cgt retraite maison commune1 Une « maison commune des régimes de retraite » Pour garantir lavenir de nos régimes de retraite dans la clarté, léquité et la sécurité du financement Les propositions de la CGT

cgt retraite maison commune2 Les réformes successives ont imposé des régressions aux salariés et retraités : - en 1993 (privé) ; en 2003 (F Publique) ; en 2007 (Régimes spéciaux). Cela devait « sauver » notre système de retraite, en réalité, léchec est patent. LES problèmes saggravent au contraire : - les niveaux de liquidation des pensions baissent ; - le niveau de vie des retraités est menacé ; - dans le même temps les déficit des régimes de retraite dans leur ensemble saccroissent.

cgt retraite maison commune3 Nouvelles solutions… et nouvelles régressions ? = des projets de réforme « structurelle » ou « systémique »… et une commande du Parlement au COR pour février 2010 (LFSS pour 2009).

cgt retraite maison commune4 Un contexte nouveau Avant léchéance 2012 de la loi Fillon se dessine donc une échéance 2010 avec létude du COR Déjà des positionnements politiques, patronaux et syndicaux Une proposition de positionnement de la CGT, mise en débat en vue de son congrès confédéral de décembre 2009 : une « maison commune des régimes de retraite »

cgt retraite maison commune5 Une « maison commune » des régimes de retraite. Pour quels objectifs ? Assurer un vrai droit à retraite pour tous les salariés et une pension sûre aux retraités Programmer le financement de la répartition Garantir le principe de prestations définies Garantir lexistence et la pérennité des régimes Gérer, la solidarité de façon transparente dans le cadre dune « maison commune » à tous les régimes.

cgt retraite maison commune6 et pour quelles raisons ? il faut répondre à la dégradation programmée de notre système de retraite. Les réformes entreprises depuis 15 ans nont pas réglé les problèmes de financement des régimes Elles ont complexifié les règles et rendu lavenir illisible Elles ont creusé les inégalités Et ont accru la difficulté du pilotage global.

cgt retraite maison commune7 Le constat et les solutions Si ce constat de la dégradation est largement partagé… Il nous faut imposer un vrai débat sur les solutions

cgt retraite maison commune8 Solutions : Des propositions déjà sur la table La commande au COR : étudier la possibilité dune fusion des régimes actuels en un seul, fonctionnant soit « par points », soit par « comptes individuels » Un projet concocté par deux experts (A. BOZZIO et T. PIKETTY) proposant une adaptation française des « comptes notionnels » suédois. Dautres propositions (le « big bang » de lInstitut Montaigne…)

cgt retraite maison commune9 Quelques remarques sur les « solutions » des « experts » Trois points essentiels de désaccord. 1 - La solidarité est évacuée - La solidarité ne serait plus assurée par le régime de retraite ; - Elle devra être prise en charge par les budgets publics et la fiscalité (système dassistance publique de type anglo saxon).

cgt retraite maison commune La question du financement est escamotée. - Le besoin de financement lié à lallongement de la durée de vie est automatiquement traduit en allongement de durée de cotisation ou bien en baisse de pension - Le besoin de financement immédiat lié au « choc démographique » nest pas pris en compte (le système proposé serait à léquilibre dans plus de 20 ans) = Pas de remise en cause du refus patronal daugmenter le financement, pas de remise en cause de la répartition actuelle de la valeur ajoutée

cgt retraite maison commune Le principe de la prestation définie est mis en cause Les repères collectifs sont effacés, notamment lobjectif dun taux de remplacement à un âge déterminé. Le modèle proposé est en fait un système à cotisation définie. Avec une très forte contributivité

cgt retraite maison commune12 Remarque à propos du « modèle » suédois : Trois piliers : État (23 %), retraite par comptes (60 %), capitalisation (17 %) Un phénomène de report sur les autres branches (maladie, invalidité) Les inquiétudes des salariés suédois (la question du taux de remplacement en particulier)

cgt retraite maison commune13 Une maison commune des régimes de retraite pour : (1) Créer les conditions de la transparence sur la base dun socle commun Réintroduire la démocratie sociale avec une nouvelle institution de la Sécurité sociale Respecter les régimes existants mais coordonner les règles

cgt retraite maison commune14 Une maison commune pour (2) Donner une définition de la carrière complète, dans le cadre de références communes Introduire la prise en compte de la pénibilité dans lensemble des régimes Fixer des objectifs communs pour les droits familiaux et conjugaux

cgt retraite maison commune15 Suivre léquilibre financier des différents régimes Gérer la compensation inter régimes dans la clarté et la justice Programmer le « décaissement » futur du FRR Une maison commune pour (3)

cgt retraite maison commune16 Une maison commune pour. Assurer un pilotage global, permettant les rapprochements utiles et le maintien des différences admises par tous comme nécessaires Anticiper et programmer les financements, dans la transparence, et avec la participation de tous les régimes en même temps.

cgt retraite maison commune17 Une « maison commune ». Une « maison commune » construite ensemble et gérée ensemble Le contraire dun carcan imposée par le gouvernement sur la base du plus petit commun dénominateur Une maison où toutes les générations auraient leur place