Contrat temporaire ou d’intérim
Situation et durée Le CTT conclu pour: - remplacement d’un salarié absent temporairement - accroissement temporaire d’activité - travaux saisonniers Clauses identiques à celles du CDD
Restrictions et durée maximale CTT interdit pour pourvoir un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique Durée identiques à celles du CDD
Forme du contrat Deux contrats sont nécessaires: - un contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire - un contrat de mise à disposition, contrat commercial conclu entre l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatrice
Le contrat de mise à disposition doit indiquer: - les motifs de recours au travail temporaire - le terme de la mission - les caractéristiques du poste et la qualification - le lieu et l’horaire de travail - le montant de la rémunération
Le contrat de mission doit préciser: - la qualification du salarié - les modalités de rémunération - la période d’essai éventuelle - une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite
Renouvellement et fin du contrat Rupture anticipée Clauses identiques à celles du CDD