CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION
Ce qu’il faut savoir TRES IMPORTANT Ne concerne que les agents non titulaires employés de manière continue (CLM et au CLD étant dédiés aux fonctionnaires) Après 3 ans de service, durée du congé 3 ans maximum 12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement Périodes de 3 mois minimum & 6 mois maximum Ne peut être accordé au delà de la période d’engagement du contractuel TRES IMPORTANT Si l’agent est en CMO : - la date de début du CGM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO - les périodes de congés que peut recouvrir un CGM doivent être consécutives (pas de période d’interruption) - il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CGM
Congé grave maladie initial
L’agent doit être en activité (il peut être en C O M) Pré-instruction L’agent doit être en activité (il peut être en C O M)
Description de la demande 01/06/2005
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)
CGM - RENOUVELLEMENT
Pré-instruction
Description de la demande
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)
CGM FIN
Pré-instruction
Description de la demande
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)