Réunion du 12 mars 2009 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction 1

2 UN SITE STRATEGIQUE Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction ZA Pont-Brenouille Image Google earth

Des atouts environnementaux et paysagers forts… - un corridor écologique identifié (DIREN, PNR, associations,…) liant le massif d’Halatte aux autres massifs via le Marais de Sacy, au sein d’un ensemble de sites d’intérêt écologique. - une coupure d’urbanisation (continuité naturelle et enchaînement paysager) entre Brenouille et Pont, identifiée par le Plan Paysage - une entrée de ville préservée grâce à la proximité d’espaces agricoles assurant la gestion paysagère - Le secteur est concerné par le PPRI : cependant les activités envisagées pourraient être compatibles avec le règlement du PPRI. 3 UN SITE STRATEGIQUE ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Plan paysageEtude sur le corridor de BrenouillePPRI Traversée de l’Oise

Replacé à l’échelle de la vallée de l’Oise entre l’IDF et le Compiégnois, c’est le dernier point de passage fonctionnel de la grande faune (cerf, notamment) permettant de maintenir le continuum forestier via le Marais de Sacy. 4 UN SITE DÉJÀ FORTEMENT CONTRAINT Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Le corridor biologique de Brenouille Le corridor biologique de Brenouille - Le corridor est bordé par 2 fronts urbains créant un effet « entonnoir » - L’espace y est limité (largeur actuelle 940m, 650m avec le projet d’extension) - L’itinéraire est sinueux obligeant les animaux à pratiquer un circuit peu adapté, voire répulsif. - Des ruptures importantes ne favorisant déjà pas le passage : l’Oise, la voie ferrée, la RD 200 (future 2x2 voies avec création d’un passage faune : aménagement contraignant dès qu’il excède 30 m et drainant généralement pas plus d’1% de la population (PNR). - Des paysages ouverts et anthropisés (agriculture), pas forcément adaptés au déplacement des animaux.

5 UN SITE STRATEGIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Des atouts présents sur le territoire… - des sites d’extraction présents sur le territoire et à proximité - un potentiel d’extraction identifié par le groupe Lafarge - la présence de l’eau et le projet Canal Seine-Nord Europe - la proximité du fer et l’embranchement ferré de la zone - la proximité de la RD 200 dont la mise à 2x2 voies est prévue à mettre en lien avec… - une forte demande des marchés isarien et francilien - la présence de savoir-faire et d’entreprises de transformation des matériaux et de technologies de pointe ( Moru-Pontpoint) 45% des entreprises en lien avec la filière bois et la filière matériaux. 10% des entreprises en lien avec la transformation et la valorisation de granulats. - la volonté de créer un levier de développement économique ayant pour support une nouvelle filière d’activités comme l’envisage d’ailleurs la Charte de Pays du Sud l’Oise.

6 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction - Pas d’éléments issus du schéma départemental des carrières en révision (document non opposable aux SCoT et PLU) - Réglementation a été renforcée depuis la loi 93-3 du 04/01/1993 et de l’arrêté du 22/10/1994 et par la réglementation européenne. - Les carrières ont pris le statut d’installations classées et sont donc toutes soumises à autorisation préfectorale avec enquête publique. Impacts positifs La question de l’extraction… RAPPELS

7 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Procédure de demande d’autorisation Impacts positifs Demande Enquête publique Avis des conseils municipaux concernés Avis des services administratifs ; DRIRE, DRE, DDE, DDAF, … Rapport présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Décision du Préfet RAPPELS La question de l’extraction… Etude d’impact

8 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire… Impacts positifs 1 site d’extraction de silice, Sté SAMIN pour la fabrication de verre à Villeneuve-sur-Verberie (2014) emploie 2 personnes Pontpoint (?) et par la société Plusieurs entreprises de transformation et de valorisation des matériaux : BLOCS DE PICARDIE à Pontpoint, AFCOREX à Brenouille, LEPAIRE à Pontpoint, SAMIN à Pontpoint (14 emplois) Prospections de Lafarge identifiant des sites potentiels (sables de qualité médiocre ) RAPPELS

