Réunion de bassin Des C.P.E Loir et cher

Rentrée 2010: Quels changements pour la vie lycéenne?

Un cadre réglementaire Circulaire de rentrée parue au B.O n°11 du 18 mars B.O du 4 février 2010 Journal Officiel du 28 janvier 2010. Deux circulaires à venir: l'une sur la responsabilité des lycéens et l'autre sur le renouvellement des instances en octobre 2010

Rappel historique 18 février 1991 : décret relatif aux droits et obligations des élèves. 2 avril 1991 : circulaire sur la maison des lycéens. 16 septembre 1991 : création des CAVL. Juillet 2000 : textes sur le règlement intérieur et le fonctionnement de l'EPLE. Création des CVL. Rentrée 2005 : - vice-président du CVL membre de droit du CA. - nomination d'un DAVL dans chaque académie. Rentrée 2007 : Orléans-Tours : désignation d'un correspondant vie lycéenne dans chaque lycée et EREA de l'académie. 2010: Valorisation de la démocratie lycéenne dans le cadre de la réforme.

Le nouveau mode électoral 10 élus lycéens au suffrage universel direct 5 élus désignés pour deux ans 5 élus désignés pour un an Une circulaire électorale (au mois de mai) précisera ce nouveau dispositif. Un objectif: rendre le mode électoral plus lisible et compréhensible.

Les attributions actuelles des C.V.L Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens (voir circ. n°2001-184 du 26/09/2001 sur les fonds de vie lycéenne). Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : a) les principes généraux de l'organisation des études, l'organisation du temps scolaire et l'élaboration du projet d'établissement ainsi que l'élaboration ou la modification du règlement intérieur ; b) les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ; c) l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ; d) la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; e) l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter des voeux dans son domaine de compétences.

Nouvelles attributions Le CVL dès la rentrée 2010 sera obligatoirement consulté sur : Les questions de restauration et d'internat. L'accompagnement personnalisé, les changements d'orientation, le soutien et l'aide aux élèves, les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.

Rôle du vice-président Rôle plus précis (il n'est plus simplement le représentant du CVL au CA). Devra présenter au CA les avis et propositions, ainsi que les compte-rendus de séances du CVL, qui sont le cas échéant inscrits à l'ODJ et peuvent faire l'objet d'un affichage.

La Maison des Lycéens Définition: Un outil au service des lycéens. Doit favoriser le développement de la vie culturelle au lycée.

Quels changements? (Cf circulaire n° 2010-009 du 29-01-2010). Profiter de l’abaissement de 18 à 16 ans de l’âge minimal pour siéger dans le bureau d’une association (travail réglementaire encore en cours par le Haut Commissariat à la Jeunesse), Objectif: Attirer davantage de lycéens à prendre des responsabilités dans l’établissement, leur donner la possibilité de gérer une structure et les rendre ainsi un peu plus autonomes ; . Fédérer les initiatives de différentes natures portées par les lycéens qui pourront être portées au livret de compétences expérimental de l’élève. . Rompre avec la circulaire de 1991 qui considérait la Maison des lycéens comme une véritable « Maison », espace contraint. NB: un statut type téléchargeable sur le site de la VL sera crée très prochainement. .

Des interactions nécessaires Conseil d’administration : 5 délégués élèves, dont le vice-président du CVL. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté : doit prendre en compte les attentes des lycéens, recueillies par les délégués au CVL. CVL 10 élèves 10 adultes

Projets Un guide de l'élu (téléchargeable sur le site nationale de la vie lycéenne) Une refonte des textes de 91 sur les droits et devoirs des élèves.