Le dialogue Hlm / Collectivités locales dans lélaboration de la CUS Dominique Belargent USH-DLAP Octobre 2009

Lassociation des collectivités à travers la loi et le projet de décret

3 Sont associées à lélaboration de la CUS pour le patrimoine qui les concerne : –Les EPCI dotés dun PLH et les Départements –Ilse peuvent être signataires des CUS Sont signataires de droit des conventions de leur OPH : –Les EPCI dotés dun PLH et les Départements, collectivités de rattachement

4 Lassociation des collectivités à travers la loi et le projet de décret Lorganisme en assure lorganisation et en est le garant Délibère pour lengageant de lélaboration de la CUS en précisant les modalités dassociation des CL, avec un minimum : –Transmission des constats, orientations stratégiques, programmes daction pour les immeubles situés sur le territoire de la CL –Transmission de la note précisant les enjeux et objectifs de lEtat –Une réunion de présentation et déchanges Transmet la délibération engageant lélaboration de la convention aux CL associées au sens de la loi

CUS : recommandations communes des Elus et du Mouvement Hlm (document en cours délaboration, non définitif)

6 Origine et objectifs du document Une demande des Associations délus : –Complexité du sujet –Difficulté à identifier les enjeux –Crainte de ne pas être associées Les objectifs –Sensibiliser, notamment les élus, aux enjeux de la CUS –Exprimer des recommandations communes pour lélaboration de la convention –Renforcer la dynamique de dialogue entre Hlm et CL à loccasion de lélaboration de la CUS

7 Un document en quatre parties Le conventionnement dutilité sociale : pour quoi faire ? Lélaboration des conventions : quel mode demploi ? Les contenus possibles des échanges entre Hlm et CL Les éléments facilitant la construction de points de vue commun entre Hlm et CL

8 1/ Le conventionnement dutilité sociale : pour quoi faire ? Donner du sens à la convention : –mission dintérêt général des organismes –convention à léchelle de lorganisme –qui décline son projet stratégique sur ses principales missions –construit sur la base de son PSP et tenant compte du ou des PLH Une convention sous condition de moyens qui tient compte des capacités de lorganisme

9 2/ Lélaboration des conventions : quel mode demploi ? Qui est signataire ? –Recommandation concernant les CL de rattachement Les conditions dassociation des CL? –Le rôle majeur de lorganisme Deux recommandations : –CUS : objet juridique, avec des sanctions –Délai délaboration

10 3/ Les contenus possibles des échanges entre Hlm et CL Les constats préalables et les orientations stratégiques Les objectifs souhaitables et atteignables sur le territoire Les conditions de mise en œuvre des objectifs Le suivi de la convention

11 4/ Les éléments facilitant la construction de points de vue commun Le partage de linformation entre lorganisme et la collectivité La coopération inter-organismes La collaboration à la mise en place doutils importants pour les politiques locales de lhabitat

Le dialogue Hlm / Collectivités locales dans lélaboration de la CUS Dominique Belargent USH-DLAP Octobre 2009