Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3ème partie ? (1) EDUCATION CIVIQUE 6ème L’HABITANT OU Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3ème partie ? (1) Le choix de traiter ensemble les deux thèmes de la troisième partie, permet d’une part d’identifier les acteurs : équipe municipale, tissu associatif, d’autre part de mettre en évidence les interactions entre ces différents acteurs. Ici l’éducation civique peut rejoindre la géographie qui, elle aussi, identifie des acteurs d’une territoire, dans ce cas précis la commune (à rapprocher de G1 : l’espace proche). NB : dans les petites communes (les plus nombreuses) beaucoup d’élus municipaux sont issus du milieu associatif. Pierre VIDAL

( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) LE PROGRAMME III - L’HABITANT ( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - L’organisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin d’une organisation politique. L’équipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et l’ensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations. Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. L’étude d’une association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ d’une réflexion sur le rôle des habitants. On étudie l’agenda 21 de la commune (ou celui d’une autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer. DOCUMENTS DE REFERENCE − Code électoral, art. L 227 − Extraits d’un projet municipal − Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 − Extraits du règlement d’une association − Agenda 21 de la commune

SITUATION PROBLEME La commune de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) a vendu un terrain sur lequel étaient bâtis un hangar abritant le dojo et un bâtiment préfabriqué servant de salle de danse. Où ces activités vont-elles être désormais pratiquées ? Qui prend prend les décisions ? Qui utilise ces équipements ?

( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CHOIX DIDACTIQUES III - L’HABITANT ( environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - L’organisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin d’une organisation politique. L’équipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et l’ensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations. Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. L’étude d’une association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ d’une réflexion sur le rôle des habitants. On étudie l’agenda 21 de la commune (ou celui d’une autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer. DOCUMENTS DE REFERENCE − Code électoral, art. L 227 − Extraits d’un projet municipal − Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 − Extraits du règlement d’une association − Agenda 21 de la commune

DOCUMENTS POSANT LE PROBLEME : ETUDE DE CAS

DOCUMENT SUPPLEMENTAIRE Comment est désigné le Conseil municipal ? L’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion est consacrée à l’élection de la municipalité. Généralement, l’élection des adjoints a lieu aussitôt après celle du maire. Cette opération s’effectue alors sous la présidence du maire nouvellement élu. Aucune disposition ne s’oppose toutefois à ce que les adjoints soient élus à une séance ultérieure. En principe, la réunion procédant à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire et des adjoints se tient à la mairie. Article L227 du Code électoral Modifié par l’Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 21 JORF 9 décembre 2003. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs. Comment est désigné le maire ? DOCUMENT SUPPLEMENTAIRE

Qui décide ? Le conseil municipal est un lieu de débat démocratique

Qui utilise ces équipements ? Enquête auprès des services de la mairie Utilisateurs : la MJC, le club de judo Travail sur les statuts (plutôt que règlement) des associations utilisatrices Les buts poursuivis, la désignation des responsables = espace démocratique (élections, débats…) Rencontre éventuelle avec un responsable associatif (pourquoi pas un parent d’élève ?) Son implication, son rôle à l’échelle de la commune

Mise en évidence de l’action municipale : - élections municipales ; identification du territoire communal ; - élection du maire et des adjoints ; - processus de prise de décision : débat, délibération, procès-verbal ; - construction d’équipements collectifs dont certains sont mis à disposition des associations. Mise en évidence de l’action associative : - buts poursuivis par la ou les associations choisies (à partir des statuts) : buts plutôt culturels, plutôt sportifs, plutôt environnementaux ; - processus de désignation des responsables (conseil d’administration, bureau, assemblée générale, élections) ; - poids de l’association (nombre d’adhérents, manifestation publique, « aire de chalandise »). Mise en évidence des interactions Municipalité / Associations - mise à disposition par la commune d’équipements collectifs ; - subventions municipales pour alimenter le budget associatif ; - participation des associations à la vie municipale et à l’animation de la commune ; - « passerelle » de la responsabilité associative à la responsabilité municipale. NB : il reste à traiter du respect de l’environnement et du cadre de vie