ANALYSE COMMUNALE DES BESOINS SOCIAUX 2009

définitions et dimensions A B S esoins nalyse ociaux textes légaux… définitions et dimensions enjeux éléments de méthode

A B S textes légaux… 2 1 3

La loi du 2 janvier 2002 propose un cadre organisationnel Code de l’Action Sociale et des Familles définit les modalités de réalisation « Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. »  (article R123-1 de la partie réglementaire du CASF anciennement décret n°95-562 du 6 mai 1995 ) La loi du 2 janvier 2002 propose un cadre organisationnel Références : Initialement nous avions : Article 1er du décret n°95-562 du 6 mai 1995 Puis : Décret abrogé en oct. 2004 mais devenu Article R123-1 de la partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles (Livre 1er–Dispositions générales). Article créé par le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004. "Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration." Loi du 2 janvier : pas spécifiquement reliée à l’ABS Organisation et partagée de l’info : tend davantage à développer une démarche d’observation. Mais dans la mesure ou la première brique de l’ABS se fonde sur l’observation, cette invitation est au service de l’ABS. Obligatoires à court terme : Evaluer les besoins et l’adaptation des réponses. Mieux assurer la réponse sociale en terme de bien être. Se fixer des priorités d’action sociale. Facultatifs à moyen et long terme : Instaurer un vrai débat d’orientation. Mettre en place un schéma pluriannuel d’action sociale et une veille sociale permanente. loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale pour inviter les CCAS à mettre en place des systèmes d’organisation et de partage de l’information avec et entre les partenaires (article 23)…

définitions et dimensions A B S définitions et dimensions 2 1 3

ni observation sociale ni évaluation comme… analyse ni observation sociale ni évaluation Décrire expliquer Interpréter Comprendre Répondre Agir Préconiser ex: comment les indicateurs évoluent-ils dans le temps ? comment varient-ils dans l’espace ? observation ex : pourquoi ces indicateurs évoluent-ils ou varient-ils ainsi ? ex : quelles orientations ces constats suggèrent-ils ? analyse des besoins sociaux ex: comment l’activité développée répond-elle aux objectifs ? évaluation L’ABS ne peut pas être un outil simple d’évaluation des actions mises en œuvre. En effet, la sphère des besoins sociaux va au-delà de l’activité mise en place par le CCAS directement ou avec ses autres partenaires  Visée opérationnel : Démarche de développement local social : Une analyse fine des informations Un travail comparatif Une clarification des enjeux et des positionnements Et enfin des préconisation qui peuvent devenir des orientations a partir du moment ou les léus se saisissent et s’approprient les préconisations  L’ABS comme entre deux : Elle a comme point de départ d’observation Elle peut contribuer à une évaluation

A B S besoins comme… les besoins sociaux existants dans les zones 1, 2 et 3 : demande réponse Les besoins « invisibles », non exprimés et non satisfaits (besoins qu’on ne voit pas, qu’on ne veut/peut/sait pas voir, besoins qui ne sont pas perçus comme tels…) (1). des besoins exprimés mais non satisfaits besoin (2). des besoins exprimés et satisfaits 2 1 3 (3). des besoins satisfaits, non exprimés par les publics mais définis de/par l’extérieur Dans les faits les choses dépendent fortement de ce qui est défini comme « besoins légitimes » et donc dépendent de ceux qui participent à cette définition (et de leur influence dans cette définition). D’autant que cette définition des « besoins légitimes » évolue dans le temps (disparition ou transformation de certains besoins avec le temps, apparition de nouveaux besoins) et varie dans l’espace (certains besoins sont spécifiques à certains territoires (ex : zones rurales, quartiers en difficultés…)). Un exemple : « depuis qu'ils se sont très largement répandus, le téléphone et la télévision sont considérés comme des "besoins" et, à ce titre, pris en compte dans les budgets des bénéficiaires de l'aide sociale » (in « Dictionnaire suisse de politique sociale »). Dans notre graphique, nous pouvons alors cerner les besoins sociaux existants dans les zones verte, rouge et jaune des besoins exprimés mais non satisfaits (verte). zone d’expansion possible de la réponse, car la demande est un besoin. Le besoin, bien exprimé, est non satisfait (soit parce qu'il est insoluble, non-reconnu par les acteurs de la réponse, ou encore en raison des ressources insuffisantes du système de réponse). des besoins exprimés et satisfaits (rouge). zone de triple conjonction : la demande correspond à un besoin auquel on répond des besoins satisfaits, non exprimés par les publics mais définis de/par l’extérieur (jaune). zone de réponse à un besoin alors qu’il n’y a pas de demande exprimée. Le besoin est défini de/par l’extérieur (interventions sans demande ou interventions malgré le refus des publics visés ; ex : AEMO judiciaires…). Bleu : zone de réponse à une demande qui n’est pas un besoin (émergence potentielle de nouveaux besoins et/ou anticipation des besoins (demandes susceptibles de devenir aussi des besoins (1)), ou encore enjeux politiques).

