GROUPEMENT POUR LA NAVIGABILITE DES AERONEFS DU VOL A VOILE ETAT D’AVANCEMENT DU G-NAV

STATUT, OBJET, ORGANISATION Association loi 1901, siège à St AUBAN Adhérents: clubs et propriétaires de planeurs affiliés à la FFVV Objet: Renouvellement des CEN des planeurs, moto-planeurs, remorqueurs des adhérents Constitution de la base documentaire de navigabilité nécessaire aux inspecteurs et aux adhérents Gestion de la navigabilité des aéronefs appartenant à la FFVV et exploités par le CNVV Organisation: Une équipe permanente de 6 salariés (4,5 ETP) basés à ST AUBAN Un réseau de 30 à 40 inspecteurs vacataires (2 à 3 ETP) répartis en régions.

ORGANIGRAMME OPERATIONNEL Directeur (DR) C. MALAVERGNE (TP) Gestion Navigabilité (RNG) M. SOYEZ (0,25 ETP) J. MANCIET (0,25 ETP) Qualité (RQ) D. VALLET (0,05ETP) Assistante (AD) C. CHAVANEL (TP) PEN PEN PEN PEN PEN PEN Inspecteurs (PEN) (2 à 3  ETP)

DONNEES DE PLAN DE CHARGE Aéronefs préinscrits (au 31 janvier 2009) 2 Clubs Privés CNVV Total Planeurs 960 263 38 1261 Moto-planeurs 68 37 2 107 Remorqueurs 102 8 112 1130 302 48 1480

TYPOLOGIE DES ADHERENTS Adhérent assimilable à la définition de pilote propriétaire pour la maintenance et la gestion: Club hors environnement contrôlé Propriétaire isolé Adhérent assimilable à la définition du pilote propriétaire pour la gestion uniquement: Club avec organisme de maintenance agréé (F) Propriétaire rattaché à un club avec organisme de maintenance agréé (F) Adhérent en environnement contrôlé Club ou autre doté d’un atelier agréé (F) sous-traitant la gestion de la navigabilité au G-NAV (cas du CNVV) 5

HABILITATION DES INSPECTEURS (PEN) 52 candidats volontaires issus des clubs Présélection sur fiches individuelles Formation complémentaire par séminaires Connaissance de la règlementation Connaissance du MGN du G-NAV Pratique de l’examen de navigabilité Habilitation d’un noyau de formateurs Examens supervisés à planifier dès Février 2009 Supervision faite en partie par le GSAC Habilitation de superviseurs souhaitable Supervision faite en partie par le G-NAV

MONTEE EN PUISSANCE ETAPES CLES Dépôt initial du MGN le 17/09/2008 Audit d’habilitation le 18/11/2008 Formation des inspecteurs: 25/10/2008 au 31/05/2009 Agrément d’organisme G: 31/01/2009 Examens supervisés: 01/02/2009 à 31/12/2009 Constitution progressive du réseau des PEN:01/02/2009 à 31/12/2009 Formalisation des contrats des adhérents: 01/02/2009 à 31/12/2009 Début des examens par le G-NAV: 01/03/2009 Capacité complète à renouveler le CEN des adhérents: 01/01/2010 7

