Qu’est ce que le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme Dr Kémal Chérabi IMEA IMEA NOVEMBRE 2009

Les buts et les finalités Le Fonds mondial a pour but: La collecte, la gestion et l’allocation de ressources financières additionnelles à travers un nouveau partenariat public-privé et société civile Il apporte une contribution durable et significative aux efforts de réduction des infections, de recul des maladies et de diminution du taux de moralité, réduisant ainsi l’impact du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays vulnérables Il contribue à la réduction de la pauvreté dans le cadre des Objectifs de développement pour le millénaire (ODM). IMEA NOVEMBRE 2009

Principes directeurs du Fonds mondial Agir comme instrument financier, et non comme exécutant. Obtenir et mobiliser des ressources financières supplémentaires. Soutenir des programmes qui découlent des projets et priorités du pays. Agir de manière équilibrée en termes de régions, maladies et interventions différentes Chercher à suivre une approche intégrée et équilibrée pour la prévention et les traitements Évaluer les propositions par le biais d'un processus d’examen indépendant Agir avec transparence et responsabilité. IMEA NOVEMBRE 2009

Le Fonds mondial finance des programmes qui Visent à créer, développer et étendre, dans les pays, des partenariats entre tous les acteurs concernés comme les gouvernements, les ONG, la société civile, les agences multilatérales et bilatérales et le secteur privé ; Renforcent la participation des communautés et des populations, plus particulièrement celles touchés par les trois maladies ; S’appuient sur des instances de coordination existantes et assurent la promotion de partenariats novateurs quand il n’y en a pas ; Encouragent la transparence et la responsabilisation ; Visent à éliminer toute forme de rejet et de discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH/SIDA, en particulier les femmes, les enfants et les groupes vulnérables. IMEA NOVEMBRE 2009

Principes de fonctionnement Le Fonds mondial reconnaît que Seule une approche nationale, coordonnée et multisectorielle,associant tous les partenaires intéressés, permettra que les ressources additionnelles versées aient un impact significatif en termes de réduction des infections, morbidité/mortalité de ces trois maladies. Participation d’un large éventail d’acteurs, disposant chacun d’une palette de compétences, d’une formation et d’une expérience, à l’élaboration des propositions et au prise de décisions sur l’allocation et l’utilisation des ressources financières Le Fonds mondial souhaite recevoir des propositions provenant d’une large gamme d’acteurs et coordonnées par une Instance de coordination nationale (CCM) qui assurera le suivi de la mise en oeuvre des propositions approuvée IMEA NOVEMBRE 2009

Les étapes pour participer à l’élaboration d’une proposition au FM Soumettre une proposition au CCM Dans le cadre d’un association ou qui soumet une mini proposition au CCM Un réseau national Dans le cadre d’une institution étatique ou privée ONG ou organisme international implanté dans le pays Université … IMEA NOVEMBRE 2009

Les étapes pour participer à l’élaboration d’une proposition au FM Analyse des carences programmatiques(Gaps) Analyse des carences financières Liens avec les stratégies nationales et sectorielles IMEA NOVEMBRE 2009

Carences programmatiques Les étapes pour participer à l’élaboration d’une proposition au FM suite 1 Carences programmatiques Quels sont les services clés nécessaires pour la population Quels sont les services déjà couverts / besoins globaux / Demande au Fonds Mondial sur la base des orientations prioritaires du CCM et des politique nationales (PSN) IMEA NOVEMBRE 2009

Carences financières : Les étapes pour participer à l’élaboration d’une proposition au FM suite 2 Carences financières : Rechercher les financements prévisionnels et additionnels de tous les autres bailleurs de fonds, sur toute la période de financement Faire les liens s’il y a lieu avec les autres financements du Fonds Mondial IMEA NOVEMBRE 2009

