WATER DEMAND MANAGEMENT WATER DEMAND MANAGEMENT PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE GESTION DE LA DEMANDE EN EAU POTABLE ET EXPERIENCE PPP DANS DE LA PRODUCTION DE L’EAU POTABLE Cas du Maroc AMMAN FORUM OCT.2002 LAHLOU ABID

2 GESTION DE LA DEMANDE EN EAU POTABLE ET PPP Au début des années 80 la demande en eau potable augmentait au rythme 7 à 8% l’an -efforts d’investissement -forte pression sur les ressources Gestion de la demande en eau potable GDEP

3 Mesures pour GDEP Programmes de réhabilitation des installations Tarifs indicateurs de la valeur et de la rareté (référence au coût marginal,progressivité…) Étendre le service de l’eau aux pauvres Renforcement des capacités institutionnelles Sensibilisation et éducation

4 GESTION DE LA DEMANDE ET PPP La préoccupation de la gestion de la demande en eau potable est présente dans le contrat de concession: Il est attendu que Le concessionnaire apporte sa technicité, son expertise,et le financement pour réaliser un programme cohérent dans le cadre d’un contrat comportant des engagements mutuels et qui a plus de force que les accords entre l’Etat et ses démembrements

5 GESTION DE LA DEMANDE ET PPP (SUITE 1) Le contrat de concession comporte des objectifs précis en matière de GDEP ainsi que les moyens pour les atteindre:  accroissement du rendement des réseaux et diminution des pertes d’eau et gestion plus rigoureuse de la clientèle  Extension de réseau  extension du service aux pauvres par branchements sociaux  Tarifs dissuasifs au gaspillage  Un programme d’assainissement pour protéger la ressource, l’environnement et la santé des populations

6 GESTION DE LA DEMANDE ET PPP (SUITE 2) Le privé est intéressé par la réduction des pertes et par la gestion rigoureuse du comptage et de la clientèle tant que la rentabilité financière des actions y afférentes est positive Le privé n’intervient pas spontanément et sans compensation pour l’extension du service aux pauvres

7 GESTION DE LA DEMANDE ET PPP (SUITE3) L’usage économe de l’eau comporte un risque financier se traduisant par une baisse des ventes en quantité Une formule de révision automatique des tarifs en fonction de l’écart entre prévision de ventes (en quantité) et ventes réelles est généralement prévue au contrat

8 GESTION DE LA DEMANDE ET PPP (SUITE4) En conclusion le PPP peut être un outil efficace pour la GDEP dans le cadre d’un contrat incitatif fixant clairement les objectifs et les moyens de les atteindre conclu avec un opérateur professionnel et prévoyant une régulation efficace Exemple:Casablanca moins de pertes d’eau Rabat baisse de rendement

9 RESULTAT GDE PPP

10 RESULTATS GDE Toutes les actions menées depuis début des années 80 ont conduit à: Baisse du taux d’accroissement de la demande en eau potable: A titre d’illustration la zone côtière Kenitra –Casablanca l’évolution de la demande permet de différer les investissements initialement programmés RESULTATS GDE Toutes les actions menées depuis début des années 80 ont conduit à: Baisse du taux d’accroissement de la demande en eau potable: A titre d’illustration la zone côtière Kenitra –Casablanca l’évolution de la demande permet de différer les investissements initialement programmés

11 EVOLUTION DES BESOINS ZONE CÖTIERE

12ATTRIBUTIONS Commerce et administrations River domestque Industri e ville M i lieu récepteur Planification & Grands Ouvrages hydrauliques Distribution & assainissement production ÉTAT Ministère de l’équipement ETAT ONEP CONCES SION COMMUNES REGIES CONCESSION ONEP DIRECT Conseil supérieur de l’eau et du climat intérieursantéenvironnementfinanceséquipementéconomie

13 CONCESSION PRODUCTION EXPERIENCE PASSEE Ancienne concession production Casablanca (50Mm3/an ≈1/3 besoins de la ville) Renégociation de la convention  1986 réduction des tarifs de 30% et suppression de la subvention de l’Etat  1992 réduction du tarif et mise en place d’ un système pour financer et suivre la réalisation des travaux

14 NOUVELLE CONCESSION  Objet: réhabilitation, modernisation et exploitation des installations objet de la concession précédente  Procédure de choix:présélection et jugement des offres sur la base du tarif et de sa révision(charges d’exploitation +coûts liés au programme minimum de travaux)  Durée 30 ans  Concédant gouvernement représenté par le ministère de l’équipement  Reprise par le concessionnaire du personnel existant avec maintien tous les droits et avantages

15 TARIFICATION Technique de TAKE OR PAY:  Volume garanti V=50/12Mm3/mois au prix P M=PV  V=50/12 +v,M=PV +aPv Prix P pour 50/12 +frais variables pour tout volume supplémentaire  V=50/12 –v,M=PV+bPv Prix P pour volume vendu+compensation pour charges fixes  Formule d’indexation du tarif mensuelle avec un terme fixe

16 SCHEMA DE RECOUVREMENT CONCESSIONAIRE ONEP CONCESSIONAIRE DISTRIBUTEUR concédant Prix public Pp (Pc-Pp) est versé au Trésor Public Prix contractuel Pc

17 Allocation des risques risquesconcédant privé construction X délai et coût investissement X marché X recouvrement X financement, intérêt X légaux X changes X exploitation X

18 CONTRÔLE-REGULATION  comité de suivi présidé par un représentant de concédant,  ce président assiste aux réunions ordinaires du conseil d’administration du concessionnaire  contrôle financier et comptable  contrôle des travaux,approbation des études  Contrôle de l’exploitation et de la qualité de l’eau  Contrôle sur les tarifs

19 RESULTATS l’appel à la concurrence a conduit aux résultats suivants: Avant PRIX =P NE COUVRANT PAS LES INVESTIS SEMENTS Après PRIX= 0.97*P COUVRANT 40 M$ D’INVESTISSEMENT AU MOINS SUR 30 ANS