Thème: Éducation civique Séquence 1: «Des êtres humains, une seule humanité » Thème: « différents mais égaux, égalité de droit et discriminations »

Mise en oeuvre :   « L’étude d’un cas de discrimination et de racisme, appuyé sur un texte littéraire ou un fait d’actualité, permet de les définir et de montrer leurs conséquences pour ceux qui en sont victimes ».

1) définir les discriminations Lutter contre les discriminations: le traitement des Gens du voyage en France 1) définir les discriminations 2) le lien discrimination/ vie quotidienne 3) mettre en garde contre les possibilités de discriminations « légales » 4) différentes échelles de lutte contre les discriminations

Le déroulement Cours dialogué à partir des textes officiels Activités en groupe sur des articles de presse Restitution devant la classe Complément d'information vidéo Production individuelle en conclusion

Susciter une problématique par la confrontation de documents Art 225.1 du code pénal : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leur activité syndicales, de leur appartenance ou non-appartenance vrai ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée Article premier de la constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. La loi Gayssot Art 1 : Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite (...)‏

Construire la problématique en fonction du niveau de la classe Les Gens du voyage sont-ils victimes de discriminations? Les Gens du voyage bénéficient-ils du même traitement que les autres citoyens? La situation des GDV est-elle conforme aux principes et valeurs de la République?

Travail en groupe : études de documents, articles, rapports... - Idéal GDV s'engage sur la vois de la reconnaissance de la caravane comme logement, La Gazette, 06/07/2009 - Journée nationale des GDV, citoyens victimes de discriminations, AFP, 2009. - le département manque d'aires, 20 Minutes, 25/03/10 - Vote: droit ou privilège, LDH Toulon, novembre 2006. - Discrimination la Halde transmet ses recommandations au gouvernement, 11 Janvier 2008. - délibération n°2009-232 du 8 juin 2009 de la Halde concernant la scolarisation des enfants du voyage.

Travail en groupe : études de documents, articles, rapports.. Former des groupes de 4/5 élèves Distribuer à chaque groupe 4/5 exemplaires d'un documents Laisser un temps de lecture silencieuse Les élèves soulignent les mots difficiles Discussion et explication des mots difficiles Les élèves soulignent les éléments qui leur permettent de compléter le tableau Ils complètent le tableau en groupe

Compléter un tableau a) Quels sont les cas de discriminations que l'on peut relever dans les documents? b)Quelles peuvent être les conséquences de ces discriminations sur la vie quotidienne des Gens du voyage? c) Quels principes de la République, textes de loi ou traités internationaux ces discriminations contredisent-elles ? d)Que pouvez vous imaginer comme solution pour mettre fin à ces discriminations?

les cas de discriminations à relever « inscrites dans la loi» - pièce d'identité spéciale : le carnet de circulation - la caravane n'est pas considérée comme un logement - obligation de rattachement communal mais inscription sur les listes électorales au bout de 3 ans « issues d'infraction à la loi »  - non respect de la loi Besson en matière d'aire de stationnement - refus d'inscrire des enfants du voyage à l'école.

Les conséquences des discriminations sur la vie quotidienne des GDV Peine d'emprisonnement pour défaut de carnet de circulation pas d'aide au logement pour les caravanes pas de trêve hivernale des expulsions pour les caravanes impossibilité de stationner dans certaines communes en raison du manque d'aire 75 % des GDV sont privés du droit de vote

Fin de séance Chaque groupe choisit un rapporteur Le rapporteurs lisent les éléments relevés par le groupe question après question Les autres élèves complètent leur tableau Le professeur fournit les indications pour compléter le point sur les textes de lois Discussion encadrée pendant laquelle les élèves présentent leurs solutions Projection de la vidéo de la HALDE Mise en activité: production écrite individuelle pour répondre à la problématique

Conclusion Les GDV sont victimes de discrimination en raison de leur mode de vie. Ces discriminations sont perceptibles dans les domaines de la citoyenneté, du logement et de la scolarisation. Elles trouvent parfois leur source dans la loi malgré les principes énoncés dans la constitution. Des associations les dénoncent depuis plusieurs années et la Halde a entrepris des démarches auprès du gouvernement pour que les GDV bénéficient du même traitement que les autres citoyens.