‹en-tête› ‹date/heure› Instance de coordination nationale Critères minimum de recevabilité des CCM, sous-CCM et ICR IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Sommaire Principes pour CCM Modifications des directives des CCM ‹en-tête› ‹date/heure› Sommaire Principes pour CCM Modifications des directives des CCM Critères minimum de recevabilité des CCM Politique de financement des CCM IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Principes des CCM Responsabilité nationale ‹en-tête› ‹date/heure› Principes des CCM Responsabilité nationale Processus d'élaboration et de mise en œuvre par un partenariat national Alignement avec les stratégies régionales et nationales existantes Engagement collectif de gouvernement, secteur privé et société civile, dont communautés affectées Le Fonds mondial finance des programmes qui reflètent : La responsabilité nationale et le respect des processus d’élaboration et de mise en œuvre par des partenariats nationaux qui consolident, complètent et s’intègrent (s'harmonisent) dans des programmes régionaux et nationaux existants pour soutenir des politiques, des priorités et des partenariats nationaux. Dans la mesure du possible, la CCM s’appuiera sur des systèmes existants de planification à l’échelle nationale et sera liée à ces systèmes en parfaite cohérence avec les plans stratégiques nationaux. L'engagement collectif de gouvernement, de secteur privé et société civile, dont communautés affectées dans la lutte contre les trois maladies augmentera les chances d’accomplir l’impact mesurable contre les maladies IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Directives pour les CCM ‹en-tête› ‹date/heure› Directives pour les CCM Représentation large - 40% minimum ONG - Géographique et genre - Personnes touchées par les maladies - Principales population affectées Participation et transparence - Sélection des membres par groups constitutif - Elaboration des proposition - Processus de sélection du RP - Supervision de la mise en œuvre Gouvernance - Président et vice-président distincts groupes constitutifs - Politique de gestion des conflits d’intérêts Représentation large 40 % minimum de représentants du secteur des ONG, dont principales populations affectées Représentation géographique et genre équilibre Personnes vivant avec les maladies Principales population affectées Participation et transparence Processus de sélection des membres par groupe constitutif Processus d’élaboration des propositions transparent et ouvert Processus de désignation du RP transparent et ouvert Supervision de la mise en œuvre Gouvernance Pour rassurer et garantir un bon gouvernance les roles et les responsabilités de membres doivent être clairs Déterminez sa taille et son fonctionnement, sa structure organisationnelle, ses procédures d’élection, la fréquence des réunions, les mandats [Référence aux exemples d’instruments de gouvernance, de constitutions, mandats, manuels de gouvernance, manuel d’opérations, procédures standard de fonctionnement, etc.] Il est recommandé que le président et le vice-président proviennent de groupes constitutifs distincts. Si non, politique de gestion des conflits d’intérêts IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Fonctions de base des CCM ‹en-tête› ‹date/heure› Fonctions de base des CCM Élaboration et soumission Proposition Demandes de Phase 2 Propositions de RCC Supervision & Évaluation de performance Désignation du RP (X3 – Proposition, Phase 2, RCC) Évaluation de performance de subventions Récapitulatif des fonctions principales et des principes de la CCM Coordonne la soumission de la proposition pays coordonnée, la demande de Phase 2 et les propositions de RCC (processus de reconduction de subventions) Sélectionne une ou plusieurs organisations appropriées comme récipiendaires principaux pour les subventions du Fonds mondial Supervise la mise en œuvre des subventions approuvées Évalue les performances des subventions et RP IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Modifications des directives de CCM ‹en-tête› ‹date/heure› Modifications des directives de CCM Définition ONUSIDA: femmes et filles, jeunes, hommes qui ont des rapports sexuelle avec des hommes, consommateurs des drogues y compris injectables, les travailleurs/se du sexe, personnes vivant dans la pauvreté, prisonniers, migrants et migrant travailleur/se, personnes vivant dans des situations en conflit et post-conflit, refuges et personnes déplaces Représentation recommandée des principales populations affectées dans les CCM Exemples sur les types