Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3ème partie ? (2) EDUCATION CIVIQUE 6ème L’HABITANT OU Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3ème partie ? (2) L’absence d’Agenda 21 dans de nombreuses communes de notre académie contraint à choisir des projets municipaux à visée environnementale, autrement dit des actions isolées, non contextualisées et non contractualisées. Pourtant il est aisé de mettre ces actions en perspective avec la Déclaration de Rio. On peut retrouver les communes disposant d’un Agenda 21 sur : http://www.agenda21france.org Pierre VIDAL

( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) LE PROGRAMME III - L’HABITANT ( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - L’organisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin d’une organisation politique. L’équipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et l’ensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations. Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. L’étude d’une association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ d’une réflexion sur le rôle des habitants. On étudie l’agenda 21 de la commune (ou celui d’une autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer. DOCUMENTS DE REFERENCE − Code électoral, art. L 227 − Extraits d’un projet municipal − Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 − Extraits du règlement d’une association − Agenda 21 de la commune

SITUATION PROBLEME La population de la commune de Garidech (Haute-Garonne) s’est considérablement accrue ces dernières années, si bien que la station d’épuration par lagunage naturel n’a plus la dimension nécessaire pour retraiter les eaux usées. Que convient-il de faire pour remédier à cette situation ? Qui prend les décisions ? Quels choix sont faits ? Comment fonctionnent ces équipements ? Dans quel but de tels choix ont-ils été opérés ?

( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CHOIX DIDACTIQUES III - L’HABITANT ( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - L’organisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin d’une organisation politique. L’équipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et l’ensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations. Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. L’étude d’une association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ d’une réflexion sur le rôle des habitants. On étudie l’agenda 21 de la commune (ou celui d’une autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer. DOCUMENTS DE REFERENCE − Code électoral, art. L 227 − Extraits d’un projet municipal − Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 − Extraits du règlement d’une association − Agenda 21 de la commune

DOCUMENTS POSANT LE PROBLEME : ETUDE DE CAS

DOCUMENT SUPPLEMENTAIRE Comment est désigné le Conseil municipal ? L’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion est consacrée à l’élection de la municipalité. Généralement, l’élection de adjoints a lieu aussitôt après celle du maire. Cette opération s’effectue alors sous la présidence du maire nouvellement élu. Aucune disposition ne s’oppose toutefois à ce que les adjoints soient élus à une séance ultérieure. En principe, la réunion procédant à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire et des adjoints se tient à la mairie. Article L227 du Code électoral Modifié par l’Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 21 JORF 9 décembre 2003. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs. Comment est désigné le maire ? DOCUMENT SUPPLEMENTAIRE

Qui prend les décisions ? Que convient-il de faire pour remédier à cette situation ?

Quels choix sont faits ? Une solution préservant durablement l’environnement

Comment fonctionnent ces équipements ?

Quels principes de la Déclaration de Rio cette décision respecte-t-elle? Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. PRINCIPE 10 La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national,chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. PRINCIPE 21 Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur. PRINCIPE 22 Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable.

Rédaction des réponses aux questions successives. TRACE ECRITE Rédaction des réponses aux questions successives. Conclusion : Dans quel but de tels choix ont-ils été opérés ? Mise en perspective par l’élève de l’ensemble de la séquence pour en vérifier la compréhension. NB : cette proposition traite de l’action municipale et du respect de l’environnement et du cadre de vie (action municipale seulement). Il reste à étudier la contribution des habitants au respect du cadre de vie (tri des ordures ménagères par exemple) et la vie associative. Dans les communes où cela est possible, privilégier une association à but environnemental permet de mener de front les deux aspects.