DR VIVES Catherine Journées de validation du 12,13,14/12/05 TABAC ET TRAVAIL DR VIVES Catherine Journées de validation du 12,13,14/12/05

Tabagisme actif Rappel épidémiologique 1,1milliards de fumeurs dans le monde 15 millions en France 35% des adultes: 42% H 27% F 4 millions de décès dans le monde/an 60 000 décès en France/an Première cause de mortalité précoce chez les 45-60 ans Décès de la moitié des salariés fumeurs de longue date avant l’âge de la retraite (base CAREX)

Tabagisme actif Les principales pathologies Risques de survenue de certaines pathologies chez un fumeur par rapport à un non fumeur : Cancers : Poumon, larynx 10 Bouche, pharynx 6 Œsophage 3,5 Vessie 2 Maladies circulatoires 3 Cardiopathies ischémiques 2,2 Bronchites chroniques 10

Tabagisme passif fait d’inhaler, de manière involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs 2500 à 3000 décès annuel par an en France FTA (fumée de tabac ambiante) composé de 4500 constituants avec plusieurs cancérigènes (au moins 60) FTA composée courant primaire et courant secondaire (CS),temps émission plus long pour CS CS (courant secondaire) source majeure de la pollution: 80% de FTA, le plus toxique CIRC 2002: tabagisme passif cancérogène certain pour l’homme (catégorie 1)

Tabagisme passif Composition courant primaire (CP) et secondaire (CS) Qtité CP Ratio CS/CP Monoxyde de carbone 26,8-61 mg 2,5-14,9 Benzène 400-500 µg 8-10 Formaldéhyde 1500 µg 50 Nicotine 2,1-46 mg 1,3-21 Goudrons 14-30 mg 1,1-15,7 Benzo(a)pyrène 40-70 ng 2,5-20 Cadmium 0,72 µg 7,2

Tabagisme passif Exposition 90 milliards de cigarettes fumées en France dans des lieux clos où on passe 80% du temps Principale pollution de l’air, elle tue plus que toutes les autres pollutions 71% des non fumeurs (NF) (45 millions) se plaignent de la fumée des fumeurs (F) 2/3 des F occasionnels et 1/3 des F réguliers sont également gênés Dans la population 3/4 des personnes réclament des restaurants et des lieux de travail non fumeurs

Tabagisme passif Exposition professionnelle La fumée de tabac est le cancérogène respiratoire auquel le plus grand nombre de travailleurs est exposé (base CAREX) En France 1 162 264 employés exposés à la fumée de tabac Certains auteurs estiment que 50% des décès par cancer du poumon relié au TP seraient en rapport avec une exposition professionnelle

Tabagisme passif Exposition professionnelle Exposition professionnelle à des cancérogènes respiratoires en France (CAREX)

Tabagisme passif Etude NHNAES (USA) sur 20 000 employés Activité professionnelle Nicotine sg (ng/ml) Cadres, intellectuels, scientifiques 0,12 Petite et grande distribution 0,18 Assistance technique et administrative 0,14 Prestations diverses dont serveurs 0,19 O,47 Agriculture, sylviculture, pêche 0,09 Industrie (manufacture, artisanat, réparation) 0,21 Techniciens, ouvriers spécialisés 0,22 Total 0,16

Tabagisme passif Effets sur la santé L’exposition à la FTA augmente l’incidence: Des accidents coronariens + 25% Des cancers du poumons + 25% Des infections respiratoires basses de l’enfant +70% (si la mère fume) Des otites récidivantes de l’enfant +50% (si les 2 parents fument) Des crises chez l’enfant asthmatique Des morts subites du nourrisson Des retards de croissance et des hypotrophies même si la mère ne fume pas elle même

Tabagisme passif Evaluation de la pollution Les marqueurs atmosphériques: Nicotine de l’air ambiant Dosage du CO Les indicateurs biologiques: (rapport DGS 2001) Composés F NF exposés NF non exposés CO expiré >10-20 ppm 7-11 1,5-4,5 HbCO >5% 2-3% 1,7% Nicotine salivaire 135-165ng/ml 10-43ng/ml 1,5-10ng/ml

Loi Evin La loi comporte deux éléments importants: Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au JO du 12 janvier relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme Décret d’application n°92-478 du 29 mai 1992 La loi comporte deux éléments importants: Elle pose le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif Elle institue un droit des NF à la protection de leur santé Les mesures s’appliquent au secteur privé et au secteur publique (art. L. 231-1 du CT)

