Éducation civique, 4ème. La justice des mineurs.

Retour vers le passé : une mise en perspective de la justice des mineurs. Séance 1. (1 heure)

La justice des mineurs et la presse dans les années 1920. Quelle est la nature de ces documents? De quelle affaire s’agit-il?

La justice des mineurs et la presse dans les années 1920. Le Petit Parisien, article 03 décembre 1926. Le crime de Pantin. La cour d'assises juge aujourd'hui les assassins du petit garçon boucher Maxime Menu Des deux jeunes assassins (le troisième accusé ne l'est que de recel), qu'on verra aujourd'hui en cour d'assises, l'un, Lucien Jany, petit monstre de quinze ans, n'a pas connu son père, et sa mère est morte à l'asile Sainte-Anne. L'autre, Emile Kuntz, vingt ans, est fils d'un forçat et d'une mère de mauvaise réputation. Une telle hérédité peut seule expliquer la facilité avec laquelle a germé dans ces cerveaux d'adolescents l'idée du crime qu'ils ont commis le 9 janvier dernier, l'horrible sang-froid et l'étonnante maîtrise avec lesquels ils ont combiné et exécuté ce crime. Un soir de décembre 1925, Jany, récemment congédié de la boucherie où il travaillait, rue Magenta, et son camarade Robert Foret, dix-huit ans maraudaient en quête d'une occasion. Vint à passer un autre apprenti boucher, presque un enfant, Maxime Menu, quatorze ans, en tournée d'encaissement pour le compte de son frère, établi à Pantin, rue Magenta. Il est bon à faire proposa aussitôt Foret. A condition de le laisser sur le pavé, objecta Jany. Autrement, il me dénoncerait. Il me connaît Maintenant, il ne restait plus qu'à guetter le moment. On choisit la date du 9, un samedi, jour où, les encaissements étant plus nombreux, le butin serait plus considérable. Oui, Insista Jany, il faut le faire, il faut le faire! Le 9, vers 5 heures, Maxime Menu parut. Jany, Kuntz et Foret l'attendaient. Kuntz s'était armé d'un cache-col, bâillon ou lacet, selon l'occurrence. Alors Foret se récusa. Puisque c'est pour tuer, je ne marche pas, dit-il. J'irai vous attendre au café ! Restés seuls, le fils du forçat et le fils de la folle accostèrent Maxime Menu, qui longeait la rue Magenta. Montre-moi donc tes factures, fit Jany, que je vois si elles ressemblent à celles de mon ancien patron ! Mais comment attirer Maxime Menu ? Pour se rafraîchir après ses courses, le jeune apprenti avait acheté des mandarines. Il en offrit à Jany et à Kuntz. Kuntz et Jany chipèrent deux bouteilles de bière. Pour les boire sans être vus, on gagnerait le terrain vague et là, on se cacherait dans une excavation que les deux complices avaient eu soin de repérer. Joyeux de l'escapade, Menu les y suivit. Même pour se mieux dissimuler, il s'agenouilla dans le trou. Tout aussitôt, quatre mains l'assaillirent et le renversèrent. C'était Jany qui le bâillonnait avec un mouchoir, tandis qu'avec son cache-col, Emile Kuntz l'étranglait. La nuit venait. Kuntz et Jany fouillèrent les poches de leur victime. Elles contenaient 210 francs. Au café, ils retrouvèrent Foret. « Ça y est » lui dit Jany. Et l'on partagea. Foret, n'ayant pas tué, ne reçut que 10 francs.

La justice des mineurs et la presse dans les années 1920. Le Petit Parisien, article 05 décembre 1926. Les assassins de Pantin jugés. Jany condamné à la peine de mort ne sera pas exécuté. Il est trop jeune. Il paiera 20 ans dans une maison pénitentiaire. Pour Kuntz, le bagne a perpétuité. Foret, quoique acquitté, restera jusqu'à sa majorité dans une colonie pénitentiaire. Grâce à son âge, Lucien Jany, le petit monstre, a échappé à la peine de mort. Un tel verdict entrainait la peine de mort. Mais Jany n'a pas seize ans et la peine de mort ne pouvait lui être appliquée. Cette peine, en vertu de l'article 67 du code pénal, se trouvait transformée en une condamnation à dix ou vingt ans d'emprisonnement dans une maison correctionnelle, Appliquant cet article, la cour condamna Jany au maximum, vingt ans d'emprisonnement dans une maison pénitentiaire. Qui est victime ? Connait-on son âge ? Qui sont les accusés ? Comment sont-ils présentés ? Connait-on leur âge ? Quelle est la réponse de la justice quand des mineurs sont mis en cause ? Qu’apprend-on de la justice en France à cette époque ? Après la lecture des extraits, rédigez un bref résumé de cette affaire judiciaire.

Construction de la problématique. Séance 2. (1 heure)

