Vue du « terrain » La gouvernance territoriale du système scolaire Recteur Alain BOUVIER Membre du Haut conseil de léducation Professeur émérite de luniversité de Poitiers Professeur associé à luniversité de Sherbrooke

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 2 Nouveaux cadres de réflexion Les territoires LÉtat territorial Les conséquences de la réorganisation territoriale de lÉtat

RéATE La Réforme de ladministration territoriale de lÉtat est en marche Rapport parlementaire dinformation 17 juillet 2010

Quelles conséquences sur le terrain pour le système éducatif ?

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 5 Plan 1.Repères historiques 2.Repères de sens 3.Sources des évolutions 4.Nouveaux enjeux 5.La gouvernance éducative territoriale 6.Perspectives pour la conduite du changement

1 Repères historiques

La nouvelle gouvernance éducative territoriale ne peut sapprécier que sur des temps longs À travers des tendances lourdes

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 8 Quatre ingrédients Décentralisation politique Décentralisation fonctionnelle Déconcentration Réforme et modernisation de lÉtat

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 9 De 1980 à 2000 Fin du mythe identitaire Effet établissement La décentralisation « acte I » Les compétences partagées Les financements croisés La création des EP L E Réforme de lÉtat Circulaire Rocard 29 février 1989 Loi Jospin Pratiques généralisées des démarches de projets Contrats détablissement (enseignement supérieur) Contrats dacadémies

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 10 Les années 2000 : Une formidable accélération ! La LOLF (2001) Performances La décentralisation « acte II » Territorialisation (2003) (Constitution) Expérimentations Audits de modernisation (2004) Loi Fillon (2005) Contrats dobjectifs (2006) Loi Pécresse (LRU ) RGPP 1 (2007) Gouvernance (2008) RéATE (2009) RGPP 2 (2010) Décentralisation (Acte III )

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 11 « Luniversitarisation » de la formation des enseignants Mars 1968 Colloque dAmiens 1982 Rapport De Peretti 1989 Loi Jospin 2005 Loi Fillon Mastérisation (Acte 1) 2011 Lancement de lacte 2 de la Mastérisation

« Acte 3 » de la décentralisation Commission Attali Commission Balladur Commission Copé Travaux parlementaires en cours Fortes demandes des Régions

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 13 LÉtat en région Le Comité de ladministration régionale (CAR) 8 pôles Circulaires du Premier ministre 21 octobre juillet décembre 2008 Décret du Premier ministre 16 février 2010 Primeur au préfet de région La disparition progressive des sous-préfets ? Quid des Inspections académiques ?

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 14 Pour les parlementaires, la RéATE devrait permettre darticuler LOLF (Pouvoir législatif) RGPP (Pouvoir exécutif)

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire Fin de la partie régionale Poursuite de la transformation du niveau départemental Vers quoi ?

2 Repères de sens Les services publics

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 17 Différents types de services publics Monopole ou pas : services fiscaux vs téléphone Opérateurs publics ou privés : police vs transports aériens Service matériel ou immatériel : eaux, vs conseils pour lemploi En amont : lÉtat ou le marché : ordre public vs GDF En aval, limplication des usagers ou pas dans la production du service : Santé vs électricité Régulation par l État ou le marché : Santé vs les transports

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 18 L éducation en France : Pas de monopole Des opérateurs publics et privés En amont : l État (Parlement, Gouvernement et technostructure) Production dun service immatériel Implication des usagers dans la production du service Régulation hybride : par l État, le marché et les forces vives

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 19 Le modèle français déducation Valeurs Finalités sociales Forte régulation de lÉtat Équité

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 20 Léquité nest pas au rendez-vous La massification (réussie) à mis en évidence que lorganisation uniforme génère des inégalités croissantes

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 21 En termes de sciences de gestion une organisation hybride Bureaucratique (Max Weber) Faible préoccupations externes Prédominance des règles formelles (culture de la circulaire) Acteurs interchangeables Professionnelle Centration sur les résultats Attention portée aux compétences des acteurs Capitalisation de lexpertise

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 22 Avec une lourde et puissante technostructure

3 Sources des évolutions

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 24 Rapports parlementaires 2007 Nombre de semaines de cours 2008 Décision du ministre 2009 La « reconquête du mois de juin » 2010 Commission sur les rythmes scolaires

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 25 Recommandations du Conseil dÉtat 2003 Sur les fonctions publiques de métier 2009 Débuts de mise en place

