La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail Ecole Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail Contexte réglementaire Objectifs de l’évaluation des risques professionnels Acteurs Instances : Conseil d’école / CHSCT La circonscription Registres / documents obligatoires Programme annuel de prévention Ressources Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Le service santé et sécurité au travail a pour objectif une amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des personnels de l’académie. L’évaluation des risques professionnels dans une école concerne les salariés (enseignants : directeur et adjoints) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 1. Contexte réglementaire Académie Orléans-Tours Septembre 2012

1. Contexte réglementaire L’évaluation des risques professionnels La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit qu’il soit procédé à une évaluation des risques professionnels. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R. 4121-5) : Renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique. La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Conditions de travail et dialogue social 1. Contexte réglementaire Conditions de travail et dialogue social L’ accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents. La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres. La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, transpose l’une des mesures de l’accord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Rénovation et valorisation des instances et des acteurs 1. Contexte réglementaire Rénovation et valorisation des instances et des acteurs Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret 82-453. La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention). Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Objectifs Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 1. Contexte réglementaire Objectifs Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Établir les modalités d’application des articles de la loi n°2010-75 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social qui concernent la mise en place des CHSCT. Prendre en compte les évolutions des CTP prévues par les accords de Bercy et mises en œuvre par la loi du 5 juillet 2010 et le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Transposer réglementairement les mesures de l’accord du 20 novembre 2009 concernant les autres acteurs intervenant dans le champ de la SST. Actualiser le texte en fonction des évolutions normatives (recodification du code du travail) et organisationnelles (réorganisation de l’État au niveau local). Académie Orléans-Tours Septembre 2012

1. Contexte réglementaire Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Modification des parties du code du Travail applicables dans les services visés par le décret Recodification du Code du travail Rénovation et valorisation des acteurs les assistants et conseillers de prévention Mise en place de 2 niveaux d’ACMO: les conseillers de prévention (Coordination) et les assistants de prévention (proximité) Lettre de cadrage rédigée par les chefs de service définies dans la circulaire Académie Orléans-Tours Septembre 2012

1. Contexte réglementaire Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Professionnalisation des acteurs : les ISST Rénovation des conditions d’emploi des médecins de prévention, possibilité de formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent Dossier médical de santé au travail Organisation des CHSCT : CHSCT Ministériel CHSCT Académique CHSCT Départemental Registre de signalement de danger grave et imminent Registre santé et sécurité au travail Académie Orléans-Tours Septembre 2012

PARTIE IV santé et sécurité au travail 1. Contexte réglementaire Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Code du travail : L. 4121-1 1. Contexte réglementaire L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Jurisprudence applicable à la fonction publique 1. Contexte réglementaire « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » Jurisprudence applicable à la fonction publique Académie Orléans-Tours Septembre 2012

1. Contexte réglementaire Code de la Construction et de l'Habitation La notion d'E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Code de l'urbanisme Articles R421-1 à R421-9 Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n. 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Code de l'éducation Art. L.212-4 : La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Art. L.411-1 : Le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire …. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 2. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels Académie Orléans-Tours Septembre 2012

2. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 3. Acteurs Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Les partenaires au sein de l’ académie 3. Acteurs Les partenaires au sein de l’ académie Réseau des assistants de prévention de circonscription Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN) L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER) Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL) L’assistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU) Académie Orléans-Tours Septembre 2012 18

Les partenaires au sein de la DSDEN 3. Acteurs Les partenaires au sein de la DSDEN Le directeur académique Le conseiller de prévention départemental Le conseiller de prévention 1er degré Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel) L’assistant de prévention de service Académie Orléans-Tours Septembre 2012 19

Les partenaires au sein de la circonscription 3. Acteurs Les partenaires au sein de la circonscription L’IEN L’assistant de prévention de circonscription Le directeur Les personnels ont une obligation générale de vigilance à l’égard de l’état des lieux où ils exercent et des matériels qui s’y trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement à l’IEN ou à l’assistant de prévention de circonscription des désordres, détériorations ou déficiences qu’ils constatent dans ces lieux et sur ces matériels. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 20

