Universitarisation et qualité des soins : Contradiction ou complémentarité Martine FONTAINE – Gérard OLLIVIER 23 mai 2012

PRINCIPES ET CONTEXTE Emergence de priorités en terme de santé publique Innovations des technologies et pratiques Exigences des patients Contraintes budgétaires Démographie tendue des professions de santé  évolution des professions paramédicales

UNE REFLEXION INTIEE DEPUIS LONGTEMPS (1/3) De nombreux rapports rédigés sur le sujet : 2002 : commission Debouzie (première année d’étude en santé), rapport Berland (démographie des professions de santé) 2003 : rapport Matillon (compétences des professionnels de santé), rapport Berland (transfert de compétences) 2006 : rapport Berland (expérimentation de transferts et de délégation) 2007 : rapport Berland (délégation, transferts, nouveaux métiers …) 2008 : rapport de l’IGAS sur l’impact du LMD sur formations et statut des professions paramédicales ; recommandation de la HAS sur délégation, transferts et nouveaux métiers ; rapport Berland (formation pour mieux coopérer) 2011 : rapport Hénart, Berland, Cadet (métiers en santé de niveau intermédiaire) => Une lente maturation et des attentes importantes de la part des professionnels

UNE REFLEXION INTIEE DEPUIS LONGTEMPS (2/3) 2002 rapport « Berland »: - redéfinir le contour des métiers - partager des tâches - créer des nouveaux métiers - faciliter les passerelles

UNE REFLEXION INTIEE DEPUIS LONGTEMPS (3/3) Loi relative à la politique de santé publique du 09/08/2004 (article 131 concernant les expérimentations, de délégations transferts , nouvelles formes de coopérations) : - Expérimentation de délégations de tâches - Nouvelles formes de coopérations

CONTEXTE Licence Master Doctorat 1999: accords de Bologne - faciliter l’insertion professionnelle en Europe - rompre l’isolement des formations paramédicales en France:  développement du travail en équipes pluridisciplinaires  passerelles entre les filières

6 lignes directrices des accords de Bologne (1999) adoption d’un système avec des diplômes facilement lisibles et comparables ; adoption d’un système fondé sur 3 cycles successifs, licence-master-doctorat (LMD) ; mise en place d’un système de crédits d’enseignements eurocompatibles, l’European Credits Transfer Systems (ECTS) ; promotion de la mobilité (ce qui revient à lever les obstacles à la libre circulation des étudiants, des enseignants-chercheurs et du personnel administratif et à reconnaître les périodes d’études à l’étranger) ; promotion d’une culture de l’évaluation de la qualité des enseignements ; promotion de la dimension européenne de l’enseignement supérieur.

LES PRINCIPES DE LA REFORME (1/2) Programme 1992 Référentiel 2009 Logique de contenus Spécialités médicales organisées en modules Soins infirmiers en regard des pathologies La quasi-totalité de la formation en cours magistraux De nombreux stages courts Durée totale des stages, 50% de la formation soit 68 semaines 38 mois de formation, organisés en années Logique de compétences Situations des personnes soignées Mobilisation des différents savoirs de façon intégrée en situation Nombre de cours magistraux, 750 heures - Nombre de Travaux Dirigés 1050 heures Moins de stages, plus longs Durée totale des stages, 50% de la formation soit 60 semaines 36 mois de formation, organisés en semestres Organisation des IFSI publics en Groupement de Coopération Sanitaire Convention avec l’université et la région

LES PRINCIPES DE LA REFORME (2/2) : Domaines d’enseignement et répartition IFSI université Université 645 h 40% Science contibutive Anglais Méthodes de travail (12 ECTS) Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmière 26 ECTS IFSI : 235 h Sciences et techniques infirmières intervention (25 ECTS) Univ : 25h IFSI : 405 h Sciences et techniques infirmières fondements et méthodes (15 ECTS) Univ : 50 h IFSI : 205 h Sciences biologiques et médicales (27 ECTS) Univ : 420h IFSI : 120h Sciences humaines, sociales et droit (15 ECTS) Sciences biologiques et médicales(27 ECTS) Sciences et techniques infirmières fondements et méthodes (15 ECTS) Sciences et techniques infirmières intervention (25 ECTS) Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmière (26 ECTS Unités transversales (12 ECTS) Stages (60 ECTS) Sciences humaines, sociales et droit (15 ECTS) Univ : 150 h. IFSI : 105 h IFSI 1155 h 60% Science infirmière

LE CHOIX MIXTE ACTUEL Diplôme d’Etat  droit à exercer LMD  poursuite d’études

PROBLEMATIQUES 1) Ré-ingénierie des formations initiales niveau L 2) Reconnaissance des métiers intermédiaires en santé  niveau Master (Rapport Hénart – Berland – Cadet - 2011)

LE NIVEAU MASTER (1/2) 1) Création de métiers intermédiaires: Diplôme d’exercice + grade master Pratiques avancées à partir des métiers socles

LE NIVEAU MASTER (2/2) 2) Nouvelles exigences de coopération - interdisciplinaire - entre lieux de soins A partir des compétences communes des différents métiers socles Nouveaux modes d’exercice et réorganisation de l’offre de soins sanitaire et médico sociale Conception + large du soin  concept de santé globale

LE NIVEAU DOCTORAT Un niveau très insuffisamment développé en France (cf. comparaison avec d’autres pays (ex : pays anglo saxons) L’indicateur d’une vraie réussite de l’universitarisation L’enjeu de développer la recherche en santé et de structurer les savoirs