Projet de Reprise de la Navigabilité des planeurs par la FFVV AG du Comité Régional des Pays de la Loire Angers, 26 janvier 2008 Jean-Pierre De Loof, Patrick Prodhome

OBJECTIFS 1 – Renforcer la politique fédérale 2 - Maîtriser des coûts 3 - Améliorer de la qualité de la maintenance 4 - Réduire la tracasserie administrative

COMMENT ? FFVV Entité Qualifié ayant: Délégation pour délivrer et renouveler les CEN des planeurs Délégation pour renouveler les agréments des ateliers ex UEA ‘convertis’ FGI par le GSAC Délégation pour agréer les autres ateliers qui voudraient devenir atelier, F, FG

PRINCIPE D’ORGANISATION 1. Bureau fédéral de la Navigabilité (BFNav) Personnel permanent Directeur/Adjoint/secrétaire ( en cours de recrutement) Locaux à St Auban Démarrage Juin 2008 2. Bureaux régionaux BRNav bureaux représentants le BFNav ( un par DAC) Personnel vacataire couvrant l’ensemble des régions, coordonné par chaque BRNav

ORGANISATION FEDERALE Autorité compétente DGAC Organisme délégué pour la Navigabilité des planeurs FFVV Président FFVV Comité d’Evaluation et de surveillance Bureau Fédéral de la Navigabilité BFNav Bureaux Décentralisés DAC Nord DAC Ouest DAC Sud Ouest DAC Sud DAC Sud Est DAC Centre Est DAC Nord Est

COMPETENCE DU BFNAV 1- Documentation ( Données de maintenance) Textes règlementaires AESA, DGAC, GSAC Données constructeurs & équipementiers BS et CN 2- Gestion APDOA: STC / modifications majeurs 3- Organisation des examens de revue de navigabilité et des audits de renouvellement des agréments 4- Gestion de navigabilité et revues de navigabilité pour atelier agréés F 5- instruction des nouvelles demandes d’agréments F, FG

ORGANISATION REGIONALE (cf. Schéma diapo suivant) Zone DAC = limite Bureau décentralisé Liste candidat inspecteur en cours de constitution Statut des inspecteurs : vacataires, Habilitation : suivant règlement 2042/2003 Les RT des ex UEA seront probablement habilités via la conversion UEA en FGI), les autres devront passer par formation complémentaire et examen d’habilitation. Pas encore constituée: Limousin et Champagne Ardennes (contacts en cours) Insuffisante : Midi Pyrénées – Provence et Languedoc Roussillon ..

ORGANISATION REGIONALE DUSSART/CHANET/HENON HARTMANN/ MAJEWSKI ? CRINON & CHENU SANCHEZ/ BOCARELLI PRINTANT PETIT VIRIOT ESNAULT RICHARD/LEROUGE JACQUEMIN M PASSEMARD/BROSSET VINCENT GUILLET /BERNARD JACQUEMIN /LEFEVRE ROGIER LIFERMANN/ VALET ZETER/ MOUGIN DESCATOIRE LABARTHE & FOUET CHRISTIAN/ MATZER PAFFONI? ? DUPUY / LEVY

PROCEDURES Le propriétaire, demande le renouvellement du CEN et fournit le dossier de Navigabilité à jour Le responsable du Bureau décentralisé : est le représentant du BFNav auprès de la DAC, il reçoit les demandes de CEN et les répartit entre les inspecteurs locaux L’inspecteur local, interroge le BFNAV (site) pour disposer des données de navigabilité de l’appareil prépare et réalise l’examen de Navigabilité, si OK, délivre le CEN

ETAT D’AVANCEMENT En attente de l’accord de principe de la DGAC pour le statut EQ de la FFVV Rédaction en cours du Manuel d’Organisation et de Procédure de cet EQ En attente de l’établissement final de la liste des ‘inspecteurs’ et responsables des Bureaux décentralisés …. et de leur Habilitation par la DGAC. Les propositions de la Commission Navigabilité sont ouvertes aux propositions des affiliés. Projet bien sur les rails qui devrait se traduire par un Bureau Fédéral de la Navigabilité opérationnel fin 2008 (puis régime permanent à l’été 2009).

CALENDRIER Création secrétariat BFnav Réponse DGAC : FFVV = Entité Qualifiée ??? Candidature officielle de la FFVV auprès de l’EASA Choix Directeur BFNav Présentation AG FFVV 2008 Prise de fonctions Directeur BNav 28 sept. 2008 – application règlement EASA 2008-T1 2008-T2 2008-T3 2008-T4 2009-T1 2009-T2 2009-T3 2009-T4 FFVV : Réaction procédures, Manuels, vacataires … Capacité totale Prise de compétence du BF Nav 1 année de délais accordée Passage en F+G ou F+G+I Suivi BF Nav UEA Actuelles Choix entre BFNav et GSAC Demandes F, ou F+G ou F+G+I tutelle BF Nav Hors environnement contrôlé

QUESTIONS ? RdV à l’atelier Navigabilité de l’AG FFVV Merci de votre attention