Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 1

2 PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE Présentation du cadre comptable français et international Linfluence des nouvelles normes comptables Les répercussions sur les référentiels PAUSE DÉJEUNER Applications

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 3 LE MONDE DIPLOMATIQUE (Novembre 2005.Jacques Richard)

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 4 LES ECHOS –23/09/2005

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 5 Normes comptables américaines

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 6 II) LE CADRE COMPTABLE FRANÇAIS LE CNC Exprime des recommandations quil transmet au CRC. Ces dernières nont pas force de loi. LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Ils publient des recommandations et siègent au CNC. Les plus importants sont : lordre des experts comptables (OEC) et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes). LE CRC Il modifie les réglementations comptables qui doivent sappliquer.(ex : PCG). Il élabore en liaison avec le CNC lensemble des règles comptables applicables aux entités devant tenir une comptabilité. LA LOI Les articles du code de commerce définissent les obligations comptables du commerçant. Cliquer

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 7 III) LE CADRE COMPTABLE INTERNATIONAL IASC : Créé en juin 1973 par Henry Benson, linternational accounting standards comittee (IASC) a pour mission duniformiser les principes comptables au niveau international. Leur bureau (IASB : international accounting standards comitee board) siège à Londres, il est composé de 14 membres (dont un français). Ce bureau est chargé de formuler et publier des normes comptables applicables au niveau mondial : les normes IAS /IFRS(international financial reporting standard). Cliquer ici

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 8 Constat de départ Il faut savoir que depuis le 1/01/05, les entreprises européennes présentent leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS. La mondialisation La mondialisation et plus généralement la globalisation des échanges ont conduit les entreprises à présenter des comptes lisibles au niveau international. Une approche française critiquée Une montée de lactionnariat Son approche patrimoniale et juridique ne convient pas aux financiers (en particulier les actionnaires) qui doivent retraiter les documents annuels pour pouvoir les exploiter. Les normes comptables IAS/IFRS répondent aux attentes des actionnaires. Lapproche est économique et financière et sappuie sur 2 principes de base : le « fair value » et « substance over form ». IV) POURQUOI UNE HARMONISATION INTERNATIONALE ?

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 9 V) ET LUNION EUROPÉENNE …. ? La Commission travaillait déjà sur un rapprochement des règles comptables des différents Etats membres. En effet, cette dernière publie régulièrement des directives applicables aux Etats membres. Problème : voyant la Commission européenne délaisser lharmonisation des règles comptables en Europe, lIASB a proposé ses services et sest approprié le pouvoir de normalisation dans lUnion Européenne

VI) 2 PENSÉES DIAMETRALEMENT OPPOSÉES….. NORMES FRANCAISESNORMES IAS/IFRS PENSÉE Une comptabilité au service de la fiscalité :la comptabilité doit permettre de connaître le bénéfice et le patrimoine dun commerçant (approche patrimoniale et juridique). Une comptabilité au service des actionnaires :cest une comptabilité « capitaliste » (Jacques Richard – Monde diplomatique), elle doit être un outil de gestion destiné aux actionnaires. Tout est mis en œuvre pour permettre de dégager des plus values potentielles afin de distribuer plus de dividendes. EVALUATION DES ACTIFS Principe du coût historique : un bien est inscrit à lactif pour son coût constaté à lachat Principe de prudence : Les moins values potentielles dun actif sont enregistrées à linverse des plus values potentielles.Ce principe a été instauré pour tempérer loptimisme des entrepreneurs, toujours enclins à présenter des comptes favorables. Substance over form (prééminence de la substance sur la forme) : concrètement, le côté financier et économique lemporte sur le côté juridique. Ainsi, un bien en crédit bail sera inscrit à lactif du bilan (voir définition dun actif) Fair value (juste valeur) : les actifs sont inscrits à leur juste valeur c'est-à- dire à la valeur du marché. On tient compte des +/- values potentielles.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 11 Sociétés APE Comptes consolidés Comptes individuels Autres entités Comptes consolidés Comptes individuels Application des normes IAS/IFRS Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Application du PCG VII) CHAMP DAPPLICATION DES NORMES IAS/IFRS

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 12 VIII) ET LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ? Le PCG prévoit quil convient de déterminer leffet des nouvelles méthodes comptables (ici au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été appliquées. Il sagit donc dune application rétrospective des nouveaux textes (exemple : il faut reconstituer le coût amorti des actifs et recalculer les amortissements depuis la première utilisation des biens). Par ailleurs, le comité durgence propose pour les PME une mesure de simplification permettant de continuer à appliquer lamortissement sur des durées dusage pour les immobilisations non-décomposables. Pour les immobilisations décomposables il faudra appliquer les durées résiduelles dutilisation. Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent être respectés) : Bilan : C. A. : Nombre de salariés : 50

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 13 IX) DE NOUVELLES DÉFINITIONS….. Il paraît important de souligner les nouvelles règles applicables en matière de : 1) Définition dun actif 2) Coût dacquisition 3) Ventilation en composants 4) Valeur à linventaire

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 14 1) DÉFINITION DUN ACTIF PCG article Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, Une entité est une organisation comprenant : les entreprises, les associations, les organisations publiques et privées. PCG article Lavantage économique futur est le potentiel qua cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de lentité » :

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 15 Les biens de faible valeur (<500 ) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisation. Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif immobilisé. (Durée supérieure à 12 mois).

16 Avant le 01/01/2005 A partir du 01/01/2005 Des pi è ces de rechange et pi è ces de s é curit é d une immobilisation Inscrites habituellement en charge puis stockées Comptabilisées en immobilisation si lentreprise compte les utiliser sur plus dune période ou parce quelle ne concerne quune immobilisation. Biens acquis pour des raisons de sécurité ou liés à lenvironnement Inscrites en immobilisation Toujours Inscrit en immobilisation bien que ne produisant pas directement des avantages économiques futurs. Elles sont cependant nécessaires pour que lentreprise puisse obtenir des avantages économiques futurs Crédit bail et contrat de location Comptabilisés en 612 et en 613 Linéarisation des loyers sur la durée du contrat (Exclus actuellement des comptes individuels) en attente dune décision Création site Internet En immobilisationsSite actif (qui a une retombée économique mesurable) en immobilisations Site passif : en charge Formation du personnel En chargesEn charges, car les retombées économiques ne sont pas mesurables

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 17 2) LE COÛT DACQUISITION Depuis le 1 er janvier 2005 (incorporation dans le PCG du nouveau règlement relatif à la définition, la comptabilisation et lévaluation des actifs), le coût dacquisition dune immobilisation est constitué de : - son prix dachat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 18 -Exemples de co û ts directement attribuables : -les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de limmobilisation - les frais de livraison et de manutention initiaux - les frais de transport, dinstallation, de montage nécessaires à la mise en état dutilisation des biens - les coûts liés aux essais de bon fonctionnement. Avant 2005, ces frais étaient généralement passés en charges (ou en charges à répartir) : désormais, il faudra impérativement les passer en immobilisation (Art inspiré de la norme IAS 16). Exemples de coûts à exclure : - les coûts douverture dune nouvelle installation (voirie temporaire) - les coûts dintroduction dun nouveau produit (incluant coûts de publicité et de promotion) - les coûts administratifs et autres frais généraux - le coût de formation du personnel

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 19 On recalcule la remise (6050*10/100) et lescompte (5445*3/100) Exclusion des frais /formation de personnel

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 20 3) LA VENTILATION PAR COMPOSANTS Le Plan comptable général (art Règlement n° et du CRC) stipule qu'il est approprié de ventiler les immobilisations corporelles en composants et de les comptabiliser chacun séparément lorsque les différents composants : - procurent des avantages à lentreprise selon un rythme différent - ont des durées de vie différentes - font lobjet de remplacement à intervalles réguliers. (sièges sur bateaux croisières) La décomposition en plusieurs composants distincts ne modifie donc en rien le coût global de l'immobilisation. Mais le renouvellement d'un composant pour un montant différent de celui d'origine modifie la valeur globale de l'immobilisation. ATTENTION!!!!

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 21 La société Terrassol SA a acquis, aux USA le , une pelleteuse de terrassement (durée de vie : 15 ans), composée dune pelle hydraulique qui doit être démontée et changée tous les 10 ans. Cette dernière est évaluée à HT. La facture reçue comporte les éléments suivants : Coût dacquisition de la pelleteuse : Pelle hydraulique : Pelleteuse : ( )

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 22 ÉCRITURE DACQUISITION : PELLETEUSE PELLE HYDRAULIQUE TVA DEDUCTIBLE/IMMOB47040 FOURNISSEUR EXON TOTAL

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 23 La première catégorie regroupe les composants liés aux dépenses de remplacement (composants faisant lobjet de remplacement à intervalles réguliers durant la durée de vie de limmobilisation entière Pour cette catégorie, la comptabilisation comme composant distinct est une obligation dès lexercice La seconde catégorie regroupe les dépenses qui font l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions. Dans ce cas, 2 possibilités soffrent aux entreprises : provisions ou composants. Les composants sont classés en deux catégories :

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 24 4) LA VALEUR À LINVENTAIRE

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 25 B.E.P. MÉTIERS DE LA COMPTABILITÉ- SECRÉTARIAT B.E.P. VENTE ACTION MARCHANDE TOUT BAC PROFESSIONNEL TERTIAIRE BAC PROFESSIONNEL ACCUEIL – SERVICES BAC PROFESSIONNEL TRANSPORTS BAC PROFESSIONNEL LOGISTIQUE BAC PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT BAC PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL X) Répercussions sur les référentiels BEP et BAC PRO Lintégralité : (format pdf) Cliquer ici

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 26 XI) APPLICATIONS RAPPEL APPLICATION 1 QUELQUES NOTIONS APPLICATION 2 APPLICATION 3 APPLICATION 4

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 27 Le plan damortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable dun actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable (PCG art 322-1). Cest donc en principe aux caractéristiques propres de lentreprise quil convient de se référer pour déterminer la durée et le mode damortissement, et non à des usages ou des pratiques généralement admis (RF comptable 300). La décomposition dune immobilisation en plusieurs composants a pour conséquence la nécessité détablir un plan damortissement séparé pour chaque composant. Voir exemple :Exemple sur et

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 28 Lorsque des éléments constitutifs dun actif sont exploités de façon indissociable, un plan damortissement unique est retenu pour lensemble de ces éléments. Cependant, si dès lorigine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan damortissement propre à chacun est retenu. Cette décomposition de lamortissement est la traduction de l« approche par composants » des IAS. Il convient didentifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux dimmobilisations corporelles devant faire lobjet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées ou un rythme dutilisation différents de limmobilisation dans son ensemble.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 29 APPLICATION 1 La société SOLEIL a pour activité l'organisation de promenades touristiques en mer à bord de bateaux comprenant une cinquantaine de places assises. La société SOLEIL acquiert le 1-01-N un bateau pour euros HT (TVA à 19,6%), qui se compose des éléments suivants : le bateau lui-même, pour euros, d'une durée de vie de 10 ans, 50 sièges passagers pour euros, qui doivent être changés tous les 5 ans. Le 1-01-N+5, les 50 sièges passagers sont remplacés, pour un prix égal à euros HT (TVA à 19,6%). Les éléments constitutifs du bateau ont des durées dutilisation différentes. Chaque élément doit être comptabilisé séparément dans des subdivisions du compte principal et amorti selon un plan damortissement propre. Cest lapproche par composants.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 30 Acquisition du bateau N Amortissement du bateau : Amortissement des sièges : Dotations de lannée N. Ecritures de remplacement des sièges au 1/01/N+5. Sortie d'actif des sièges usagés

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 31 Acquisition des nouveaux sièges Corrigé