9 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Impacts positifs - L’activité extractive produit 53 emplois salariés privés sur le territoire selon le chiffres provisoires (unedic 2007). Selon d’autres sources cela ne représenterait que 2 emplois. - Des emplois sont induits : > 251 par la transformation et la valorisation de matériaux > 65 par le BTP construction et les terrassements Photos su site Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire… Cependant ces emplois induits sont-ils en lien avec ce qui est produit sur le territoire de la CCPOH? SAMIN alimente principalement des entreprises hors territoire. Les entreprises locales se fournissent ailleurs. RAPPELS

10 UN SITE STRATEGIQUE ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

11 UN SITE STRATEGIQUE SUSCITANT DES CONFLITS D’USAGES Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Secteur concerné Site de 5 ha envisagé pour l’implantation du pôle matériaux (ZA) Sites potentiels d’extraction Corridor écologique, couloir de dispersion

12 FAIRE UN CHOIX DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction 1.INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE 2.AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE 3.AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION A PROXIMITE EN SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE 4.RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLE 4 options envisageables…

13 OPTION N°1 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE AtoutsInconvénients ENVENV Maintien du corridor Maintien de la coupure d’urbanisation PAYPAY Maintien du paysage en entrée ville Maintien de la continuité naturelle ECOECO Pas de développement de la filière matériaux (emplois, ressources pour la collectivité)

14 OPTION N°2 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction AtoutsInconvénients ENVENV Maintien d’une partie du corridor (au regard de l’option n°3) Réduction du corridor et risque de le compromettre Autres risques (hydrauliques, pollution, bruits, vibrations,…) PAYPAY Maintien d’une partie de la continuité naturelle et des espaces de loisirs (au regard de l’option n°3) Réduction de la continuité naturelle et des espaces de loisirs ECOECO Développement d’activités de stockage et de transfert en lien avec la filière matériaux (emploi, ressources pour la CCPOH) Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord Risque que Lafarge ne soit plus intéressé s’il n’y a pas d’extraction. Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE

15 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Impacts positifs OPTION N°3 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE L’extraction peut avoir des impacts positifs Stockage des crues Dénitrification Création de nouvelles zones humides Création de zones refuges pour la faune piscicole Création d’habitats nouveaux pour la faune

16 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction L’extraction peut avoir des impacts négatifs Mise à nu de la nappe et diminution de sa protection Perturbation de l’écoulement des nappes Pertes par évaporation Pollution liée au remblaiement par des matériaux extérieurs Suppression d’un tronçon de berge du cours d’eau Rejets de matières en suspension (MES) Destruction de zones humides Altération de zones humides aux abords Perturbation des peuplements piscicoles Suppression d’habitats pour la faune Impacts positifs OPTION N°3 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

17 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction L’extraction peut avoir des conséquences variables selon le contexte local Modification locale de la piézométrie Modification des processus biogéochimiques … Impacts positifs AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE OPTION N°3

AtoutsInconvénients ENVENV «Verrouillage» du corridor (30 ans) Incidences possibles sur les marais de Sacy Autres risques (hydrauliques, pollution, bruits, vibrations,…) Faisabilité incertaine PAYPAY «Verrouillage» de de la continuité naturelle et des espaces de loisirs et de détente ( 30 ans) ECOECO Développement d’activités en lien avec la filière matériaux : stockage, transfert, extraction, transformation et valorisation (emplois, ressources pour la CCPOH). Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie et les autres sites d’extraction Perte d’emplois agricoles 18 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE OPTION N°3

19 Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction AtoutsInconvénients ENVENV Maintien du corridor Maintien de la coupure d’urbanisation PAYPAY Maintien du paysage en entrée ville Maintien de la continuité naturelle et des espaces de loisirs ECOECO Développement d’activités en lien avec la filière matériaux : stockage, transfert, extraction, transformation et valorisation (emplois, ressources pour la CCPOH). Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie OPTION N°4 RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLE

Réunion du 12 mars

LE SITE L ’amélioration de la traversée de l’Oise est préconisée