Un besoin devient social lorsqu’à la fois… comme… sociaux jeunes publics variés enfance chômage garde précarité logement adultes handicap santé personnes âgées culture loisirs éducation famille problématiques diverses Un besoin devient social lorsqu’à la fois…  il touche à un collectif d’individus,  et est perçu/reconnu comme tel par tout ou partie de ce collectif. urgence sommaire

A B S enjeux de l’ABS 2 1 3 s’attacher à dévoiler les besoins sociaux potentiels, ceux pouvant advenir… : des besoins « invisibles », non exprimés et non satisfaits (besoins qu’on ne voit pas, qu’on ne veut/peut/sait pas voir, besoins qui ne sont pas perçus comme tels…) (7) Les enjeux : il s’agit de les dévoiler, de les comprendre, d’en mesurer l’importance…, mais aussi d’en assumer le dévoilement

Réponse à la spécialisation de l’action sociale Organiser l’information à partir de la légitimité de l’ approche locale ANPE, PLIE Chômeurs Conseil général Enfance, personnes âgées La verticalité des décisions issues des dispositifs impose une horizontalité dans la concertation de l’analyse de leurs effets. Le ciblage inhérent aux dispositifs impose une transversalité dans l’analyse globale des actions. La commune et sa population Familles CAF ML Jeunes Le bon niveau La place de l’Etat ? La place des collectivités locales ? département, inter-communalité, Communes, CCAS, politique de la ville,… Les objectifs entre chacun sont-ils les mêmes, l’observatoire peut-il être partagé ou doit-il être porté seulement par l’un des acteurs ? Le local devient régulateur, coordinateur

Un autre regard sur le CCAS Conquérir - faire reconnaître une nouvelle image de l’action sociale Un organisme de charité publique Un service dépensier Des prestations pour l’ensemble des habitants Un outil prospectif de gestion sociale Instaurer un vrai débat d’orientation Mettre en place un schéma pluriannuel d’action sociale et une veille sociale permanente. Place des élus…importance du binôme.. Premièrd étape La légitimité de l’ABS ne peut s’appuyer sur la seule obligation légale. « Dans le discours des communes on sent bien que le social est souvent perçu comme une charge avant tout financière et que le débat se porte souvent sur la question des « pauvres ». La composition même des CCAS , les problèmes de quorum, le « dynamisme » des CCAS qui en résulte conduit visiblement à une faible légitimité des CCAS au sein des communes. Du coup, l’ABS pourrait être encore davantage présenté comme un outil au service de la commune dans toute ses composantes, un moyen de requalifier et de repositionner le social au cœur des préoccupations des élus (voir le CCAS). Cela pose aussi la question du portage et de l’animation de l’ABS. Si le CCAS est peu dynamique ne peut-on pas suggérer une co-animation avec un portage partagé entre CCAS et "forces vives" de la commune. » sommaire

A B S éléments de méthode… 2 1 3 s’attacher à dévoiler les besoins sociaux potentiels, ceux pouvant advenir… : des besoins « invisibles », non exprimés et non satisfaits (besoins qu’on ne voit pas, qu’on ne veut/peut/sait pas voir, besoins qui ne sont pas perçus comme tels…) (7) Les enjeux : il s’agit de les dévoiler, de les comprendre, d’en mesurer l’importance…, mais aussi d’en assumer le dévoilement

Repérer les sources d’information Tableaux internes de bord Enquêtes et qualitatives études Données de contexte administratives des partenaires Données abs Auprès des usagers, des habitants Auprès des acteurs, professionnels et décideurs Auprès des données disponibles dans les CCAS Auprès des données disponibles dans les services ville Dans les rapports d’activité Auprès des institutions partenaires Auprès de l’INSEE  

contrôle comité de pilotage le processus de l’abs : collecte, traitement, analyse synthèses, préconisations décisions CA élus validation comité de pilotage commande comité de pilotage collecte des données quantitatives traitement informatique analyse des données préconisations analyse partagée synthèses collecte des données qualitatives L’analyse statistique doit précéder l’analyse qualitative. L’objectif d’une démarche d’observation n’est pas de développer une batterie d’indicateurs simplement. L’observation est un outil d’animation d’un territoire. L’analyse partagée est l’espace destiné à faciliter cette démarche. L’analyse partagée est le point central de la démarche d’observation Elle a pour objet de permettre la confrontation entre l’analyse statistique qui peut être réalisée en bureau et l’analyse qualitative qui relève du ressenti des acteurs du territoire (professionnels, bénévoles élus). L’ analyse partagée au cœur du processus entretiens enquêtes analyse qualitative