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS Matériel de transport (bateau) Matériel de transport (sièges) Etat, TVA déductible sur immobilisations Fournisseur d'immobilisations Acquisition du bateau N Amortissement du bateau : /10 = Amortissement des sièges : / 5 = Dotations aux amortissements Amortissement du matériel de transport (bateau) Amortissement de matériel de transport (sièges) Dotations de lannée N Écritures de remplacement des sièges au 1/01/N Amortissement du matériel de transport (sièges) Matériel de transport (sièges) Sortie d'actif des sièges usagés 21822Matériel de transport (sièges) Etat, TVA déductible sur immobilisations Fournisseur d'immobilisations Acquisition des nouveaux sièges

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 33 QUELQUES NOTIONS LE MODE DAMORTISSEMENT Le mode damortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par lentreprise qui peut être exprimé : - en unités de temps (le mode damortissement pourra être en conséquence linéaire, croissant ou décroissant) - en unités dœuvre (nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, dheures de travail…) Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. En tout état de cause, la détermination du mode damortissement doit sappuyer sur une démarche explicite et documentée. LA BASE AMORTISSABLE Le montant amortissable dun actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle (PCG art nouveau).

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 34 LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS Lamortissement nest plus la récupération dun coût mais la constatation dune consommation. La consommation des avantages attendus peut varier avec le temps ce qui devrait se traduire par des révisions fréquentes du plan damortissement. Deux situations différentes mais qui peuvent se cumuler sont à lorigine du changement du plan damortissement : - la modification significative de lutilisation prévue, - la modification de la base amortissable. LA DATE DE DÉPART DES AMORTISSEMENTS Lamortissement dun actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la date de mise en service de lactif (PCG art nouveau).

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 35 APPLICATION 2 Une entreprise de transport achète le 1 er mars 2005 un camion pour HT. Le rythme de consommation des avantages attendus peut être estimé à km par mois la première année puis à à partir de janvier 2006 compte tenue dune prévision de reprise dactivité. La durée totale dutilisation est de 4 ans soit km au-delà de laquelle la valeur résiduelle peut être considérée comme négligeable. Les pneus (8 * ) sont changés tous les 4 mois et enregistrés en charges. Il est à noter que si les pneus avaient été changés sur une durée supérieure à un an, ils auraient pu être considérés comme composants de limmobilisation principale. « La norme IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme les actifs ….dont on sattend à ce quils soient utilisés sur plus dune période ».

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 36 Le plan damortissement prospectif se présente ainsi : ( 1) *(10 mois*8200)/ (2) *(12*11 000)/ (3) 61000*(2*11 000)/ EXERCICES BASE D'AMORTISSEMENT DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE (1) (2) (2) (2) (3)

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 37 Fin 2006, lentreprise cède son activité «messagerie », et estime à km mensuels lutilisation du camion quelle compte garder encore 3 années complètes. Il faut donc procéder à un ajustement des amortissements futurs. EXERCICESBASE D'AMORTISSEMENT DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE (1) (2) (2) (2) (3) Ce modèle de tableau ne peut plus être utilisé. Le plan damortissement dorigine doit être conservé. Corrigé

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 38 EXERCICES BASE D'AMORTISSEME NT DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE (1) (2) Correction du tableau à compter de 2007

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 39 APPLICATION 3 Soit lachat dun moteur, composant identifié dune ligne de production, pour HT le 1er juillet Le rythme de consommation des avantages attendus est régulier sur 4 ans, date à laquelle il faudra changer ce moteur. La valeur résiduelle est considérée non significative.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 40 Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Mireille et Christian ZAMBOTTO Valeur d'origine de l'immobilisation Base amortissable initiale Valeur résiduelle0,00Taux linéaire Durée de l'amortissement (en années entières)4 ans Date de mise en service1/07/2005 Début de l'exercice comptable de 12 mois1 janvier 2005 Prorata calculé sur la base d'une année de :360 jours RangAnnée de fin exercice Plan d'amortissement de baseValeur actuelle estimée AmortissementsDépréciationsValeur nette comptable corrigée AnnuitéCumulVNCDotationsCumulDotations (+) Reprises (-) Cumul (240000/4)*180/360 PRÉSENTATION DU PLAN DAMORTISSEMENT INITIAL

