Facturations d’une suture de l’arcade sourcillière ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Le codage du diagnostic et des actes Suture d’une plaie de l’arcade sourcillière, pas de traumatisme cranien ; Codage du diagnostic CIM 10 : S01.1 - Plaie ouverte de la paupière et de la région péri oculaire Codage de l’acte CCAM : QAJA004 - Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Réalisation de l’acte au cabinet médical Q A J A 0 0 4 1 62,70 M 26,88 QAJA004 : Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe (62,70 €) M : Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient (26,88 €) ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Réalisation de l’acte en établissement de santé sans autorisation d’urgences QAJA004 : Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe (62,70 €) FFM Forfait de petit matériel (18,95 €) Le forfait « forfait de petit matériel » est facturé dès lors que des soins réalisés sans anesthésie et inscrits sur la liste fixée en annexe 8, nécessitant la consommation de matériel de petite chirurgie ou d’immobilisation, sont délivrés au patient dans les établissements de santé qui ne sont pas autorisés à exercer l’activité de médecine d’urgence. Lorsque le patient nécessite une hospitalisation au sein de l’établissement, ou que le praticien a établi une prescription couvrant les dépenses engagées, les prestations de séjour et de soins délivrées au patient ne donnent pas lieu à facturation d’un FFM. ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Réalisation de l’acte en établissement de santé dans le service d’urgence QAJA004 : Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe (62,70 €) ATU Forfait Accueil et traitement des urgences (25,15 €) Le forfait « accueil et traitement des urgences » est facturé dès lors que des soins non programmés sont délivrés au patient par la structure des urgences. Lorsque le patient nécessite une hospitalisation en service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie ou dans une zone de surveillance de très courte durée au sein de l’établissement, les prestations de séjour et de soins délivrées au patient ne donnent pas lieu à facturation d’un ATU. ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Réalisation de l’acte en établissement de santé dans le secteur de chirurgie ambulatoire QAJA004 : Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe (62,70€) SE2 Forfait Sécurité et environnement hospitalier (60,00 €) Les forfaits « sécurité et environnement hospitalier » sont facturés dans les conditions suivantes : – le SE 1 est facturé dès lors qu’un acte d’endoscopie sans anesthésie générale ou locorégionale inscrit sur la liste 1 de l’annexe 9, nécessitant le recours à un secteur opératoire, est délivré au patient ; – le SE 2 est facturé dès lors qu’un acte sans anesthésie générale ou locorégionale inscrit sur la liste 2 de l’annexe 9, nécessitant le recours à un secteur opératoire, est délivré au patient ; – le SE 3 est facturé dès lors qu’un acte inscrit sur la liste 3 de l’annexe 9, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier, est délivré au patient. ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Réalisation de l’acte avec une AG en établissement de santé avec hospitalisation dans le secteur de chirurgie ambulatoire QAJA004 : Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe (62,70€) ZZLP054 : AG ou locorégionale complémentaire niveau 3 (72,00€) GHS 8266 Séjours < 2j sans actes opératoires de la CMD02 (exDG 552,76 € et exOQN 388,61 €) ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

Comparons … Au cabinet médical : 89,58 € En établissement de santé (acte externe) : sans autorisation d’urgences : 81,65 € dans le service d’urgence : 87,85 € Dans le secteur de chirurgie ambulatoire : 122,70 € En établissement de santé (hospitalisation) : Ex DG : 552,76 € Ex OQN : 523,31 € ENSP - 25/09/2007 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56