Déploiement du très Haut Débit sur la métropole nantaise Réunion d’animation AEZIC – Nantes Métropole 16 juin 2011

1 - L’enjeu de l’aménagement numérique et de la transition vers le THD (1/2) « Les réseaux cuivre supports des services numériques apportent une réponse mitigée et peu pérenne face aux évolutions des attentes et besoins des utilisateurs »  En moins de 10 ans, l’internet est devenu un produit de masse passant de 1 à plus de 20 millions d’abonnés Développement d’une véritable concurrence grâce au dégroupage du réseau téléphonique (les tarifs proposés en France parmi les plus compétitifs en Europe et dans le monde) Emergence de nouveaux services (télévision par ADSL, VOD, etc.) mais une innovation limitée pour les usages nécessitant l’envoi massif de données, de la symétrie, etc. La desserte cuivre (support du haut débit par DSL) crée de fortes inégalités entre les utilisateurs (éloignement au central téléphonique) Ces infrastructures ne seront pas en mesure de supporter la croissance des besoins en bande passante alors que la consommation des utilisateurs croit de 30% par an. De nouveaux réseaux très haut débit en fibres optiques sont à construire mais ce déploiement est coûteux 2

1 - L’enjeu de l’aménagement numérique et de la transition vers le THD (2/2) «  De multiples services et usages qui nécessiteront à termes le THD sont en cours de développement pour les professionnels et les particuliers »  Le télétravail (visioconférence, téléphonie, accès aux applicatifs/serveurs de l’entreprise) et formation à distance Les services numériques pour l’éducation : généralisation des ENT (Universités, Lycées, Collèges), enseignement à distance et chez les particuliers (soutien scolaire) E-santé : maintien à domicile et hospitalisation à domicile, développement des consultations à distance (webcam) et des échanges entre médecins, archivage de l’imagerie médicale, du Dossier Médical Personnalisé (DMP) et leur accès distant Diffusion croissante des flux audiovisuels : accès aux contenus audiovisuels par l’intermédiaire des connexions Internet avec de fortes évolutions (TVHD, TV3D, TV connectées, TV à la demande) et multiplicité des équipements connectés au sein des foyers Pour les entreprises : besoin de connexions symétriques : sauvegardes distantes, logiciels en ligne / services informatiques distribués en réseau (cloud computing), maintenance informatique, visioconférence, etc. Télétravail : en forte croissance (7 à 8% des actifs en France mais devrait atteindre 15% à moyen terme Le passage vers le très haut débit et donc la fibre optique est une rupture technologique qui influence durablement les usages et service 3

2 – Contexte général Contexte : Depuis 2004, constat d’un engagement fort des collectivités dans le développement numérique des territoires et émergence des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) Contexte : Les infrastructures et réseaux déployés par les opérateurs sont des propriétés privées Les opérateurs sont libres de construire (ou non) leurs infrastructures et n’ont pas d’obligation en matière de couverture Haut Débit / Très Haut Débit Or l’accès Internet se démocratise et les besoins augmentent. L’accès au haut débit et maintenant au très haut débit est devenu indispensable pour le fonctionnement des entreprises et à terme pour la vie quotidienne Le cadre règlementaire (L1425-1 du CGCT) autorise les collectivités à établir des infrastructures et réseaux, à les exploiter en tant qu’opérateur d’opérateurs … dans le respect des principes d’égalité et de libre concurrence Constat d’un développement de réseaux d’initiative publique et de projets de collectivités (différents échelons) Depuis la libéralisation des télécoms en 1996, secteur fortement concurrentiel Tendance avec le THD : concurrence par les infrastructures (notamment sur les zones denses) Dynamique des RIP : Plus de 100 projets, 2,2 Milliards d’euros d’investissement global 4

3 – Cadre d’intervention des collectivités Intervention facultative dans le domaine concurrentiel des communications électroniques : Fourreaux, fibres noires, locaux techniques, etc. Equipements actifs Applications, Services de télécommunication, accès internet, TV, … Terminaux Location de fourreaux, de fibres, etc. bande passante, etc. Commercialisation de services Limites d’intervention des collectivités Client / usager final Opérateurs Ou Utilisateurs de Réseaux Indépendants Opérateurs et fournisseurs de services Gestionnaire d'infrastructures passives Opérateur d'opérateurs L'intervention des collectivités dans le domaine des communications électroniques est encadré l’établissement et la gestion d’infrastructures pour les réseaux de communications électroniques l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas d’insuffisance de l’initiative privée L'action de la collectivité est soumise aux règles de la concurrence (Intervention dans un secteur concurrentiel) : Respect du principe de neutralité technologique Respect du principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques Veiller au maintien de la libre concurrence, sans conférer aucune exclusivité ni privilège en matière d'information, de promotion et d'aide financière en faveur d'un opérateur pour en tirer un avantage concurrentiel. Les réseaux d'initiative publique sont, de par la loi, ouverts à l'ensemble des opérateurs de communications électroniques, dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires. Ils ont pour objectif d'ouvrir le marché local du très haut débit à la concurrence. Opérateur de services Les collectivités / EPCI peuvent devenir opérateur d'opérateurs (ou déléguer cette compétence) 5

