La tarification à l’activité est-elle possible en psychiatrie ? Journée d’étude UNCPSY Clinique de CASTELVIEL Toulouse, 28 novembre 2004 Dr Claude MARESCAUX Ministère de la santé, DHOS

Evolution du financement des établissements de santé (1) Hier: Dotation globale et OQN MCO, SSR, Psy En 2004: T2A pour le MCO Dotation globale et OQN pour SSR et PSY Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Evolution du financement des établissements de santé (2) Sans doute tarification à l’activité pour le champ SSR A quand la psychiatrie ? Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

2006 ? 2007 ? Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Quel modèle de financement pour la psychiatrie ? Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Le modèle TAA en MCO: Pour exemple FORFAIT PAR SEJOUR (GHS et suppléments) TARIFS PAR PRESTATIONS (Consultations et actes externes, Passages aux urgences, PMO, HAD) PAIEMENTS EN SUS (Médicaments, DM) Financements directement liés à l’activité Autres financements (dotation) MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) FORFAITS ANNUELS (Urgences, Coordination PMO) Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Autres financements (dotation) MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) Lutte contre les maladies mentales Activité du CMP Permanence de l ’offre de soins Urgences psychiatriques Etc... FORFAITS ANNUELS (Urgences, Coordination PMO) Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Financements directement liés à l’activité Classification GHJ et GHA ? FORFAIT PAR SEJOUR (GHS et suppléments) TARIFS PAR PRESTATIONS (Consultations et actes externes, Passages aux urgences, PMO, HAD) PAIEMENTS EN SUS (Médicaments, DM) Légende: réaction d’un psychiatre « ordinaire » à l’énoncé des termes GHJ et GHA Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Financement direct à l ’activité: La réflexion en cours

Pourquoi pas cette classification ? GHJ et GHA (1) Pourquoi pas cette classification ? En raison même de son principe de construction Qui postule que les coûts en psychiatrie dépendent de caractéristiques liées au patient. Ce qui est en réalité inexact en psychiatrie Et surtout pas le diagnostic… Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Pourquoi pas cette classification ? GHJ et GHA (2) Pourquoi pas cette classification ? Parce que cette classification ne décrit que les coûts des actes directs au patient Et que ceux ci représentent une faible part des coûts totaux Les GHJ et GHA actuels ne seront pas suffisamment discriminants pour permettre l’élaboration de tarifs de prestation valides Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

GHJ et GHA (3) Réaliser comme prévu le recueil des actes directs au patient, en 2004 En y incluant toutes les réunions dites « de synthèse » Et ne pas mettre aux oubliettes le rôle que chaque variable classante peut avoir, prise individuellement Ex: ancienneté de la prise en charge Ex: Age du patient Ex: passage en chambre d’isolement Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Faire plus simple Travailler sur le type de structure de prise en charge: On recherche des différences de coûts selon le type de structure Ex: Hôpital de jour Ex: unité d ’hospitalisation de psychiatrie générale Ex: Unité de gérontopsychiatrie Ex: Hôpital de jour pour enfants Etc. Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Classification des séquences de soins Reprise de travaux sur une classification des séquences de soins Qui n’est pas une classification à la journée ou à l’acte Qui tient compte de la continuité du soin en psychiatrie, Et de l’association de soins en hospitalisation et hors hospitalisation Mais la réalisation de ces travaux est encore prématurée, compte tenu de la qualité des bases disponibles. Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Mais ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Garder le recueil d ’information standardisé Ce recueil Est nécessaire pour la connaissance de l’activité en psychiatrie Notamment pour les ARH, mais également en interne, dans les établissements Ce recueil remplacera la fiche par patient Qui ne concerne que les établissements sectorisés Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Et les autres questions à la clé… Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Comment éviter le piège de l’effet tautologique du modèle: Quel rôle du modèle de TAA en psychiatrie sur la recomposition de l’offre de soins Comment éviter le piège de l’effet tautologique du modèle: Beaucoup de moyens  beaucoup d’activité,  beaucoup de recettes  beaucoup de moyens... Et surtout inversement… Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

Merci pour votre attention Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l ’hospitalisation et de l ’organisation des soins Merci pour votre attention Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS