Congé longue maladie SIMULATION

Présentation au sujet: "Congé longue maladie SIMULATION"— Transcription de la présentation:

1 Congé longue maladie SIMULATION
SG/SRH/MISIRH

2 Ce qu’il faut savoir L’agent doit être en position d’activité
Si l’agent est en congé de maladie ordinaire - la date de début du CLM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO - les périodes de congés que peut recouvrir un CLM doivent être consécutives (pas de période d’interruption) - il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CLM La saisine du comité médical est obligatoire. Le CLM peut durer 3 ans: 1an à plein traitement 2 ans à demi-traitement SG/SRH/MISIRH

3 Le congé longue maladie initial
SG/SRH/MISIRH

4 Pré-instruction SG/SRH/MISIRH Déterminée par le Comité médical
Peut couvrir une période d’arrêt maladie ordinaire SG/SRH/MISIRH

5 Description de la demande
SG/SRH/MISIRH

6 Clic: sortir de l’écran
Fiche récapitulative Clic: sortir de l’écran SG/SRH/MISIRH

7 Historique positions SG/SRH/MISIRH

8 Même écran qu’en consultation utilisation identique
Historique positions Même écran qu’en consultation utilisation identique Renseigner uniquement date de gauche : recherche à partir de Renseigner les 2 dates : délimite une période de recherche SG/SRH/MISIRH

9 Description fin SG/SRH/MISIRH

10 Fiche de suivi La situation sera mise à jour après validation par le gestionnaire de corps SG/SRH/MISIRH

11 Fiche de suivi (2) SG/SRH/MISIRH

12 Validation Quitter la procédure à ce niveau de traitement l’amènera à l’état 02 : la récupérer en pré-instruction suivi : Éviter de laisser une procédure en 02 SG/SRH/MISIRH

13 Validation (2) SG/SRH/MISIRH

14 Congé longue maladie renouvellement
SG/SRH/MISIRH

15 Ce qu’il faut savoir La procédure renouvellement ne doit pas être utilisée en cas de rechute Il convient de saisir un congé initial en rappelant le groupe de maladie concerné par le premier CLM afin de suivre l’évolution des droits à congés SG/SRH/MISIRH

16 Date d’effet du renouvellement
Pré-instruction Date d’effet du renouvellement SG/SRH/MISIRH

17 Description de la demande
dans la fenêtre du bas le récapitulatif des sous-périodes de rémunération dans l'année précédant le congé en cours de saisie. - dans la fenêtre du haut : la ou les sous-périodes de rémunération pour le congé qui est en cours de saisie, compte tenu des sous-périodes de rémunération antérieures. SG/SRH/MISIRH

18 Fiche de suivi SG/SRH/MISIRH

19 Fiche de suivi (2) SG/SRH/MISIRH

20 Validation SG/SRH/MISIRH

21 Validation (2) SG/SRH/MISIRH

22 Congé longue maladie fin
SG/SRH/MISIRH

23 CLD et temps partiel thérapeutique
TRES IMPORTANT A l’issue d’un CLD l’agent peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique et NON PLUS en Mi-temps thérapeutique‏ En attendant la mise en oeuvre de la procédure sur EPICEA : transmettre le dossier au gestionnaire de corps. Il se mettra en rapport avec l’assistance EPICEA pour une régularisation du dossier de l’agent SG/SRH/MISIRH

24 Possibilité de retour anticipé
Pré-instruction Possibilité de retour anticipé SG/SRH/MISIRH

25 Description de la demande
SG/SRH/MISIRH

26 Fiche de suivi SG/SRH/MISIRH

27 Fiche de suivi (2) SG/SRH/MISIRH

28 Validation SG/SRH/MISIRH

29 Validation (2) SG/SRH/MISIRH