L’ordonnance de 1945. Quelle est la nature du document? Art. 1. - Les mineurs de dix-huit ans auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants. Art. 4. - Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, désigne au sein de chaque tribunal de première instance, à l’exception des tribunaux rattachés, un magistrat qui prend le nom de juge des enfants. Il est délégué dans ses fonctions pour trois ans.. Art. 8. - Le juge des enfants pourra en même temps entendre le mineur, ses parents, son tuteur, la personne qui en a la garde et toute personne dont l’audition lui paraîtra utile. Il recueillera des renseignements par les moyens d’information ordinaires et par une enquête sociale sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur sa fréquentation scolaire, son attitude à l’école, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a été élevé et sur les mesures propres à assurer son relèvement. L’enquête sociale sera complétée par un examen médical et médico-psychologique. le juge des enfants […] pourra : 1° Soit simplement admonester l’enfant ; 2° Soit le remettre à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en avait la garde (...) 3° Soit ordonner le renvoi de l’affaire devant le tribunal pour enfants ; 4° Soit ordonner le renvoi de l’affaire, s’il y a lieu, devant le juge d’instruction. Les décisions du juge des enfants ne seront pas inscrites au casier judiciaire. Art. 11. – Le mineur âgé de plus de treize ans ne pourra être placé provisoirement dans une maison d’arrêt, soit par le juge des enfants, soit par le juge d’instruction, que si cette mesure paraît indispensable ou encore s’il est impossible de prendre toute autre disposition. Dans ce cas, le mineur sera retenu dans un quartier spécial. Art. 12 – Le tribunal pour enfants est composé du juge des enfants, président, et de deux assesseurs. […] Art. 14 – Chaque affaire sera jugée séparément en l’absence de tous autres prévenus. Seuls seront admis à assister aux débats les témoins de l’affaire, les proches parents du mineur, les membres du barreau, les représentants des sociétés de patronage et des services ou institutions s’occupant des enfants, les délégués à la liberté surveillée. Le mineur lui-même sera invité à se retirer après l’interrogatoire et l’audition des témoins. La publication du compte rendu des débats des tribunaux pour enfants, dans le livre, la presse, la radiophonie, le cinématographe, ou de quelque manière que ce soit, est interdite. Il en est de même de la reproduction de tout portrait de ces mineurs et de toute illustration les concernant. Les infractions à ces dispositions seront punies d’une amende de 500 à 5 000 Francs. Le jugement sera rendu en audience publique, en la présence du mineur. Il pourra être publié, mais sans que le nom du mineur puisse être indiqué autrement que par une initiale. Quelle est la nature du document? De quelle juridiction dépendent les mineurs ? Quel est le titre du nouveau magistrat ? Quelles sont ses missions ? Comment l’intérêt du mineur est-il pris en compte ? Le mineur peut-il être condamné au bagne? Justifiez votre réponse. Quelle est la particularité d’un procès dans lequel est impliqué un mineur? Comment l’identité du mineur est-elle protégée?

La justice des mineurs au cinéma : Chiens perdus sans collier. D’après cette affiche qui est le personnage principal? Décrivez-le? Quelle fonction exerce t-il? Justifiez votre réponse. Sur l’affiche, de quels personnages semble t-il proche? Visionner l’extrait. (4’37’’ – 7’57’’) Où sommes nous? Qui est présent? Que demande le juge? Comment qualifier son attitude vis-à-vis du jeune garçon? Que demande t-il à sa greffière? Pourquoi à votre avis?

La justice des mineurs au cinéma : Les Quatre Cents Coups. D’après l’affriche qui est le héros du film? Comment est-il représenté? Que peut nous suggérer le titre du film? Visionner l’extrait. Qu’a fait Antoine? Quelle est sa situation familiale? Relisez les extraits de l’ordonnance de 1945, d’après vous qui est la personne avec laquelle Antoine s’entretient?

La justice des mineurs : construire un schéma heuristique. Qui juge les mineurs ? Qui s’occupe des mineurs condamnés ? Qui est en contact avec un mineur ayant affaire à la justice ? Qu’est-ce qu’un mineur ? Dans quels cas justice et mineurs se rencontrent-ils ? Quelles peines prononcées ? Pourquoi a-t-on mis en place une justice des mineurs ? (Histoire/évolution) POURQUOI ? QUI ? QUOI ? Justice des mineurs. Comment un mineur est –il jugé ? (Fonctionnement ?) COMMENT ? Depuis quand la justice des mineurs telle qu’on la connaît est-elle mise en place ? QUAND ? La justice des mineurs existe-t-elle dans tous les pays ? Où un mineur est-il placé ? OU ?

Recherche Internet. Séance 3. (2 heures)

La justice des mineurs : organiser sa recherche. Capture d’une carte mentale possible.

La justice des mineurs : recherche Internet. Utile pour débuter la recherche, le plan du site est simple, les élèves n’auront aucune difficulté à naviguer. Le lexique à la disposition des élèves leur permet de comprendre le vocabulaire spécifique à la justice des mineurs. Site plus complexe que le précédent, il offre l’avantage de présenter une série de vidéo sur le travail de la PJJ. Les 8 articles de présentation et la rubrique L’intérêt de ce site est de proposer une mise en perspective historique. La base documentaire d’une très grande richesse peut s’avérer d’une utilisation délicate pour des élèves qui n’auraient pas été initiés à la recherche documentaire en 6ème ou en 5ème.

La justice des mineurs : recherche Internet. Problématique : Comment la justice prend elle en compte une catégorie particulière : les mineurs ? Les grands principes de la justice, cliquez ici et répondez aux questions suivantes : 1. Quelles sont les missions de la justice de mineurs ? 1. 2. Qu’est-ce qu’une juridiction ? Quelles sont celles qui relèvent de la justice des mineurs ? 2. 3. Qu’est-ce qu’une procédure ? 3. 4. Quand la justice des mineurs intervient-elle ? 4.

La justice des mineurs : recherche Internet. Binôme I. Quels sont les mineurs concernés ? A. Mineurs en danger, mineurs délinquants. B. La détention des mineurs. C. L’image des mineurs a-t-elle évolué ? II. Comment s’organise la justice des mineurs ? Comprendre les procédures. A. Le fonctionnement du tribunal pour enfants et de la cour d’assises des mineurs (composition, rôle, fonctionnement). B. Que se passe t-il après un jugement ? C. L’insertion des mineurs délinquants . III. Des personnels spécialisés travaillent pour la justice des mineurs. A. Le juge pour enfants. B. Les éducateurs (d’hier et d’aujourd’hui) Réponse à la problématique