4 - Principes de l’intervention de NM en faveur du THD Enjeux pour Nantes Métropole : Développer des réseaux numériques performants et compétitifs pour renforcer l’attractivité du territoire, favoriser l’innovation, soutenir l'activité économique et l’emploi Assurer une couverture des sites d’activité, des entreprises et des communautés d’acteurs publics (collectivités, santé, ESR) en réseaux très haut débit pour leur permettre de développer des services à valeur ajoutée et des usages innovants pour les citoyens, entreprises ... Préparer la couverture des lieux de vie en déployant un réseau de collecte structurant (présence optique dans chaque commune) Grands principes d’intervention pour le THD Déploiement d’un réseau d’initiative publique (depuis 2003) Projet d’Extension de ce RIP sur le territoire Accompagnement des déploiements des réseaux d’opérateurs privés (fourreaux télécom)

5 – Réseau public métropolitain : OMEGA Quelques chiffres : Plus de 200 sites publics raccordés en fibre optique ~ 170 km d'artères techniques Optimiser l’utilisation du domaine public (éviter les ouvertures de tranchées inutiles) et rationnaliser les investissements (avec les opérateurs) Construction du réseau : Le long des lignes de tramway (et du busway), des opportunités de chantiers (périphérique), de travaux d’aménagement d’espace public des travaux de génie civil propres, des effacements de réseaux des conduites abandonnées (Gaz ou eau) Partenariat avec les opérateurs : Mutualisation des travaux de génie civil avec les opérateurs Echange de fourreaux (50 km) avec les opérateurs Localisation du réseau OMEGA, consultable sur Geonantes 7

6 – Extension du RIP (DSP THD) Changer de mode de gestion : délégation de service public Déléguer la gestion du réseau existant et mettre en place une architecture activée de manière à valoriser le potentiel du réseau et enrichir la gamme de services proposés Etendre le réseau sur le territoire : 1 Volet 1 – Développement économique Raccorder en fibre optique les ZAE du territoire afin d’avoir accès aux services THD dans des conditions économiques et techniques avantageuses Rendre éligible au Très Haut débit compétitif les entreprises du territoire 2 Volet 2 –Communautés d’acteurs publics Raccorder en fibre optique les hôtels de Ville Rendre éligible au THD compétitif des sites publics Apporter un point de présence optique dans chaque commune (réseau de collecte structurant)

7 - Rôle de Nantes Métropole / du délégataire L’extension et l’exploitation du réseau très haut débit de NM doit permettre d’apporter une infrastructure fibre optique neutre et pérenne à destination des opérateurs Un modèle économique tourné vers la collecte (« autoroutes ») : il consiste pour la collectivité à mettre en place une infrastructure neutre desservant le territoire (selon des cibles stratégiques fixées par la collectivité) et qui permettra de supprimer les barrières à l’entrée pour les opérateurs ne disposant pas d’infrastructures et ainsi contribuer à générer localement de l’activité pour les opérateurs et ainsi satisfaire les attentes du marché professionnel Un rôle d’opérateur d’opérateurs (les clients du délégataire sont des opérateurs de détail) Source : TACTIS

5 – Les résultats attendus pour les entreprises La fibre optique dans les ZAE permet aux opérateurs de proposer des solutions très haut débit performantes aux entreprises (MGE/TPE) Le développement de la concurrence permet d’enrichir les offres aux entreprises et d’obtenir des tarifs compétitifs (l’infrastructure n’est plus une barrière à l’entrée) Naissance d’initiatives de nouveaux opérateurs locaux (création d’emplois, développement d’activités innovantes) proposant de nouveaux services aux entreprises La « qualité des services de télécommunications», critère déterminant d’implantation des entreprises (3ème critère d’implantation des entreprises sur le territoire (études du cabinet Wakeman & Cushfield) et même le 1er pour les grandes entreprises du secteur des services) Source : Caisse Des Dépôts, 2009 Impact des RIP sur le taux de création d’entreprises Avec un RIP : 8% (secteurs non TIC) et 12% (secteurs TIC) Sans RIP : 7,4% (secteurs non TIC) et 8% (secteurs TIC) Les avantages pour les particuliers (à moyen terme) Pas de desserte à court terme (« zone d’intervention privée ») Rapprocher la fibre optique des zones d’habitat (développement urbain) pour à terme contribuer à l’accès au très haut débit pour tous Maintenir une diversité concurrentielle