Le Cercle des Epargnants

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Le rôle de l’Economiste de la Construction en Belgique
Advertisements

Structure de notre Jeune COOP
Assemblée générale.
CONTRIBUTION DE LA COOPERATION REGIONALE A LAMELIORATION DE LACCES AUX MEDICAMENTS EN AFRIQUE 1994 – 2004.
Direction générale de la santé Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique Le niveau Régional Mo V-2-1.
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 2.
Service Animation Formation des Ecoles - FA LE CONSEIL DETABLISSEMENT Le conseil détablissement est la réunion des personnes représentatives des différents.
Le Schéma Régional de Développement Économique
Un Pacte pour la Recherche ? Débat public avec les parlementaires – 13 janvier 2006 Un pacte pour la Recherche ? Débat public Propositions damendements.
Atelier Administration générale Séminaire des présidents - jeudi 10 octobre 2013.
Le Marché Financier et ses acteurs
Projet GLM_DFCAT Cadre légal de la SDL.
L’association Définition de l’association
ÉCONOMIE SOCIALE Quelle est la place de léconomie sociale dans le système productif français ? Un positionnement entre le secteur privé à but lucratif.
Les organisations à but non lucratif
COMITE D’ ENTREPRISE L’exemple d’ E.D.F..
La Gestion de leau en Entreprise Flers – CCI – le 17 Octobre 2008 Présentation de lAssociation Usido Basse Normandie.
relative à la transparence et à la sécurité
LA TÂCHE COMPLEXE EN HISTOIRE GÉOGRAPHIE ÉDUCATION CIVIQUE
Programme de travail du Comité Régional de lIRU pour lAfrique & Priorités de la Délégation Permanente (c) Union Internationale des Transports Routiers.
Assurance gratuite France Bénévolat
Politiques de santé - Loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) 21 juillet un projet dorganisation sanitaire et non de financement -mise.
Sensibilisation aux élections de délégués des élèves
L’entreprise est un système finalisé.
Droit Civil.
Groupement de Coopération Sanitaire de moyen
Organigramme des services de l’Ecole
Association loi 1901 Régime juridique.
Le droit des sociétés commerciales (3)
Les Groupements Européens d’Intérêts Économiques
Lautoréglementation des médias: le Conseil de presse du Québec DRT 3805.
Comité étudiant de l’IRME
L’UQAT, l’université au cœur des mines Comité étudiant de l’IRME 4 novembre 2013.
38ème assemblée générale
Présentation Réunion Publique du 15 Septembre 2009 – Vigneux de Bretagne VIGNEUX TOURNESOLEIL REUNION DE PRESENTATION DE LA SCIC VIGNEUX TOURNESOLEIL.
Qui sommes-nous ?. 1. Association Professionnelle incorporée en vertu de la loi LRRQ c S-40 Conformément aux lois et règlements du Québec. 2. Pouvoir.
Les institutions européennes Les six doigts d’une main
Création d’un ordre national des infirmiers Rappel 2 projets déposés (1998 et 2003) Législation Loi n° du 21 décembre 2006 prévoit la création.
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP)
Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.
ASSURANCE ET RESPONSABILITES. L’activité sportive et la notion de risque  Notion de risque : futur, aléatoire, réel et licite L’assurance a pour but.
Assemblée générale du 26 mars Rapport moral Rapport d’activité Rapport financier Election du conseil d’administration Autres points Assemblée générale.
LES SYNDICATS DE LA RECHERCHE au CNRS Présentation inter-syndicale
Les principes d’une gouvernance optimale Présenté par Chantal Denis Directrice générale du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, administratrice au conseil d’administration.
Le conseil APF de département POURQUOI ? COMMENT ? Collection
Organismes de suivi et de lutte Les Comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) Les CLIN sont des instances pluridisciplinaires qui ont.
Le Directeur général des élections, au cœur d’un système électoral efficace et transparent Catherine Lagacé Secrétaire générale du RECEF par intérim Secrétaire.
Assemblée Générale Association Arte Scena - 14 / 09 / /09/2012.
Mardi 28 avril 2015 Première assemblée de quartier Installation du conseil de quartier Présentation du conseil citoyen.
Relative aux libertés et responsabilités des universités
Qui sommes-nous ?. 1. Association Professionnelle incorporée en vertu de la loi LRRQ c S-40 Conformément aux lois et règlements du Ministère du Travail.
LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ET DE SES DIFFERENTES INSTANCES.
Le mouvement Centraide United Way 11 juin Par Me Jean Boulet, président du conseil d’administration.
Association Mariste de Laïcs
PRINCIPES DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE. LES CLUBS (5600) au cœur de la FFJDA.
PRINCIPES DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE. LES CLUBS (5600) au cœur de la FFJDA.
L’ORDRE INFIRMIER EN FRANCE
1 Pascal Duperray, directeur régional Philippe Fuchs, directeur des relations institutionnelles Conjoncture des finances locales : Constat et perspectives.
Des bienfaits des évaluations indépendantes en politiques Exposé de Maria Roth-Bernasconi Conseillère nationale-ancienne présidente de la Commission de.
Trop de lois, trop de règlements, je veux m’en aller. Fédération de Natation du Québec 2 octobre 2015 Roland Grand'Maison, avocat.
Le cadre juridique de l’activité économique.
Quel dispositif institutionnel de mise en œuvre de APA au Burkina Faso
Les particularités juridiques des coopératives agricoles françaises - Les différences avec les autres formes de société du secteur Laure MENARD – Juriste.
Les structures privées dans l’organisation du sport Les associations sportives.
MDL GUIDE DE CRÉATION. Maison des lycéens Extrait de la circulaire « Pour un acte II de la vie lycéenne » : « Tous les lycées doivent être dotés d’une.
Gérard ANCELIN vice-président de l'ANCLI. Qu'est-ce que l'ANCLI ? L'association nationale des commissions locales d'information s'est créée le 5 septembre.
1 Cours généraux de la formation « Moniteur Sportif Educateur » Thématique 1 : Cadre institutionnel et législatif Module 1 : Statut juridique des clubs.
La formation de l’opinion. L’opinion Ce dont une personne pense sur un sujet Dépendant de notre compréhension.
88 ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/ ème Assemblée Générale - Nancy 22-23/04/2016 MODIFICATIONS DES STATUTS, DU REGLEMENT INTERIEUR ET.
3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 1 Shari’a Board Un apport d’accompagnement et d’évolution Ahmed JABALLAH  Conseil.
Transcription de la présentation:

Le Cercle des Epargnants Fédération de l’Épargne, de la Retraite et de la Prévoyance

La démocratie des épargnants Gerp, perp…. La démocratie des épargnants

La démocratie de l’épargne en marche Le législateur a voulu mettre au cœur du dispositif la défense des intérêts des épargnants par la création des GERP Le Groupement d’épargne retraite populaire est une association à but non lucratif qui a pour objet de souscrire un ou plusieurs PERP et à ce titre de représenter et de défendre les intérêts des épargnants

Deux principes : la transparence et la participation Séparation de la gestion financière de la gestion administrative Possibilité de remettre en cause la gestion de l’assureur Indépendance des instances La participation des épargnants Participation aux élections Possibilité d’être membres des différentes instances Possibilité d’interroger les responsables administratifs et financiers en charge du plan

Des origines du Perp à sa gestion quotidienne GERP Conseil d’administration Assemblée générale Comité de souscription A S U R E Assemblée des membres ayant déclaré leur intention de souscrire un PERP Comité de surveillance PERP Assemblée des participants

La structure d’un GERP Un Gerp, c’est un conseil d’administration et une assemblée générale Pour chaque Perp souscrit par le Gerp, il y a un comité de surveillance et une assemblée de participants S’il n’y a qu’un Perp souscrit, les structures de l’association et du perp peuvent être identiques mais la réglementation applicable au comité de surveillance s’impose alors au conseil d’administration

Le Comité de Surveillance le Gouvernement du Perp Ses missions : veiller à la bonne exécution du contrat par l’organisme d’assurance et à la bonne représentation des intérêts des participants être l’interlocuteur privilégié de l’organisme d’assurance demande d’information, avis sur les rapports, élaborations de rapports il se réunit au moins une fois par semestre

L’Assemblée des Participants le Parlement du Perp L’assemblée des participants doit approuver les grandes décisions du Comité de surveillance : rapports, modifications du plan, remise en cause de l’organisme d’assurance   L’assemblée des participants réunit, au moins une fois par an, Tous les titulaires d’un Perp disposent chacun d’une voix.

La Cercle des Epargnants La Boite à Outils au service des épargnants et de tous ceux voulant créer un Perp

Les objectifs de la Cercle des Epargnants Être un Groupement d’épargne retraite populaire (GERP) Défendre et représenter les épargnants Étudier et souscrire pour les membres personnes physiques et morales des contrats de prévoyance et de retraite  Rassembler des associations partageant les mêmes objectifs Une plate forme de services pour la gestion administrative des Perp, le Cercle des Epargnants doit être une boite à outils. Création d ’un conseil scientifique (réalisation d’études, conseil, médiation) Création d’un espace pour les responsables des comités de surveillance

Le Cercle des Epargnants la boite à outils Boite à outils pour la création de Gerp, pour la souscription de nouveaux Perp : Conseil et prestataires de services pour des associations poursuivant les mêmes objectifs regrouper des GERP afin de réaliser des économies d’échelle et donc réduire les frais de gestion

Le conseil scientifique La composition du conseil scientifique Fixée par le Conseil d’administration de l’AGAP, ce conseil comprendra des personnalités reconnues pour leurs compétences Les missions Conseiller le conseil d’administration et les comités de surveillance Réaliser des études au profit des membres de l’association sur tout sujet en relation avec les objectifs de l’AGAP et les diffuser Être une instance de médiation en cas de conflit au sein de l’association