Certification des comptes des hôpitaux Nom de l’intervenant : Portal Danielle Date : 23 mai 2012

Un cadre méthodologique national Certification des comptes des hôpitaux Un cadre méthodologique national Un projet inspiré des expériences de certification des comptes dans les secteurs publics et privés Un projet coordonné régionalement par les ARS et les DRFIP Un projet très marqué par la situation économique nationale Une circulaire-guide de la fiabilisation et de la certification 2

Certification des comptes des hôpitaux Un contexte contraint : la certification des comptes entre en concurrence avec une multiplicité de projets 3

Certification des comptes des hôpitaux Performance Comptabilité analytique Budgets de pôle Hôpital numérique Certification des comptes CHT et GCS CREF PHARE FIDES 4

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Un cadrage qui n’est toujours pas totalement stabilisé : Certification des comptes des hôpitaux Un cadrage qui n’est toujours pas totalement stabilisé : La fiabilisation des comptes concerne tous les ES La certification ne concernera que certains établissements désignés par un décret ( non paru à ce jour) La Cour des Comptes sera compétente pour 8 CHU A ce jour, le calendrier fixe l’obligation de certification sur les comptes de 2014 6

Compte de résultat (C3bis) Certification des comptes des hôpitaux : éléments du compte financier soumis à certification Compte financier Eléments soumis à certification Bilan (E1) Compte de résultat (C3bis) Annexe (enrichie) Rapport de gestion (nouveau) Eléments non certifiés .Exécution EPRD (A, B) .Résultats (C sauf C3bis) .Affectation résultats (D) .Gestion patrimoniale (E sauf E1) Un contexte contraint 7

Une incidence de la certification sur le cadre comptable : Certification des comptes des hôpitaux Une incidence de la certification sur le cadre comptable : Evolutions nécessaires de la M21 : corrections d’écriture, provisions réglementées ( CET, …) , règles d’amortissement, gestion des subventions ou compléments de dotation 8

Certification des comptes des hôpitaux  Adaptation du code des juridictions financières : modalités de certification par la Cour des Comptes Adaptation du code de la santé publique : états financiers soumis à certification, calendrier de clôture des comptes, modalités d’approbation des comptes par le conseil de surveillance Décret définissant les établissements soumis à certification des comptes  Des arrêtés modificatifs : compte financier, M21 9

En conclusion la certification des comptes est , Certification des comptes des hôpitaux En conclusion la certification des comptes est , Un projet technique… mais aussi … un projet concernant tout l’établissement relevant du directeur et de nature à améliorer la qualité de la gestion et le pilotage… …comparable aux démarches qualité, maîtrise des risques ou de certification HAS bien connues des hôpitaux…. …nécessitant très probablement des ajustements de l’organisation interne… …des arbitrages qui devront être fait en fonction des priorités identifiées, des solutions retenues et des risques et coûts assumés… …projet de longue haleine nécessitant une prise en mains au plus tôt par les établissements, un management et une communication adaptés 10

Fiabilisation des comptes des hôpitaux Mais, . C’est un projet toujours non stabilisé avec pourtant déjà une date d’échéance pour des établissements qui ne le savent pas . C’est un projet qui a et aura un coût pour les établissements, directs (aide externe, certificateur) ou/et indirects (temps nécessaire) . C’est un projet qui peut apporter une certaine confusion : rôle du comptable, rôle de l’ordonnateur, responsabilité de l’ordonnateur devant le comptable, devant le certificateur. . Quels comptes pour le conseil de surveillance ? 11