Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2011.

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Transcription de la présentation:

Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2011

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Les communes 1.Caractéristiques 2.Les systèmes politiques 3.La politique 4.L’administration communale | Diapositive 2 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Les communes dans le système fédéraliste  En 1998, les communes sont inscrites dans la Constitution (Art. 50) –1 L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. –2 La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. –3 Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne  Les communes sont ancrées dans les constitutions cantonales  La grande majorité des cantons possède des lois sur les communes | Diapositive 3 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | D’autres caractéristiques  Les communes se forment entre le 14ème et le 19ème siècle  Du “principe des bourgeois” au “principe des habitants“ par la république helvétique  En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au niveau communal  „Le pluralisme communal“  Autonomie financière, l’autonomie en matière d’impôt | Diapositive 4 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Nombre et taille des communes suisses 2’551 communes dans 26 cantons ( ). Médiane (2006): 919 habitants Moyenne: 2’593 habitants (Corippo: 20, Bister: 23) | Diapositive 5 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | 1-19 communes communes communes communes 200 communes et plus BS3UR20NE62/51LU107/97GR208/207 AI6AR20TG80SO126/125AG231/229 OW7GL29/27/3JU83/60VS160/153FR202/168 NW11SZ30BL86ZH171TI238/196 ZG11 SH34/32SG90/89VD382/381 GE45BE400/398 Nombre de communes par canton 2003/ , projets acceptés | Diapositive 6 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | | Diapositive 7 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Taille des communes et population | Diapositive 8 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Communes (%) | Diapositive 9 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Population (%) | Diapositive 10 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Comparaison internationale | Diapositive 11 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Taille des communes par cantons | Diapositive 12 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | | Diapositive 13 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | L’autonomie communale et comment la mesurer? | Diapositive 14 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | L’autonomie communale: les déterminantes (Fiechter 2008) | Diapositive 15 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Giacometti (1952:19):  Grande autonomie: ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR, GR, AG, TG  Autonomie moyenne: BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH, SG, TI, JU  Petite autonomie: FR, VS, VD, NE, GE. | Diapositive 16 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie juridique: garantie d‘existence | Diapositive 17 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie juridique: liberté organisationnelle | Diapositive 18 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie politique: part des dépenses communales au dépenses cantonales et communales | Diapositive 19 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie politique: décentralisation de l‘administration | Diapositive 20 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988, 1994, 1998 et 2005, 2009) | Diapositive 21 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Gemeindeautonomie 1994 – 2009 (Prozentanteile) Vergleichbare Gemeinden, N= 767 | Diapositive 22 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie selon la taille de la commune Communes comparables, N= 767 | Diapositive 23 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie par cantons Communes comparables, N= 767 | Diapositive 24 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Autonomie: évaluation subjective et objective Selbsteinschätzung der Autonomie durch den Gemeindeschreiber Index: Autonomie- und Bestandesgarantie0.23 Index: Organisationsfreiheit0.23 Dezentralisierung der Ausgaben0.14 Anzahl Aufgabenbereiche der Gemeinden0.28 Dezentralisierung der Verwaltung0.60*** Dummy: Gemeindereferendum und –initiative0.1 Anteil der Gemeinden mit Ertragsüberschüssen0.53*** Anteil Gemeinden welche Geld aus dem Finanzausgleich erhalten0.07 LG-Index: Anz. Bereiche mit Leistunggrenzen0.23 IKZ-Index: Anz. Bereiche mit interkommunaler Zusammenarbeit0.18 Stimmbürger0.58*** Gemeindeexekutive0.60*** Parteien0.35* Gewerbe0.63*** Private Unternehmungen0.61*** Alle Korrelationen sind auf der Ebene auf der Ebene der Kantone berechnet | Diapositive 25 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Dans quels domaines le canton devrait accorder plus d’autonomie aux communes (1998) ? | Diapositive 26 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Dans quels domaines le canton devrait plus s’engager pour décharger les communes (1998)? | Diapositive 27 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | 2. Les systèmes politiques  Assemblée ou parlement  Le Conseil communal | Diapositive 28 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Organisez votre commune! Les communes:  A-Berg: 500 habitants, commune agricole  B-Wil: 4000 habitants, commune suburbaine  C-Dorf: 8000 habitants, petit centre Les éléments du système politique:  Le pouvoir législatif (organisation, taille, système électoral)  Le pouvoir exécutif (taille, système électoral, professionnalisation)  Les instruments de la démocratie directe | Diapositive 29 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Assemblée ou parlement Assemblée Parlement Total | Diapositive 30 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Les parlements dans les cantons | Diapositive 31 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | La taille de l’exécutif (1988) | Diapositive 32 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Taille de l’exécutif et taille de la commune | Diapositive 33 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Taille de l’exécutif par canton | Diapositive 34 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | L’élection de l’exécutif communal (1988) | Diapositive 35 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Le système électoral (pour l’exécutif) in %abs.in %abs. Majorz Proporz Total | Diapositive 36 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Le système électoral, différences cantonales (1998)  Majorz: ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR, AI, SG, AG, VD, NE, GE  Proporz: ZG, TI  Communes mixtes (Proporz) | Diapositive 37 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Pourcentage de membres de l’exécutif qui exercent leur fonction à titre honorifique (bénévolement), à mi- temps ou à plein-temps (2005) | Diapositive 38 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps par canton (2005) | Diapositive 39 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Postes (en pour- centage) pour 1000 habitants | Diapositive 40 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | 3. La politique dans les communes | Diapositive 41 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | La participation aux élections (moyennes) Nlokal: 1988=2301; 1998=2123; 2009=1201 | Diapositive 42 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (1988) 1988; N=1743 | Diapositive 43 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (2009) 2009; N=942 | Diapositive 44 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | La participation à l’assemblée communale | Diapositive 45 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Communes avec groupements politiques (1988) Sections des partis nationaux D‘autres groupements avec candidats D‘autres groupements sans candidat Toutes les communes (N=2428) | Diapositive 46 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Communes et partis politiques Toutes les communes | Diapositive 47 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Les partis dans les exécutifs | Diapositive 48 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | „Bonjour le fédéralisme“ VD, FR: Syndic GE, JU: Maire NE, VS: Président de commune/ville | Diapositive 49 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Les partis dans les exécutifs selon la taille de la commune | Diapositive 50 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Forces des partis dans les parlements des villes, en % (BADAC 2007) | Diapositive 51 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Les femmes dans les exécutifs | Diapositive 52 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | | Diapositive 53 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Qui fait la politique dans les communes? Thèses: Les partis politiques ainsi que les élus perdent de leur influence. Les citoyens par les votations ou par les contacts directs deviennent plus importants ainsi que les différents intérêts organisés ou individuels. | Diapositive 54 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Influence sur la politique locale 1 = keinen Einfluss; 7 = starken Einfluss | Diapositive 55 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | 4. L’administration communale | Diapositive 56 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Parts des dépenses par fonctions (2004) sans les doubles imputations | Diapositive 57 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Anières (GE) | Diapositive 58 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | | Diapositive 59 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Lausanne: administration communale | Diapositive 60 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Part des membres du personnel de l’administration communale, des établissements et organisations communales N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten, 2005 | Diapositive 61 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Moyenne des personnes employées dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten | Diapositive 62 |

| ©IDHEAP – | | 22/06/2015 | Nombre d’employés pour mille habitants dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten | Diapositive 63 |