilité la croissance d’un composant « environnemental » de l’ERA. Nombreuses initiatives prometteuses montrent déjà leur impact Programmation conjointe, Communautés de la connaissance et de l’innovation, ainsi que les récents Partenariats Innovation (PPP) 21

Visit us at: Progrès de l’ERA dans le domaine Recherche Environnementale: Conclusions générales (2) Un système politique fragmenté qui a pour ambition de s’attaquer à …..la “fragmentation” Les efforts nationaux et internationaux en direction de l’ERA en recherche environnementale n’arrivent pas à triompher de la fragmentation Les “ERA clusters” conduisent à une plus grande coordination des efforts de leurs membres et des parties prenantes correspondantes…. ……mais dans le même temps ceux-ci oublient de se coordonner entre eux 22

23 Environmental ERA Dimension 1 – Coordination of research programmes and priorities

Visit us at: 24 En matière d’élaboration et de mise en œuvre de la politique en recherche environnementale, la participation de multiples parties prenantes est devenue une pratique commune courante PTEs, ERA-NETs, CICs, etc Programmation conjointe (dès son apparition) Mise en œuvre et évaluation conjointes d’appels à projets L’harmonisation des principes de gouvernance de la recherche entre certains pays est en progression Principalement initiés par des initiatives européennes, comme les méthodes ouvertes de coordination, ERA-NETs, etc…. Coordination et élaboration conjointe de priorités à haut niveau sont encore manquantes La majorité des efforts nationaux et internationaux traitant de problèmes environnementaux sont de niveaux géographiques et d’envergure du sujet relativement limités Et ceux-ci abordés au niveau local sont principalement des défis environnementaux mondiaux Plus de coordination & d’élaboration conjointe des priorités est une réalité aujourd’hui, mais les gouvernances de la recherche et les principes de financement vont plutôt à l’opposé

25 Environmental ERA Dimension 2 – Realising a single labour market for researchers

Visit us at: 26 La mobilité géographique des étudiants (en protection de l’environnement) et des chercheurs (en sciences de la nature) augmente régulièrement le long de la période étudiée La mobilité entre disciplines de recherche environnementale et entre les secteurs public/privé n’est pas encore “monnaie courante” Institutions de Recherche et Universités semblent ne pas avoir suffisamment d’autonomie administrative pour vaincre les barrières législatives existantes et évoluer plus rapidement Les chercheurs et étudiants en sciences pour l’environnement sont plus mobiles que dans le passé, mais des barrières à la mobilité “trans sectorielle” demeurent…..

27 Environmental ERA Dimension 3 – Strengthening research institutions

Visit us at: 28 L’Europe possède un grand nombre d’institutions de recherche excellentes qui rivalisent au niveau mondial grace à des bases de production scientifique et technologique de grande qualité (CNRS (FR), CNR (IT), NERC (UK),Fraunhofer (DE)). Les Institutions en Europe ne collaborent toujours pas suffisamment au niveau stratégique. L’absence d’une vision à long terme commune fait diminuer les effets positifs des collaborations courantes classiques. Nombreuses collaborations courantes mettent en évidence la duplication des efforts. Compétition « intergroupe » excessive. L’Europe possède d’excellentes institutions de recherche en environnement, mais il y a encore trop de compétition “peu judicieuse” entre elles, dû à l’insuffisance de lignes directrices et d’élaboration de priorités…..

29 Environmental ERA Dimension 4 – Developing world-class research infrastructures

Visit us at: 30 L’intégration & la mise en réseau des infrastructures de recherche environnementale se sont accrues L’accessibilité (le partage) des infrastructures de recherche environnementale semble être plutôt bonne, aussi bien pour les chercheurs européens que non européens La coordination est de plus en plus importante pour assurer le développement et l’investissement de grandes infrastructures de recherche environnementale en Europe Dans le cadre de la feuille de route ESFRI Les infrastructures existantes devraient pouvoir continuer de fournir un avantage concurrentiel aux chercheurs qui sont en compétition pour l’obtention de financements publics internationaux L’intégration et la mise en réseau des infrastructures environnementales se sont accrues, les priorités établies par ESFRI ont été jugées comme étant un succès. Mais, plus de « réelles » collaborations intra et extra européennes sont souhaitées

31 Environmental ERA Dimension 5 – Sharing knowledge

Visit us at: 32 Les principes d’une coopération sont partagés mais seulement à un niveau “conceptuel” L’accès ouvert et facile de données publiques est réel et le rôle de la Société est de plus en plus admis dans la conception et la mise en place des agendas de recherche Au vu des résultats du PCRD, la collaboration entre institutions de recherche en environnement est en hausse constante L’échange entre données de surveillance environnementale est encore difficile, même pour des objectifs scientifiques, bien que plusieurs pays encouragent progressivement la circulation de ces données au travers des projets financés par des fonds publics (principalement au niveau régional) La participation des PMEs à la fois dans des partenariats de recherche et des activités de valorisation n’est pas encore au niveau jugé acceptable (« professionnellement ») et/ou souhaitable. Les éco-entreprises européennes devraient pouvoir tirer bénéfice de liens proches avec les institutions de recherche; la participation des PMEs pose problème et les Etats protègent encore trop les données nationales en matière de monitoring environnemental