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 26 Nombreux autres rapports La Cour de comptes Le HCE Rapport Pair Rapport Thélot Rapport Pochard Les Inspections générales

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 27 Sources internationales UNESCO OCDE (PISA, PIRLS, TIMSS) Union européenne (Gouvernance)

4 Nouveaux enjeux Un nouveau paradigme ?

Une nouvelle culture émerge Comparaisons Régulations Rendu de comptes

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 30 En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter, on peut comparer : Entre pays Entre académies Entre établissements Entre classes Entre disciplines

Le sens des indicateurs dépend du niveau Exemples : Le redoublement

Quelles régulations pour les différentes unités ? Classes – établissements – circonscriptions - bassins - académies

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 33 Penser le système de régulation : Quels indicateurs ? Qui alimente quoi ? À quel rythme ? Qui à accès à quoi ? Selon quelles procédures ? Quelles articulations ? Pour faire quoi ?

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 34 Nouvelle étape La culture du rendu de comptes De qui ? À qui ? Sur quoi ? Par rapport à quoi ? Quand ? Comment ? Pas dans la tradition de lÉducation nationale

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 35 Un effet de la « culture-LOLF » –Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales –Les DG et SG devant les commissions parlementaires –Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales –Les EPLE devant leurs tutelles –Les enseignants devant… ?

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 36 Évolutions Gestion 1980 Stocks Management (New management public) 1990 Flux Pilotage Régulations 2000 Acquis des élèves Résultats Comparaisons Gouvernance 2010 Parties prenantes Plus-value Performances

5 La gouvernance éducative territoriale De quoi parlons-nous ? Quels leviers ?

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 38 Nouveaux enjeux Pluriannualité Interministériel (vraie nouveauté : rôle essentiel des préfets) Importance des collectivités territoriales Parties prenantes (en nombre croissant) Expérimentations (une révolution à peine entamée) Partenariats et concurrence Autonomie (un mot « valise ») Transparence (pas dans la culture latine) Sous-traitance et externalisation Réseaux et/ou fusions EPLE de secteurs École du socle

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 39 Une externalisation croissante des apprentissages des élèves Collectivités Associations Officines Coaching Web Séjours à létranger Stages de vacances Fondations Importance du registre non formel (indice composite dapprentissage)

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 40 Une nouvelle GRH Proximité Compétences VAE DIF Métiers Profils de postes Recrutement Lettres de mission Entretiens professionnels Mérite Parcours professionnels Personnalisation Pactes de carrière Conseillers en mobilité de carrière Secondes carrières

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 41 Leviers pour le secondaire Stratégiques Chef détablissement pédagogue Un schéma directeur des TICE Lorientation et linsertion professionnelle Lévaluation pédagogique Le Socle commun Les projets éducatifs locaux Lexpérimentation et lingénierie pédagogique Politiques Gouvernance Conseil pédagogique Autonomie Bilans annuels publics Autoévaluation Contrats Sinspirer pour lenseignement scolaire des principes de la LRU : Liberté et responsabilité ?

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 42 La gouvernance territoriale Se soucie Usagers Partenaires Parties prenantes Pratique Externalisation Mutualisations Fusions Se préoccupe Résultats Performances Nécessite Régulations

7 Perspectives pour la conduite du changement

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 44 LÉtat contemporain Moins prescripteur Moins opérateur Plus stratège Plus régulateur

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 45 De légalité des droits (Massification) à légalité des résultats (Démocratisation) Équité

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 46 Grammaire de la gouvernance territoriale Moins de hiérarchie Plus de fonctionnel Moins de structures Plus de réseaux Plus de subsidiarité Assembliers Opérateurs Co-constructions Transversalité Proximité Frontières public/privé déplacées Comparaisons Standards Réactivité Fusions Externalisation Contrats Systèmes hybrides État régulateur (Régulation des régulations)

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 47 État territorial Plasticité Plus de modèle unique Rectorat – I.A. Universités PRES EPLE ? EPEP ?? École du Socle Bac-3 – Bac +3

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 48 Ce qui est lent la pénétration des idées Démarches de projet : 30 ans Évaluation : 20 ans Contractualisation : 15 ans Régulations : 10 ans Performances et rendu de comptes : 5 ans Gouvernance : 5 ans Gouvernance territoriale

Bon courage Merci

Alain BouvierLa gouvernance territoriale du système scolaire 50 Bouvier A. (2007) : La gouvernance des systèmes éducatifs, Collection Politique daujourdhui, Paris, PUF