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 41 Fin 2005 : La valeur vénale est estimée à , la valeur dusage à euros. « La dépréciation dun actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable » (nouvel article du PCG). À chaque clôture des comptes, un test de dépréciation doit être effectué.un test de dépréciation La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 42 Notion de valeur vénale PCG art : « La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ». Notion de valeur dusage PCG art : « La valeur dusage dun actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus». La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur dusage.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 43 Reprenons le cas du moteur fin 2005 : La valeur vénale est estimée à , la valeur dusage à Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable prévue, il ny a pas lieu de constater une dépréciation. La valeur nette comptable prévue est maintenue. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, il faut calculer et enregistrer une dépréciation et recalculer les dotations prospectives à partir de la valeur actuelle. => le plan damortissement devra être révisé. La valeur actuelle fin 2005 est de et la VNC initialement prévue de également La valeur actuelle sera donc égale à la valeur dusage soit Elle est égale à la valeur nette comptable. Il ny a donc pas de dépréciation à constater ni de modification des calculs des amortissements futurs.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 44 Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Mireille et Christian ZAMBOTTO Valeur d'origine de l'immobilisation Base amortissable initiale Valeur résiduelle0,00Taux linéaire Durée de l'amortissement (en années entières)4 ans Date de mise en service1/07/2005 Début de l'exercice comptable de 12 mois1 janvier 2005 Prorata calculé sur la base d'une année de :360 jours RangAnnée de fin exercice Plan d'amortissement de baseValeur actuelle estimée AmortissementsDépréciationsValeur nette comptable corrigée AnnuitéCumulVNCDotationsCumulDotations (+) Reprises (-) Cumul ANALYSE FIN 2005 On retient la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur dusage

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 45 DateN° de compte DébitCréditLibellé Écriture comptable : Corrigé

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 46 DateN° de compte DébitCréditLibellé 31/12/ Dotation

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 47 Fin 2006 : La valeur actuelle est estimée à La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 48 P.C.G «en cas de dotation ou de reprises de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle dun actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable ». Le plan damortissement doit être révisé en prenant en compte la nouvelle valeur nette comptable. Calcul des dotations prospectives. Pour lannée 2006, la valeur actuelle soit est inférieure à la valeur nette comptable initialement prévue pour 2006 soit , il faut constater une dépréciation.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 49 Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Mireille et Christian ZAMBOTTO Valeur d'origine de l'immobilisation Base amortissable initiale Valeur résiduelle0,00Taux linéaire Durée de l'amortissement (en années entières)4 ans Date de mise en service1/07/2005 Début de l'exercice comptable de 12 mois1 janvier 2005 Prorata calculé sur la base d'une année de :360 jours RangAnnée de fin exercice Plan d'amortissement de baseValeur actuelle estimée AmortissementsDépréciationsValeur nette comptable corrigée AnnuitéCumulVNCDotationsCumulDotations (+) Reprises (-) Cumul ANALYSE FIN La dotation pour 2006 est celle initialement prévue puisque la dépréciation ne prend effet que fin 2006 Le principe de calcul de la dépréciation est le suivant : Valeur dorigine -amortissements pratiqués cumulés – dépréciation = VNC corrigée – – x = X= Nouveau plan damortissement pour les années restantes à partir de la VNC corrigée /2.5 =

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 50 Écriture comptable : DateN° de compte DébitCréditLibellé On remarque que le compte 29 sintitule désormais : 29 Dépréciation des immobilisations Corrigé

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 51 La valeur actuelle est moins élevée que la valeur nette comptable. Il faut donc porter la VNC à et constater une dépréciation de Date N° de compte DébitCréditLibellé 31/12/ Dotation Dépréciation

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 52 Fin 2007 : La valeur actuelle estimée est de La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée. La valeur actuelle est supérieure à la VNC prévue. Il ny a pas de dépréciation. Cependant, on ne doit pas prendre la valeur actuelle comme nouvelle VNC car elle ne peut être supérieure à celle initialement prévue. On retiendra donc les du plan damortissement initial. Voir tableau corrigé Ajustement de la provision : Valeur dorigine – total des amortissements pratiqués – dépréciation = VNC corrigé Soit : – dépréciation = Dépréciation = La provision était de 8 000, il faut faire une reprise de (8 000 – 3 200)

