METHODOLOGIE

Les indications méthodologiques Les apprentissages méthodologiques sont réalisés dans le cadre des cours et des travaux dirigés dans lesquels il convient : D’insister sur le raisonnement global à conduire, De permettre l’acquisition de compétences méthodologiques  Les TD ne sont pas exclusivement consacrés à la méthodologie Les cours ne sont pas exclusivement consacrés à l’apprentissage des notions et contenus Les compétences ne sont pas isolées des notions à acquérir La progression intègre des situations d’apprentissage différentes : cours, TD, travail personnel des élèves hors de la classe

Exemple de l’étude d’une décision de justice Elle n’a pas de sens pour elle-même MAIS pour ce qu’elle permet d’apprendre, de comprendre, d’éclairer. Elle pourra être utilisée au début du programme (même si l’organisation judiciaire est abordée en fin de programme) Le premier «  attendu » ou le dernier, peuvent être utilisés, seuls comme ressource. L’approche « technique » n’est pas indispensable L’étude de la structure d’un arrêt n’est pas une fin en soi, elle est une étape dans la compréhension du droit

Les compétences méthodologiques identifiées par le programme de droit La formulation d’une problématique juridique à partir d’une situation ou d’une décision de justice : la qualification L’argumentation juridique La recherche d’informations juridiques L’exploitation d’une documentation juridique

La qualification La démarche est celle du syllogisme juridique une règle juridique (la majeure) une situation soumise à la règle (mineure) une conclusion = énoncé de la situation juridique Exemple M Art. 1382 Code civil :  » tout fait quelconque de l’homme… » m Mr X a bousculé son voisin qui s’est fracturé… C Mr X doit réparer le dommage causé à son voisin Qualifier c’est donc : Traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit afin de déterminer la règle applicable (majeure) et d’en tirer les conséquences (conclusion)

la démarche de qualification doit avoir un caractère systématique : Dans la phase de découverte Dans la phase d’étude des notions et contenus à construire Toute présentation de classification est justifiée par des différences de règles (= sens de la classification) Extrait programme : « différencier les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui se distinguent dans leurs caractères et leur régime » l’étude d’une règle de droit doit préciser les cas d’application de cette règle (= spécialisation de la règle) Extrait de programme : « la distinction entre la responsabilité contractuelle… et délictuelle… est à opérer »

L’argumentation juridique structurée Argumenter = raisonnement destiné à prouver ou à réfuter une proposition, à développer un ensemble d’arguments tendant à une même conclusion Traiter une question qui s’appuie sur les connaissances de cours Structurer la rédaction Une introduction qui valide les étapes traditionnelles : - intérêt et actualité du sujet - définition des termes du sujet - annonce du plan Un développement : - 2 parties - sous parties - transition Une conclusion : - résume le traitement de la question - ouvre éventuellement sur une autre question

La recherche d’informations juridiques Objectifs : - démarche de recherche - prise de conscience de la nécessaire mise à jour de l’information juridique - avoir un regard critique sur les sources Méthodologie de recherche (thésaurus, concepts-clés, mots clés) vérification authenticité, pertinence des informations. - définir l’objectif de la recherche - déterminer le type d’information recherché - sélectionner les sources - rechercher - vérifier les informations

L’exploitation d’une documentation juridique Que faut-il entendre par « documentation juridique » ? - une loi, un décret, une ordonnance, - une directive, un règlement communautaire, - un article, une décision de justice Que faut-il entendre par « exploiter » ? - être capable de résumer le document - être capable de répondre à des questions portant sur le document (exit : questions de simple repérage) Méthodologie => analyser l’environnement du texte (source, auteur, date, contexte, …) => rechercher les mots à élucider et les concepts-clés => repérer la construction physique du texte (c’est dans ce cadre que va s’insérer la décision de justice) => répondre à des questions (analyse, formulation) ou résumer (méthodologie)