33 Environmental ERA Dimension 6 – Opening to the world: international cooperation in S&T

Visit us at: 34 La participation des pays tiers dans les projets PCRD a augmenté régulièrement tout au long de la période FP6-FP7 Un nombre important d’accords bilatéraux et multilatéraux portent sur des défis environnementaux Il est généralement admis de faire porter les efforts vers une plus grande rationalisation et une meilleure harmonisation des initiatives de collaboration (au niveau national) La participation des Pays Tiers a régulièrement augmenté: toutefois il reste encore trop d’actions et d’accords non coordonnés

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36 Towards further progress in ERA in environmental sciences – Key recommendations

37 En route vers le Futur Risques et défis Le manque d’un engagement politique visible et clair ainsi que/ou de soutien public par les différents niveaux des instances gouvernementales. Le manque de communication en direction des Etats des intérêts et avantages à évoluer vers l’ERA. En cas d’aggravation de la crise économique, les ressources pour une recherche environnementale internationale peuvent être (d’avantage) réduits.

38 En route vers le Futur Recommandations de niveau stratégique Les pays Européens devraient communiquer clairement et le plus largement possible sur les avantages et intérêts de l’ERA. Prendre en considération l’ERA d’un point de vue spécifique au domaine de l’environnement. Les pays Européens devraient créer et mettre en place à des niveaux territoriaux locaux des responsabilités et des soutiens à la construction de l’ERA. La Commission devrait d’avantage regrouper les forces pour lutter contre la fragmentation

39 En route vers le Futur Recommandations de niveau opérationnel La CE devrait stimuler la mise en œuvre d’exercices de prospective conjointe (y compris en matière de contrôle, suivi et évaluation des impacts). Développer des capacités d’élaboration et de mise en œuvre de la politique scientifique pour répondre à des questions « sociétales »: “science meets policy” meetings. Cartographier l’expertise et les forces au niveau européen, et faciliter une répartition logique du développement de l’expertise. Etats Européens: encourager le financement transfrontalier en développant des stimuli « économiques » à ces fins (comme des déductions de taxes ou d’impôts par exemple) La CE devrait développer un inventaire des besoins (futurs) en compétences et connaissances. La CE devrait faciliter des possibilités de collaboration « stratégique » entre Institutions « leaders ».

40 En route vers le Futur Recommandations de niveau opérationnel (2) CE devrait mettre en vitrine les Institutions européennes “leaders” pour augmenter l’attractivité de l’Europe comme destination d’intérêt pour les chercheurs mobiles géographiquement. Pays européens: encourager la collaboration entre infrastructures européennes via des réseaux complémentaires et des « réseaux de réseaux ». CE devrait réaliser une analyse détaillée des raisons pour lesquelles un grand nombre de mesures prises en direction des PMEs ne conduisent pas à de meilleurs taux de participation de leur part. Impliquer la Société civile dans les les processus d’élaboration des priorités et de décisions des investissements dans le domaine de l’environnement: “society meets policy” meetings CE devrait encourager un dialogue ouvert, mais largement orchestré par l’Europe, avec les Pays Tiers, sur les questions environnementales.

41 En route vers le Futur Recommandations pour un futur “ERA monitoring” et la disponibilité de données Examiner d’avantage les possibilités d’approvisionnement en données aux niveaux individuels des sous-domaines de la recherche en environnement. Développer un cadre de classification commune des domaines de recherche en environnement. Envisager la collecte de données sur la R&D et l’incitation par la taxe sur l’investissement environnemental comme une bonne source d’information sur le financement privé en matière de recherche environnementale. Développer le cadre conceptuel nécessaire pour l’évaluation de la mobilité des chercheurs et réaliser un système de base de la mesure de celle-ci.

Contribution française ADEME – Armelle de Bohan – Daniel Clément - Jean-Marc Mérillot Elisabeth Kohler, Antoine Weexsteen (INSU) Michel Leblanc (MESR) Claire Hubert (MEEDDM) Yann Maubras Actions: Termes Référence Appel d’offres Etude, Comité pilotage Etude, Stakeholders meeting ( ), Country Profile France, Rapports 1, 2 & Final, Interviews experts qualifiés, idées p. fiches pays & conclusions, antériorité étude PriceWaterCoppers. Nb. Heures (e): 160 h. 42

Une dynamique créée - quelles prochaines étapes? Un besoin a été identifié: indicateurs et outils de monitoring de l’ERA en environnement Doit-on donner une suite à cet exercice (innovant & original) ? Possibilité d’un exercice commun/joint de prospective ? Activités opérationnelles (partage des connaissances)? Comment structurer une participation durable des MS & AS à la suite qui sera donnée ? Quid en France ? Rôles GTN, PCN, Organismes dans le dispositif ? Quel rôle pour la CE dans le futur suivi? Liens possibles avec ERAWATCH?

Yann Maubras 44