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 53 Écriture comptable : DateN° de compte DébitCréditLibellé La valeur comptable étant redevenue normale, les dotations prévues peuvent être pratiquées pour les années restantes. Vérification finale : Total des amortissements pratiqués : + dépréciation : - reprise : Total Corrigé

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 54 Écriture comptable : Date N° de compte DébitCréditLibellé 31/12/ Dotation Ajustement de la dépréciation La valeur comptable étant redevenue normale, les dotations prévues peuvent être pratiquées pour les années restantes. Vérification finale : Total des amortissements pratiqués : dépréciation : reprise : Total =

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 55 Remarque : il faut toujours conserver le plan damortissement dorigine. En effet, en cas dajustement de la dépréciation, la valeur nette corrigée ne peut être supérieure à la valeur nette comptable prévue.

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 56 APPLICATION 4 Une ligne de fabrication achetée le 1 er mars HT est mise en service le 15 mars Son utilisation suivra la courbe de vie prévue du produit à savoir : 2005 : fabrication prévue de produits 2006 : fabrication prévue de produits 2007 : fabrication prévue de produits 2008 : fabrication prévue de produits 2009 : fabrication prévue de produits La valeur résiduelle peut être estimée à Exercice comptable : 01 janvier au 31 décembre Calcul de la base damortissement : =

57 On constate que la VNC est égale à : Valeur dorigine– amortissements cumulés On suppose quen 2009 la ligne est cédée AnnéesBase amortissable Plan d'amortissement de base AnnuitéCumulVNC , x (1 500/11 000) x 2 500/11 000

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 58 COMMENT COMPTABILISER LA CESSION EN 2009 ? On ne constate ni plus-value ni moins- value. La valeur inscrite au bilan chaque année était bien la juste valeur Corrigé

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 59 DateN° de compte DébitCréditLibellé ,00 Cession de la ligne de production , , ,00 Régularisation de la cession , ,00

60 LIEN ENTRE AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE ET AMORTISSEMENT FISCAL Les entreprises peuvent continuer à bénéficier de lamortissement fiscal mais lamortissement comptable doit correspondre à la réalité économique. La différence avec lamortissement fiscal possible doit donc être comptabilisé en amortissement dérogatoire. Pour linstant les règles fiscales nont pas été modifiées.

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Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 62 Art. L Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. Art. L Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements. L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Art. L Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. Extrait Code de Commerce.

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Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 64 Composants Durées d'utilisations les plus fréquentes (marge de + ou – 20 % si durées réelles et justifiées) Structure et ouvrages assimilés50 ans Menuiseries extérieures25 ans Chauffage collectif ou individuelRespectivement 25 et 15 ans Étanchéité15 ans Ravalement avec amélioration15 ans Le Conseil national de la comptabilité (avis ) prévoit une décomposition minimale en cinq composants pour les immeubles appartenant aux organismes sociaux : Suite

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 65 Composants Durées d'utilisations les plus fréquentes (marge de + ou – 20 % si durées réelles et justifiées) Électricité25 ans Plomberie/sanitaire25 ans Ascenseurs15 ans Trois composants supplémentaires peuvent être identifiés selon l'état de l'immeuble. Ils sont alors déduits du composant "Structure et ouvrages assimilés" :

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 66 Indice de perte de valeur ? La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée NON Valeur Vénale > V. N. C. ? Valeur dusage > V. N. C. ? OUI Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur dusage On retient la plus forte des 2 NON