Loi Evin 5 conditions impératives 1.Assurer la protection des non fumeurs Interdiction de fumer dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail, à l’exception des emplacements qui sont mis à la disposition des fumeurs, notamment en l’inscrivant dans le règlement intérieur (conseil d’état du 18/03/98) 2.Etablir un plan d’aménagement Plan d’aménagement des espaces qui peuvent être le cas échéant spécialement réservés aux fumeurs et plan d’organisation destiné à assurer la protection des non fumeurs 2.Procéder à un consultation L’employeur doit consulter les instances représentatives du personnel et le médecin du travail tous les 2 ans pour cet aménagement des espaces

Loi Evin 5 conditions impératives 4.Signaler l’interdiction de fumer Signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer dans des lieux collectifs clos et couverts et indiquant les lieux fumeurs. 5.Respecter les normes de ventilation des espaces fumeurs: Débit minimal de 7 l/sec et par occupant (25,2m3/h) en cas de ventilation mécanique ou naturelle par conduits. Volume minimal de 7 m3 par occupant en cas de ventilation par ouvrants extérieurs

Loi Evin Contrôle des dispositions Compétence des inspecteurs du travail: Vérification de la consultation du médecin du travail et du CHSCT dans l’élaboration du plan d’organisation et d’aménagement des espaces. Rôle du médecin du travail comme conseiller de l’employeur. Contrôle du règlement intérieur. Contrôle de l’aménagement des locaux et le respect des normes de ventilation

Loi Evin Contrôle des dispositions Compétence des officiers de police judiciaire: sanctions: Pour le fumeur: Fumer en dehors des emplacements mis à la disposition des fumeurs Contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 euros) Pour l’employeur: Réserver aux fumeurs des emplacements non-conformes Ne pas respecter les normes de ventilation Ne pas mettre en place de signalisation Contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros)

Loi Evin Respect de la loi Loi mal respectée en entreprises Sondage Ipsos juillet 2005 78% affirment que la loi est respectée dans leur entreprises (parmi eux 55% endroits réservés, 23% interdiction sur tout le site) 52% affirment que l’interdiction très bien appliquée 21% affirment qu’il n ’est pas interdit de fumer sur leur lieu de travail Cour de Cassation dans une décision du 29/06/05: impose non seulement une obligation de moyens pour l’employeur mais une obligation de résultat (décision qui va au-delà de la loi)

Loi Evin Pourquoi appliquer la loi Gestion de 4 grands risques Risque sanitaire Risque juridique Conséquences juridiques Contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle loi de santé publique (09/08/04° Risque sécurité Tabagisme responsable de près de la moitié des incendies sur le lieu de travail (Pr Dautzenberg) Risques accrus en présence de substance ou préparations classées explosives, comburantes ou inflammables, d’agents CMR et de certains produits chimiques Risque de conflits sociaux

Rôle du médecin du travail Il appartient au médecin du travail de tout mettre en œuvre pour assurer la protection des personnes en veillant notamment à l’application de la loi Evin et conformément à la convention cadre pour la lutte anti-tabac de l’OMS ratifiée par 55 pays le 27/02/05 Conseiller de l’employeur et des salariés: Information de l’employeur, du CHSCT et des salariés sur les risques liés au tabagisme. Application des règles particulières de prévention contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes Veille sanitaire de l’entreprise et actions sur le milieu du travail (visites des locaux, actions d’information et de sensibilisation) Acteur actif dans la démarche « vers une entreprise sans tabac »

Loi Evin Normes désuètes Les fumées ne sont pas évacuées complètement par les systèmes de ventilation aux normes édictées par le décret de 92 qui devraient être remplacées par des normes 6 fois plus sévères d’après le rapport du Pr Dautzenberg (rapport DGS 2001). Pour avoir une certaine efficacité la ventilation doit concerner des locaux fumeurs physiquement séparés, être autonome, en dépression et sans recirculation et même dans ces conditions le résultat n’est que partiel. En ce qui concerne l’exposition professionnelle, une directive européenne donne la priorité à l’élimination du risque à la source. L’Académie de médecine dans son communiqué du 14/06/05, au vu des éléments scientifiques (morbidité et mortalité du TP, ventilation), recommande d’instaurer dans les meilleurs délais l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail clos et couverts (un des objectifs du plan cancer)

Conclusions Comme le recommande l’Académie nationale de médecine la seule solution raisonnable est que les espaces de travail deviennent totalement non fumeurs L’entreprise peut en tirer de nombreux bénéfices: Coût moindre Moins de congés maladie (quand il y a exposition il y deux fois plus de risque de congés maladie selon l’OMS) Satisfaction des salariés: 80% préfèrent travailler dans une entreprise sans tabac (ipsos 2005) Transmission d’une image positive de l’entreprise