1 Le pilotage par la performance dans lacadémie dOrléans-Tours Les objectifs et les principes de la LOLF Les enjeux du volet « performance » de la LOLF et ses implications au niveau académique Les écueils et les difficultés de la démarche La mise en place et le rôle des comités opérationnels de programme La définition de principes de mise en œuvre de la démarche « performance »

2 Les principaux objectifs de la LOLF Renforcer le rôle du Parlement en apportant davantage de lisibilité et de transparence au débat budgétaire. Passer dune culture de moyens à une culture de résultats : affecter des crédits à chaque politique publique en fonction dune stratégie déterminée et mesurer les effets produits. Responsabiliser les gestionnaires publics qui sengagent sur des objectifs et qui disposent en contrepartie dune plus grande souplesse dans la gestion des crédits.

3 Les grands principes de la LOLF Une structuration du budget général de lÉtat en missions, programmes et actions. Des budgets opérationnels de programme (BOP) comme déclinaison géographique ou fonctionnelle dune partie de programme Un dialogue de gestion entre responsables de programme et responsables des BOP et déclinable jusquaux responsables de service sur le terrain. Des crédits globalisés gérés dans le cadre dune fongibilité symétrique et asymétrique. Des indicateurs permettant de mesurer périodiquement les résultats atteints.

4 Garantir le point de vue du citoyen : définir des politiques publiques et des priorités stratégiques qui répondent aux besoins socio- économiques dun contexte déterminé. Garantir le point de vue du contribuable : développer lefficience gestionnaire en produisant les résultats attendus au moindre coût. Garantir le point de vue de lusager : assurer une meilleure qualité de service public en répondant aux besoins et attentes. Les enjeux du volet « performance »

5 Les implications du volet « performance » au niveau acad é mique La définition et la diffusion dune stratégie tenant compte des objectifs nationaux et des spécificités territoriales (contextes académique, départemental, local). Lidentification, la mise en cohérence et la formalisation de leviers dactions dans le cadre du projet annuel de performance académique. Le suivi et lévaluation des résultats dans le cadre du rapport annuel de performance académique.

6 Les é cueils et les difficult é s de la d é marche Des outils confondus avec les finalités de laction : risque de voir la production dindicateurs au mieux comme un objectif en soi, au pire comme laction elle-même. Des chiffres pléthoriques ou à linverse des outils inexistants ou inadaptés pour mesurer des cibles précises (insuffisance des systèmes dinformations). Une démarche cantonnée à des spécialistes et insuffisamment partagée. Des acteurs et des processus de travail nombreux mais sans forcément de lien entre eux.

7 La mise en place et le rôle des comit é s op é rationnels de programme (COP) Produire les conditions dinformation et danalyse qui permettront au recteur détablir des cibles académiques en identifiant tous leurs tenants et aboutissants : recensement des problématiques aux niveaux académique, départemental, dun bassin ou dune circonscription, dun établissement ou dune école ; mise en cohérence sur le plan méthodologique et organisationnel (articulation des cibles entre elles, déclinaison des cibles au niveau local) ; mise en perspective sur plusieurs années.

8 La mise en place et le rôle des comit é s op é rationnels de programme (COP) Identifier, formaliser et concrétiser jusquau niveau de la classe, les actions permettant datteindre les cibles : état des lieux des actions engagées et à engager ; mise en relation directe des cibles et des actions ; détermination des modalités de mise en œuvre (qui, quoi, quand, comment…).

9 La mise en place et le rôle des comit é s op é rationnels de programme (COP) Suivre et mesurer dans le cadre dune méthode et doutils déterminés les effets produits : recensement des outils existants ou à développer ; détermination des modalités dévaluation (objet, champs, calcul, fréquence…) ; interprétation et prise en compte des résultats (réactualisation des cibles, réajustement des actions…).

10 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE PROJETSOBJECTIFSACTIONSINDICATEURS MINISTERE ACADEMIE DEPARTEMENT BASSIN OU CIRCONSCRIPTION NIVEAUX DE MISE EN ŒUVRE STRATEGIQUE COHERENCE ET SUBSIDIARITE Expression dune politique institutionnelle Affirmation dune identité organisationnelle La définition de principes de mise en œuvre de la démarche « performance » Concrétisation de la politique à mettre en œuvre Formalisation des buts à atteindre Identification des leviers nécessaires Mobilisation des ressources disponibles Diagnostic des situations Suivi des effets produits Évaluation des résultats PARTAGE ET HIERARCHISATION LOCALISATION ET COMPLEMENTARITE PARTAGE ET SPECIALISATION FORMALISATION ET ARTICULATION ETABLISSEMENT OU ECOLE