Les institutions françaises La Vème république
Légende Le fonctionnement des institutions françaises Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes contrôle Saisine du conseil constitutionnel
Souveraineté nationale et suffrage universel Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes contrôle Saisine du conseil constitutionnel Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et suffrage universel
Souveraineté nationale et suffrage universel Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes présidentielles contrôle Saisine du conseil constitutionnel Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et suffrage universel
Souveraineté nationale et suffrage universel Le fonctionnement des institutions françaises Président de La république Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes présidentielles contrôle Saisine du conseil constitutionnel Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et suffrage universel
Vérifie la constitutionnalité des lois et la régularité des Le fonctionnement des institutions françaises Conseil Constitutionnel Vérifie la constitutionnalité des lois et la régularité des élextions GOUVERNEMENT Président de La république Premier ministre et autres ministres Légende nomination Pouvoir exécutif Droit de dissolution Motion de censure Responsables nationaux Pouvoir législatif PARLEMENT Assemblée nationale Élections au Suffrage universel référendum Sénat référendum Conseillers régionaux ==> Régions Conseillers généraux ==> Départements Conseillers municipaux ==> Communes Responsables locauxx Élections indirectes présidentielles législatives contrôle Saisine du conseil constitutionnel Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et suffrage universel