de représentant – société civile et secteur privé – apportant une valeur ajoutée pour les CCM Nouvelle politique de financement des CCM Le Conseil d’administration du FM a modifié les Directives CCM lors de sa réunion de novembre 2007. Trois modifications : Pour garantir la bonne représentation des groupes vulnérables et marginalisés, les CCM sont vivement encouragées à réfléchir à l’amélioration de la représentation et de la participation des représentants, en tentant compte de l’échelle de l’épidémie nationale pour les trois maladies et des principales populations affectées dans le contexte national. Il est aussi recommandé que les principales populations affectées proviennent des secteurs non gouvernementaux. Les directives CCM révisées contiennent une annexe intitulée "Directives sur les types de représentation de la société civile et du secteur privé les mieux adaptés au travail des CCM" s'adressant aux CCM souhaitant renforcer et/ou améliorer la représentation de ces secteurs, notamment à la lumière du rôle des CCM dans l'élaboration et la supervision de la proposition. Nouveau mécanisme de financement des charges administratives des CCM : les frais de fonctionnement des CCM ne sont plus inclus dans les propositions ; le Secrétariat du FM met un budget distinct à disposition à cet effet, et les candidats sont invités à contacter le Secrétariat pour la prise en charge de ces frais. IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Coordination et soumissions de proposition ‹en-tête› ‹date/heure› Coordination et soumissions de proposition CCM – niveau national Sous-CCM – niveau sous-national ICR – multipays (Approbation du CCM) Conformité à 6 critères minimum Autres candidats Organisation régionale Approbation du CCM par pays Non-CCM Acceptés - circonstances limitées Généralement, les propositions sont soumises par l’intermédiaire de l'Instance de coordination : CCM – Organisme de coordination national - d'habitude coordonne la soumission d’un proposition nationale avec la participation des différentes partenaires Sous-CCM – Organisme de coordination sous-national – (i) peut demander le financement dans la condition d’approbation du CCM national ou (ii) le CCM fournit des documents démontrant qu’ils ont l’autorité indépendante ICR – Organisme de coordination régional - saisir l'opportunité pour demander le financement de programme transfrontalière; il est escompté (attendu) que les ICR comporte également de membres de CCM de chaque pays concernes et le ICR doivent coordonner leur programmes avec les différents CCM concerner et chercher l’approbation de CCM Autres candidats Organisation régionale : nécessaire d’obtenir l’approbation de chaque CCM des pays identifiés pour les activités du programme par la proposition Candidats non-CCM acceptés en de très rares circonstances : (i) état sans gouvernement national, et qui n’est pas administre par une administration intérimaire reconnue (ii) pays en conflit, confronté à une catastrophe nationale ou en situation d’urgence complexe (iii) pays qui a supprimé ou n’a pas créé de partenariats avec la société civile et les organisations non gouvernementales Pendant la présentation, toute référence à une Instance de coordination englobe les Instances de coordination nationales, les Instances de coordination régionales et les Instances de coordination sous-nationales. IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

CCM – Critères minimum de recevabilité ‹en-tête› ‹date/heure› CCM – Critères minimum de recevabilité 6 Il y a 6 critères requis pour que la proposition d'une CCM soit recevable et financée. Ces 6 critères ne sont pas négociables et déterminent la recevabilité . IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

CCM – 6 critères minimum de recevabilité ‹en-tête› ‹date/heure› CCM – 6 critères minimum de recevabilité Sélection transparente - représentants non gouvernementaux Personnes vivant avec et/ou affectées par les maladies Sollicitation et examen transparents de proposition Désignation des RP et supervision du programme transparentes Contribution d’un grand nombre d’acteurs Politique de gestion des conflits d'intérêts IMEA NOVEMBRE 2009 ‹pied de page›

Source d’information Fonds mondial site internet – directives pour CCM Fonds mondial site internet – Financement des CCM (directives et formulaire d’application) Série 8 Formulaire de Proposition et Directives Fiches d'informations Série 8 Questions souvent posées MyGlobalFund.org (MonFondsMondial) - CCM Forum - eForum pour Questions souvent posées IMEA NOVEMBRE 2009