67 Compétences professionnelles Connaissances associéesLimites du référentielImpact des normes sur le plan comptable général 2.8. Participer à la comptabilité des opérations courantes Comptabiliser les factures reçues Participer à la préparation et au suivi des opérations dachat et de services extérieurs, des opérations de vente Mettre à jour les stocks 2.2 Lexploitation de lentreprise Le cycle dexploitation 2.3. La comptabilité de lentreprise Les objectifs de la comptabilité : - rôle de la comptabilité - obligations comptables Le compte - plan comptable Les documents de synthèse : - le bilan, - le compte de résultat Lexploitation de lentreprise Les stocks : Linventaire extra comptable Linventaire permanent des stocks Les distinctions entre : - charge, dette, décaissement, - produit, créance, encaissement, - immobilisation, charge. Rôle danalyse, de contrôle Dans le cadre dune entreprise individuelle soumise au réel Adaptation du P.C. aux besoins de lentreprise Notions dactif immobilisé, dactif circulant…. Exclure notions damortissements….. Pertinence, qualité et rigueur des mises à jour Les méthodes de valorisation des stocks Les techniques dorganisation des inventaires périodiques.. Voir : - lévolution du droit comptable (CNC, CRC, PCG) - les nouvelles définitions du vocabulaire du PCG. : Exemple : actif, passif, charges, produits, actif immobilisé… - la détermination du coût dacquisition (traitement de lescompte, des frais dacquisition…) - la ventilation de limmobilisation par composants

68 Savoir - faireConnaissances associées LimitesImpact des normes sur le plan comptable général Utiliser des informations de gestion Retrouver charges, produits et résultat dans un compte de résultat simplifié Les repères sur la « santé » du point de vente La synthèse périodique : le résultat et le bilan Les variations du stock dun point de vente La prise en compte des dépréciations de marchandises À partir dexemples simplifiés de compte « Résultat » et de bilan dun point de vente Différenciation des charges et produits Illustration de la situation du point de vente au travers des principaux postes du bilan Origine dune dépréciation de marchandises en stock Voir : - lévolution du droit comptable (CNC, CRC, PCG) - les nouvelles définitions du vocabulaire du PCG. : Exemple : actif, passif, charges, produits. immobilisations, méthode des composants, la dépréciation des stocks

69 Connaissances associées LimitesImpact des normes La croissance de lentreprise Linvestissement et son financement Identifier les principales caractéristiques dun investissement Donner les nouvelles définitions

70 Compétences professionnelles Connaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 3.6. Prévoir et analyser des résultats Établir et / ou analyser le coût des outils utilisés 3.6. Lanalyse des résultats Linformation comptable Notion de compte, bilan, résultat, produit, charges, amortissement Identifier les composants dun coût, les fonctions de lamortissement Établir un plan damortissement linéaire Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement avec valeur résiduelle nulle

71 Savoir-faireConnaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 1.10 Participer à lactualisation des coûts des véhicules Collecter les informations nécessaires à lactualisation des coûts Déterminer lamortissement économique des véhicules Les charges et produits dune entreprise de transport Le coût de revient dun véhicule Approche globale des charges et produits sauf ceux à caractère exceptionnel Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement avec valeur résiduelle nulle

72 Savoir-faireConnaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 3.5. Participer à la gestion quantitative Participer à lélaboration et au suivi du budget du service logistique Chiffrer des demandes dinvestissement Les amortissements La notion damortissement sera abordée dans loptique du calcul des coûts logistiques (principe, taux) Chiffrage dun projet dinvestissement Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement avec valeur résiduelle nulle

73 Suite Compétences professionnellesConnaissances associéesLimites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général Tenir la comptabilité fournisseurs Comptabiliser tout type de facture (achat de biens, de services et dacquisition dimmobilisation Le droit comptable Les sources législatives et réglementaires La doctrine (CNC, Ordre des experts, autres sources,…) Le plan comptable général Les rôles de la comptabilité La comptabilité instrument de gestion des entre-prises et des organisations La comptabilité et linformation des tiers La comptabilité et la fiscalité Les immobilisations Valeur dentrée dune immobilisation dans le patrimoine, Enregistrement des acquisitions dimmobilisations corporelles et incorporelles, Enregistrement des cessions dimmobilisations corporelles. Mise en évidence du caractère obligatoire du P.C.G. Les rôles et limportance de la comptabilité dans le système dinformation de lentreprise seront présentés à partir de situations concrètes… Respect des dispositions fiscales et réglementaires Conformité aux principes comptables Pertinence de lauto évaluation Différencier une immobilisation dune charge ou dun stock Constatation de la cession Aborder lévolution du droit comptable : CNC, CRC, PCG, rôle de lEFRAG, les incidences fiscales.. Définir les termes comptables : charges, produits, immobilisations, amortissements, actif, passif.. Voir - le nouveau mode de calcul du coût dentrée dune immobilisation - le traitement de lescompte et des frais accessoires Les frais notariés sont enregistrés en charges. - la méthode des composants

