1 / REUNION DECHANGE FHF / FHR 27 JUIN 2012

2 / INCITATION FINANCIERE A LAMELIORATION DE LA QUALITE IFAQ MODELE EXPERIMENTAL

3 / Historique: -Initiative DGOS mars 2011 dans le cadre des travaux sur lévolution du modèle de financement -Tester limpact dun levier financier sur lamélioration de la qualité: modèle expérimental -Mise en place dun groupe de travail interne à la FHF sur le sujet en lien avec les conférences

4 / Les positions de la FHF: -Accord de principe pour une réflexion sur lincitation financière à lamélioration de la qualité -Vigilance concernant limpact sur les tarifs -Demande dune démarche incitative et motivante pour les équipes (bonus, prise en compte de leffort et du résultat), - compréhensible et proche des pratiques de soins: intégration dindicateurs de processus clinique, déléments de la certification… -Demande dintégrer dans le modèle la question de la pertinence

5 / Le modèle proposé à ce jour: - Critère dinclusion: ES certifiés en V2007 ou V2010 sans réserve après suivi (MCO) - Indicateurs retenus: - tenue du dossier patient - délai denvoi du courrier - traçabilité de la douleur - DTN - DA - RCP2

6 / Principes pour le choix des indicateurs dans le modèle expérimental: - Indicateur à diffusion publique - Indicateur pour lesquels il existe une marge de progression - Indicateur dont la période de recueil est compatible avec la période dexpérimentation A larbitrage: - Indicateurs IN: oui - I-satis: non - Intégration des PEP: oui

7 / Autres principes: Pondération résultat/effort: - 10 points pour le résultat atteint (au regard de la moyenne nationale) - 7 points pour leffort La meilleure des 2 notes est retenue pour le calcul. Paiement à linformatisation et à la structuration du DP: Extraction automatique des données collectées dans le cadre des recueils des IQ généralisés. -

8 / APPEL A CANDIDATURE: 100 Etablissements MCO volontaires

9 / Calendrier: - semaine du 2 au 6 juillet: appel à candidature - 3 août: retour des lettres dengagement au projet compaq (signature directeur et pdt de CME) - 6 au 17 août : présélection - 20 au 31 août : transmission de la liste aux fédérations pour avis, ajustements - début septembre: panel validé et diffusé -Septembre/octobre; discussion sur le nombre de points/pondération/valorisation financière

10 / Enveloppe: - 5 à 7 millions deuros selon les ES sélectionnés - Bonus maximum: 0,5 % du budget assurance maladie part activité - Plafond: euros - Plancher: euros