RECAPITULATIF PAR REGION Parc clubs Répondu Comités % Candidats inspecteurs ALPES PROVENCE 221 14 9 1 64% DUPLAND--MANCIET -SOYEZ- CHANTOUX ALSACE 64 4 2 50% ZEMAULI AQUITAINE 108 11 5 45% FOUET - LABARTHE - VISINTIN AUVERGNE 48 100% LIFERMAN BASSE NORMANDIE 44 40% PRINTANT- BERNAGE BOURGOGNE 47 6 120% PASSEMARD - BROSSET BRETAGNE 33 BOUGOT - ESNAULT - DE LOOF CENTRE 214 8 73% JACQUEMIN - LEFEVRE - LEGHU - OSSEDAT- ROGIER-KOUN-BEAUFEU CHAMPAGNE ARDENNES 58 ABRAHAM  CORSE   COTE D'AZUR 134 FORESTIER - FULOP FRANCHE COMTE 29 3 33% FUSSNER - VIRIOT HAUTE NORMANDIE 37 0% CRINON - CHENU ILE DE France 193 56% PETIT - CHESNE - GOUIN LANGUEDOC ROUSSILLON 110 12 PAFFONI- OLIVIER LIMOUSIN 28 67% CHENE - RIBIERE LORRAINE 105 SANCHEZ -BOCCARELLI MIDI PYRENNEES 189 79% DUPUY – LEGIER-GAILLARD-HOR NORD 55 83% CHANET- DUSSART PAYS DE LOIRE 97 25% JACQUEMIN M - LEROUGE - RICHARD - PRODHOMME- BOURGEON PICARDIE 71 COMBELLES - HARTMANN - MAJEWSKI POITOU CHARENTES 7 78% ZETER RHONE ALPES 213 57% ALLOIN -BERNARD - GUILLET - HYVERT - LOUIS - VIRELY - VINCENT

PARTICULARITES DES ELA 1 A USAGE NON COMMERCIAL Projet : simplification des procédures de certification Privilèges d'un mécanicien titulaire d'une licence Part 66 (Full ELA, B3 ou B 1.2): ♦ peut assurer l'entretien d'ELA 1, hors organisme d'entretien agréé, sur un "pseudo-cycle à 3 ans", sans restriction d'exécution pour les tâches complexes ♦ peut réaliser toutes les opérations de maintenance d'équipements d'ELA 1 hors les révisions générales ♦ peut procéder aux révisions générales de moteurs et hélices des moto-planeurs Conditions ♦ Doit disposer de la documentation et de l'outillage adapté ♦ Pour effectuer les examens de navigabilité (2 consécutifs au maximum) doit être habilité par le GSAC (vérification de critères d'expérience et exécution d'un examen de navigabilité sous supervision) Projet : possibilité de fabriquer des pièces détachées sous certaines conditions, sans exigence de FORM 1

TACHES D’ENTRETIEN ET HABILITATIONS Les différentes tâches d'entretien ♦ les tâches "pilote propriétaire" : part M, appendice VIII ♦ les tâches complexes : part M, appendice VII ♦ les autres tâches … Les aéronefs, hors ELA 1 (MTOM 2000 kg maxi) Appendice VIII Autres tâches Appendice VII Pilote propriétaire Mécanicien Part 66 (B3, B1.2), hors cadre agréé Cadre agréé (Organisme F ou Part 145) Les aéronefs ELA 1 à usage non commercial (MTOM 1000 kg – projet 1200 kg) Appendice VIII Autres tâches Appendice VII Pilote propriétaire Mécanicien Part 66 (Full ELA, B3, B1.2) , hors cadre agréé Cadre agréé (Organisme F ou Part 145)

RECOMMANDATIONS AU CLUBS Petits clubs (5 à 10 aéronefs) et privés: tirer parti des prérogatives du pilote-propriétaire et confier les tâches complexes à un atelier agréé. Clubs intermédiaires (10 à 20 aéronefs): tirer parti des dérogations liées au ELA1 en faisant habiliter ou confirmer un responsable technique (qui au –delà de 2014 sera Part 66/Full ELA) pour libérer les tâches complexes et bénéficier du pseudo-cycle de CEN à 3 ans. Pour tout club précédemment UEA, obtenir l’agrément F (instruction du dossier gratuite) et utiliser les dérogations ELA1 pour bénéficier du pseudo-cycle de CEN à 3 ans. Pour tous: faire appel au G-NAV pour le renouvellement du CEN (annuel ou triennal selon le cas). Pour les clubs multi-activités: l’option F+G+I peut être une option valable dans la mesure où l’on dispose d’un mécanicien salarié plein temps