74 Compétences professionnelles Connaissances associéesLimites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général Préparer les travaux de fin dexercice Établir les plans damortissement des immobilisations acquises Effectuer les régularisations relatives aux sorties dimmobilisations corporelles de lactif Déterminer les amortissements pour dépréciation Déterminer les provisions pour dépréciation Enregistrer les opérations de fin dexercice Assurer le suivi des commandes et des stocks Mettre à jour les stocks Les amortissements pour (et) dépréciation La définition et le rôle des amortissements Lobligation damortir et lamortissement minimum légal le plan damortissement (méthodes de lamortissement constant et de lamortissement dégressif légal la comptabilisation des amortissements pour dépréciation Les provisions pour dépréciation la définition et le rôle des provisions pour dépréciation les provisions pour dépréciation des stocks, des comptes de clients, des V.M.P. la comptabilisation des provisions pour dépréciation La comptabilisation des provisions pour risques et charges Les stocks linventaire physique, lévaluation des stocks, la comptabilisation des variations Aspect économique, fiscal et comptable Exactitude du calcul de la base et des annuités damortissement Conformité aux prescriptions du PCG Plan damortissement : y compris la modification du plan damortissement Exclure lamortissement dérogatoire Précision des imputations Conformité des enregistrements Aspect économique, fiscal et comptable Uniquement dans des cas concrets justifiés et fiscalement admis. Se limiter aux provisions pour litiges, pour charges à répartir…. Aptitude à mettre en œuvre une méthode de suivi des stocks 1°) Définition - de lactif amortissable - de lamortissement Lapproche est désormais purement économique et non plus fiscal ou patrimonial 2°) Plan damortissement - définition - base amortissable - mode damortissement - amortissement dun actif par composants - comptabilisation 3°) Révision du plan damortissement 4°) Prise en compte de la dépréciation des actifs (indice de perte de valeur) Voir le nouveau vocabulaire En option : provision pour gros entretien

75 Compétences professionnelles Connaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 2. Tenir la comptabilité fournisseurs Comptabiliser tout type de facture (achat de biens, de services et dacquisition dimmobilisation Les principes comptables et la normalisation Le plan comptable général Les rôles de la comptabilité La comptabilité instrument de gestion des entre-prises et des organisations La comptabilité et linformation des tiers La comptabilité et la fiscalité Les immobilisations et amortissements Valeur dentrée dune immobilisation dans le patrimoine, Enregistrement des acquisitions dimmobilisations corporelles et incorporelles, Les amortissements pour dépréciation : définition et rôle, obligation damortir et amortissement minimum légal, plan damortissement. Mise en évidence du caractère obligatoire du P.C.G. Les rôles et limportance de la comptabilité dans le système dinformation de lentreprise seront présentés à partir de situations concrètes… Respect des dispositions fiscales et réglementaires Conformité aux principes comptables Pertinence des traitements comptables Aspects économique, fiscal et comptable. On se limitera à la méthode de lamortissement linéaire. Aborder lévolution du droit comptable : CNC, CRC, PCG, rôle de lEFRAG, les incidences fiscales.. Définir les termes comptables : charges, produits, immobilisations, amortissements.. Déterminer le coût dune acquisition (traitement de lescompte, des frais dacquisition..) Les frais notariés sont enregistrés en charges. Enregistrer les acquisitions par composants (fournir la ventilation) Étudier le plan damortissement de lacquisition avec valeur résiduelle

76 Compétences professionnelles Connaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général Les informations fournies par les services comptables analyse dun bilan analyse dun compte de résultat Lecture dun bilan Lecture dun compte de résultat Principe de lamortissement Notion de bilan, résultat, produit, charges, amortissement Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement