La vie politique sous la V° République I/ UN NOUVEAU SYSTEME REPUBLICAIN Contexte de mise en place de la V° République

Crise du 13 mai 1958 http://www.ina.fr/histoire-et-conflits/epoques/video/CAA88018517/le-13-mai-1958.fr.html Le 13 mai 1958, une insurrection se produit à Alger après l’investiture de Pierre Pflimlin comme chef du gouvernement. Ce dernier est favorable à une solution négociée avec le FLN (= front de libération nationale) dans le cadre de la guerre d’Algérie. A Alger, les militaires forment un COMITÉ de SALUT PUBLIC qui fait appel à De Gaulle. L’armée gouverne en Algérie, c’est la confusion en métropole avec un risque de guerre civile.  Dès le 15 mai 1958 ; De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». De Gaulle est soupçonné de laisser pourrir la situation pour apparaître comme l’ultime recours. Démission de Pflimlin le 28 mai. René Coty fait appel à De Gaulle investi comme président du Conseil le 1er juin. Puis, il obtient les pleins pouvoirs et le droit de réviser la Constitution = guerre d’Algérie a conduit au suicide de la IV° République Foule manifestant devant la maison du gouverneur général à Alger le 13 mai 1958.

D’autres raisons expliquent la chute de la IV° République Régime de courte durée (12 ans) discrédité aux yeux des Français. Forte instabilité ministérielle, vie politique instable (22 gouvernements en 12 ans)

D’autres raisons expliquent la chute de la IV° République Organisation des pouvoirs de la IV° République Difficulté à avoir majorité stable car: Utilisation du scrutin proportionnel pour les législatives (pas de majorité forte  nécessaire coalition) Système de la double investiture: le gouvernement a besoin de 2 votes successifs (l’investiture du président du conseil puis le gouvernement se soumet à un vote de confiance)

I/ UN NOUVEAU SYSTEME REPUBLICAIN B I/ UN NOUVEAU SYSTEME REPUBLICAIN B. Les caractéristiques de ce système = un régime au visage institutionnel inédit En 3 mois, la nouvelle Constitution est préparée. Elle est présentée aux Français le 4 septembre (date anniversaire de la proclamation de la III° République) et adoptée par référendum le 28 septembre: plus de 80 % des suffrages exprimés malgré l’opposition d’une partie de la gauche et de l’extrême droite = légitimité incontestable

L’affirmation de la souveraineté du peuple La Constitution de la V° République vise à garantir la continuité et l’efficacité de l’Etat dans le respect de la souveraineté du peuple. Comment ce principe est-il renforcé? Élection des députés au suffrage universel direct (démocratie représentative) Possibilité de choisir le président de la République (révision constitutionnelle de 1962) Pouvoir de décision sur des projets soumis à référendum

L’affirmation de la souveraineté du peuple Question Date Abstention (% des inscrits) OUI (% des exprimés) Constitution de la V° République 28 sept 1958 19,4 % 82,6 % Autodétermination et organisation des pouvoirs publics en Algérie 8 jan 1961 26,2 % 75 % Indépendance de l’Algérie et pouvoirs législatifs extraordinaires 8 avril 1962 24,7 % 90,8 % Election au suffrage universel direct du Président de la République 28 oct 1962 23 % 62,3 % Réforme régionale et du Sénat 27 avril 1969 19,9 % 47,6 % Elargissement de la CEE 23 avril 1972 39,8 % 68,3 % Autodétermination de la Nouvelle Calédonie 6 nov 1988 63,1 % 80 % Ratification du traité de Maastricht 20 sept 1992 30,2 % 51 % Quinquennat 24 sept 2000 69,8 % 73 % Constitution européenne 29 mai 2005 30,7 % 45,3 % De Gaulle souhaite renforcer le lien entre le président (chef d’Etat) et le peuple; il donne à la fonction présidentielle une plus grande légitimité: choisi directement par le peuple + l’exécutif peut poser une question au peuple

L’encadrement du pouvoir législatif Pouvoir législatif confié au Parlement composé de 2 chambres = maintien du bicamérisme. -Assemblée nationale (siège au Palais Bourbon): députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct -Sénat (au Palais du Luxembourg): sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect et renouvelés par tiers tous les 3 ans Rôle de l’Assemblée nationale redéfini de façon limitative, elle n’est plus au centre du pouvoir. Elle conserve un rôle de contrôle envers l’action du gouvernement mais l’exécutif exerce un contrôle sur le législatif.

Le renforcement de l’exécutif: la primauté du pouvoir exécutif Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs où l’exécutif l’emporte sur l’activité parlementaire = rupture dans l’histoire des institutions françaises. Le gouvernement est dirigé par le 1er ministre. Les pouvoirs de ce gouvernement sont d’ordre: -politique et administratif: il détermine et conduit la politique de la nation (art. 20); il dispose à cet effet de l’administration et de la force armée. -législatif et réglementaire: il assure l’exécution des lois; lorsque la loi est votée, le règlement (décrets et arrêtés ministériels) émane du gouvernement; il partage l’initiative des lois avec le Parlement; il peut recourir au vote bloqué (art. 49.3)

Le renforcement de l’exécutif: la primauté du pouvoir exécutif Pouvoirs du président considérablement renforcés conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 (discours de Bayeux). Pouvoir politique Désigne et peut révoquer 1er ministre. Préside le conseil des ministres. Peut dissoudre l’Assemblée nationale. Pouvoir législatif Promulgue les lois. Signe les ordonnances et les décrets. Pouvoir militaire Chef des armées et de la force de dissuasion nucléaire. Garant de l’indépendance nationale Pouvoir judiciaire Garant de l’indépendance de la justice. Droit de grâce. Pouvoir administratif Nomme les ambassadeurs et préfets. Pouvoir exceptionnel (article 16) Peut recourir aux pleins pouvoirs.

La V° République: régime parlementaire ou non? La V° République présente un visage institutionnel inédit, incluant des éléments parlementaires (assez faibles) et des éléments présidentiels (assez forts). On a pu parler de régime « semi-présidentiel » où le président de la République devient la clef de voûte du régime.