L’assistant de prévention de circonscription 3. Acteurs L’assistant de prévention de circonscription Positionnement : Il est placé auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription Il assiste et conseille l’IEN Missions : Accompagner les directeurs Veiller à la bonne tenue des registres/cahiers Participer aux travaux du C.H.S.C.T. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 21

Le conseiller de prévention départemental / 1er degré 3. Acteurs Le conseiller de prévention départemental / 1er degré Positionnement : Il est placé auprès du directeur académique Il assiste et conseille le Directeur académique Missions : Assurer la coordination et l’animation des Assistants de prévention EPLE /Circonscription Participer aux travaux du C.H.S.C.T. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 22

3. Acteurs Réseau des conseillers et assistants de prévention Conseiller de prévention Académique Départemental Ecole Assistant de prévention Circonscription Conseiller de de prévention 1er degré Rectorat service DSDEN Service Niveau de proximité Niveau de pilotage Recteur d’académie Directeur académique des services de l’éducation nationale IEN Sous l’autorité de Lycée Collège EPLE CE Académie Orléans-Tours Septembre 2012

3. Acteurs Coordination du réseau Conseiller de prévention Académique Départemental Ecole Assistant de prévention Circonscription Conseiller de de prévention 1er degré Rectorat service DSDEN Service Niveau de proximité Niveau de pilotage Anime et coordonne Lycée Collège EPLE Se coordonnent Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 4. Instances : Le conseil d’école Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 4. Instances Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) Circulaire n°95-239 du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995) Décret n° 82-453 consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011 Circulaire n° 33612FP du 9 août 2011 Académie Orléans-Tours Septembre 2012 26

4. Instances Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Les CHS CT : impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique / départementale visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ; définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental. Académie Orléans-Tours Septembre 2012 27

4. Instances Conseil d’école Cette instance de gestion, de communication et de coéducation est le lieu privilégié pour promouvoir la protection de la santé et de la sécurité à l’école et pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail Académie Orléans-Tours Septembre 2012 28

4. Instances Articulation CHSCT A – CHSCT D – CHS – Conseil d’école Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité Central HS CT Ecole Conseil d’école Lycée / Collège Commission HS Assistant de prévention de circonscription Rectorat DSDEN Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention 1er degré Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention de service Assistant de prévention d’EPLE Articulation CHSCT A – CHSCT D – CHS – Conseil d’école Circonscription IEN de circonscription Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 5. La circonscription Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Les écoles de la circonscription Services non concernés : Services concernés : Les écoles de la circonscription Services non concernés : Les circonscriptions : bâtiments annexes des services centraux DSDEN Académie Orléans-Tours Septembre 2012

5. La circonscription Conseiller de prévention Départemental Niveau de pilotage Départemental 1er degré Circonscription EPLE Assistant de prévention CMS Référent de prévention CIO de service Ecoles de circonscription DSDEN Services centraux Services annexes Directeur académique des services de l’éducation nationale Niveau de proximité Académie Orléans-Tours Septembre 2012

5. La DSDEN Conseiller de prévention Départemental Niveau de pilotage Départemental 1er degré EPLE Assistant de prévention CMS Référent de prévention CIO de service Ecoles de circonscription DSDEN Services centraux Services annexes Circonscription Directeur académique des services de l’éducation nationale Niveau de proximité Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 6. Registres / documents obligatoires Académie Orléans-Tours Septembre 2012

6. Registres / documents obligatoires Le registre de sécurité « registre incendie » (si le directeur est le responsable unique) Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » Le document unique d’évaluation des risques professionnels Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Les registres et les textes réglementaires 6. Registres / documents obligatoires Les registres et les textes réglementaires Textes Education nationale Textes Fonction publique Code du travail Code de la construction et de l'habitation Code de l'urbanisme Registre de sécurité Article R 123-2 Articles R421-1 à R421-9 Registre santé et sécurité au travail Circulaire 89-389 n°82-453 consolidé le 28 juin 2011 Registre de signalement de danger grave et imminent Article L4131-1 Document unique d’évaluation des risques professionnels n°2001-1016 du 5 novembre 2001 Article R4121-1 Plan particulier de mise en sûreté BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Le registre de sécurité 6. Registres / documents obligatoires Le registre de sécurité Décret 73-1007 du 30 octobre 1973 Code de la construction et de l’habitation Etablissement Recevant du Public (ERP) Article R 123-2 et R 123-51 Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Le registre santé et sécurité au travail 6. Registres / documents obligatoires Le registre santé et sécurité au travail On consigne sur ce registre les problèmes liés à : la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...), l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…), l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments, l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température… Il est présenté en conseil d’école et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Le registre de signalement de danger grave et imminent 6. Registres / documents obligatoires Le registre de signalement de danger grave et imminent Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Il est disponible au niveau de la circonscription. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Le registre de signalement de danger grave et imminent 6. Registres / documents obligatoires Le registre de signalement de danger grave et imminent S’agissant de l’exercice du droit de retrait face à des menaces ou à un risque d’agression, la jurisprudence admet la légitimité du droit de retrait lorsque le salarié qui l’invoque est confronté à un risque particulier qui est lié à sa situation de travail. Il a ainsi été admis qu’un veilleur de nuit ayant fait l’objet de menaces de mort de la part d’une personne en état d’ébriété, que les autorités de police ont estimé ne pas pouvoir maîtriser avec seulement deux agents, avait pu quitter son poste de travail pour se soustraire à la menace (cour d’appel de paris, 21 mars 1987). En revanche, lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Document Unique d’évaluation des risques professionnels 6. Registres / documents obligatoires Document Unique d’évaluation des risques professionnels DUERP Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; l’échéance de réalisation de la mesure. Il est présenté en conseil d’école et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs 6. Registres / documents obligatoires Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs La parution du BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) a rendu obligatoire la mise en place des PPMS dans l’ensemble des services. Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur, naturel ou technologique, mais également de gérer la crise (violences urbaines…) : à assurer la sécurité des personnels, en attendant l’arrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités. Il est présenté en conseil d’école. Académie Orléans-Tours Septembre 2012

6. Registres / documents obligatoires DSDEN Pour avis Pour information Directeur académique des services de l’éducation nationale Conseiller de prévention 1er degré CHSCT D Transmission Fiches de synthèse Circonscription IEN Assistant de prévention de circonscription Le registre de signalement de danger grave et imminent Le DUERP des écoles Fiches de synthèse Compilation Bilan annuel AP de circonscription Signalement Ecole Le registre de sécurité Le registre santé et sécurité au travail Le DUERP de l’école PPMS Directeur Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Santé Sécurité / Conditions de travail 7. Programme annuel de prévention Académie Orléans-Tours Septembre 2012

7. Programme annuel de prévention Niveau de pilotage : Académique et Départemental : le PAP fixe les orientations et les actions académiques/départementales visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique) Ils sont présentés en C.H.S.C.T. A et D Niveau de proximité : Ecole : le PAP fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…) Circonscription : compilation des PAP des écoles Une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours 8. Ressources Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 02.38.79.46.64 ce.isst@ac-orleans-tours.fr Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique 02.38.79.42.56 ce.prevention@ac-orleans-tours.fr Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Service santé et sécurité au travail 8. Ressources Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Education Nationale Conseiller de prévention 1er degré du Cher Serge ZAHRA serge.zahra@ac-orleans-tours.fr de l’Eure et Loir Corinne RIVERAIN Corinne.riverain@ac-orleans-tours.fr Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Service santé et sécurité au travail 8. Ressources Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Education Nationale Conseiller de prévention 1er degré de l’Indre Sébastien CAILLAUT Sebastien.Caillaut@ac-orleans-tours.fr de l’Indre et Loire Jean-Pierre PENINON jean-pierre.peninon@ac-orleans-tours.fr Académie Orléans-Tours Septembre 2012

Service santé et sécurité au travail 8. Ressources Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Education Nationale Conseiller de prévention 1er degré du Loir et Cher Pascal NOURRISSON pascal.nourrisson@ac-orleans-tours.fr du Loiret Jean-Claude FARAULT jean-claude.farault@ac-orleans-tours.fr Académie Orléans-Tours Septembre 2012

8. Ressources Site académique Académie Orléans-Tours Septembre 2012

8. Ressources Site départemental Académie Orléans-Tours Septembre 2012