Journées scientifiques SMSTO VANNES 24 avril 2008 Caractéristiques de lemploi saisonniers en agriculture et actions conduites par la MSA

2 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quest-ce que lemploi saisonnier agricole ? En agriculture, sont considérés comme saisonniers, les seuls travaux qui doivent, par suite des contraintes inhérentes à l'évolution du cycle végétal (ou animal), être menés à une période donnée dans un temps limité. Lemploi saisonnier est un élément incontournable et important de lagriculture qui a toujours fait lobjet de dispositions et dactions spécifiques en santé et sécurité au travail (accord du 18 juillet 2002 conclu par lensemble des partenaires sociaux de lagriculture et dispositions du décret du 29 juillet 2004 réformant la santé au travail en agriculture).

3 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Chaque année, lemploi saisonnier représente près dun million de contrats de travail crées par employeurs et réalisés par plus de salariés. Combien sont-ils ?

4 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril , Ensemble 1, Organismes de remplacement, de travail temporaire 1, Entreprises de jardins, paysagistes 1, Entreprises de travaux agricoles 1, Viticulture 1, Cultures et élevage non spécialisés 1, Conchyliculture 3, Elevage spécialisé de petits animaux 1, Elevage spécialisé de gros animaux 1, Champignonnières 1, Cultures spécialisées Nombre moyen demplois par saisonnier Nombre demplois saisonniers Nombre de salariés saisonniers Année 2000 Combien sont-ils ?

5 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quelle durée de contrat ?

6 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quels contrats ? Contrats de travail des saisonniers : CDD CDI (groupement employeurs) CDI (CTI : contrat de travail intermittent)

7 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Qui sont les saisonniers ?

8 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Femmes 43% Hommes 57% Qui sont les saisonniers ?

9 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Où leur propose-t-on des contrats ?

10 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Combien de contrats renouvelés ? Renouvellement des contrats : emplois dont 8,6% par mêmes employeurs soit emplois concernés et occupés par saisonniers (5,5% de lensemble des saisonniers) dans les mêmes départements et les mêmes entreprises

11 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Renouvellement des contrats : saisonniers (18,6%) ont occupé emplois dans les mêmes départements dont un seul par entreprise Combien de contrats renouvelés ?

12 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Typologie des emplois saisonniers (groupes homogènes) Qui sont les saisonniers ?

13 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Les emplois surreprésentés dans chaque département Qui sont les saisonniers ?

14 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Les neuf activités et /ou productions les plus représentées ont fait l'objet d'une analyse spécifique par les services SST : Cueillette des pommes ou poires Vendanges Castration du maïs Maraîchage plein champ Cueillette des fraises et autres petits fruits Ramassage de melons Récolte des pommes de terre ou oignons Taille de la vigne Culture des tomates Quelles activités ?

15 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Ensemble des activités: 57% d hommes 49% de moins de 25 ans 17% de nationalité étrangère 26% ont des droits ouverts en ASA 17 jours de durée moyenne de travail 9 saisonniers en moy. par entreprise Castration du maïs : 56% d hommes 83% de moins de 25 ans 6% de nationalité étrangère 9% ont des droits ouverts en ASA 9 jours de durée moyenne de travail 15 saisonniers en moy. par entreprise Qui sont-ils selon lactivité saisonnière effectuée ? Vendanges : 56% d hommes 41% de moins de 25 ans 11% de nationalité étrangère 13% ont des droits ouverts en ASA 8 jours de durée moyenne de travail 10 saisonniers en moy. par entreprise Taille de la vigne : 74% d hommes 11% de moins de 25 ans 44% de nationalité étrangère 69% ont des droits ouverts en ASA 38 jours de durée moyenne de travail 2 saisonniers en moy. par entreprise

16 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quels risques ?

17 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quels risques ?

18 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quels risques ?

19 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 * Etabli a partir des données de la base AT et de lobservatoire du salariat Quels risques ?

20 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Quelles actions en SST? Pour ceux bénéficiant dune action,on relève : 39% dactions individuelles 79% dactions collectives

21 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Les interventions collectives les plus fréquentes sont : des actions indirectes, cest-à-dire auprès des employeurs ou des responsables déquipe, pouvant consister en une visite dentreprise avec remise de plaquettes à distribuer aux saisonniers, en des réunions dinformation et de formation à laccueil (60% des MSA témoignent dactions indirectes mais seules environ un tiers réalisent des actions de formation) ; des actions directes auprès des saisonniers notamment des réunions de type descendant avant embauche ou juste après embauche (50% des MSA en réalise) et des remises de brochures ou livrets daccueil portant sur les risques et leur prévention ; des actions en entreprise visant à lidentification des nuisances et expositions auxquelles sont soumis les saisonniers ou des actions préparant les employeurs à un autodiagnostic des risques (10% des MSA déclarent conduire ce type daction) Quelles actions en SST?

22 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Des supports de communication Nationaux Saisonniers : guide ou livret daccueil Cueillette des pommes, des pêches, stations de semence, coop. fruits et légumes, vendanges, production du melon Nouveaux embauchés : guide ou livret daccueil Champignonnières, scieries, JEV, coop. céréalières Employeurs, encadrants : guide daccueil Exploitation forestière, coop. céréalières, coop. fruits et légumes, scieries, JEV, stations de semence Régionaux ou départementaux Pour des productions agricoles locales

23 Journées scientifiques SMSTO – VANNES 24 avril 2008 Mais…