Volet imagerie du SROS-PRS Dr Jean Bernard Tallon

Sommaire Introduction Présentation du PSRS – Mélanie HEARD (COORDONNATRICE PRS) Périmètre du travail à réaliser Contexte réglementaire Enjeux pour l’imagerie Objectifs Nationaux Régionaux Spécificités franciliennes Modalités de travail proposées Calendrier envisagé Questions diverses

Périmètre du travail - 1 Réglementairement, les équipements matériels lourds d’imagerie soumis à autorisation, en relation avec les objectifs régionaux d’implantation hospitalière ou non : IRM, Scanners, Tomographes à émission de positons, Gamma Caméras. Par ailleurs, l’imagerie est directement concernée par plusieurs plans nationaux de santé publique, notamment pour la prise en charge des pathologies cancéreuses, des AVC , de la maladie d’Alhzeimer… et constitue un enjeu majeur en termes d’accès aux soins , d’adéquation aux besoins, de bonnes pratiques et d’ accessibilité financière.

Périmètre du travail - 2 L’imagerie médicale s’impose en première intention dans la démarche diagnostique et ses indications n’ont cessé de se multiplier dans de nombreuses pathologies. Par ailleurs le développement de la radiologie interventionnelle doit être pris en compte pour assurer la répartition territoriale équitable de l’offre et organiser la permanence des soins. L’élaboration du schéma imagerie du SROS-PRS doit donc englober tous ces aspects, en relation avec les acteurs hospitaliers et libéraux de l’imagerie, pour aboutir à une planification dans le volet hospitalier et des recommandations dans le volet ambulatoire du SROS-PRS.

Contexte réglementaire Circulaire DHOS/SDO/04/2002/250 et 242 relatives aux recommandations por le développement de l’imagerie en coupes TDM , IRM , TEP et TEDC Législation et réglementation française résultant de la transposition des Directives Euratom 96/29 et 97/43 relatives aux explorations exposant aux radiations ionisantes. Programme Gestion du risque en imagerie élaboré par l’Assurance maladie et Instruction relative à la diversification des IRM et à la diminution des explorations de radiologie conventionnelle (RX Thorax, Crâne, ASP ) Programmes nationaux impliquant l’imagerie : plan cancer , prise en charge des AVC , démences et maladie d’Alzheimer… Article 33 de la Loi Fourcade du 10 aout 2011, relatif aux plateaux techniques territoriaux d’imagerie.

Enjeux : 1 – Orientations nationales Améliorer l’accès aux soins et réduire l’inégalité d’accès aux soins et organiser la PDS, notamment par la téléimagerie, et garantir au patient l’accessibilité financière ; Améliorer la qualité et la sécurité des soins, le respect des bonnes pratiques et favoriser le développement de plateaux techniques territoriaux d’imagerie partagés ; Améliorer l’efficience de l’offre d’imagerie.

Enjeux 2- Objectifs stratégiques régionaux Assurer à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé ; Améliorer la qualité et l’efficience du système de santé en développant de nouveaux modes de coopération entre professionnels et établissements et des expérimentations territoriales de mesures incitatives de « bonnes pratiques ». Conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs au plus près de la réalité du territoire ; Développer le programme de prévention

Enjeux 3 : Spécificités franciliennes Une offre régionale d’imagerie quantitativement et qualitativement importante, inégalement répartie et posant par endroits un problème d’accessibilité financière et de permanence des soins ; Une démographie médicale encore riche mais fragile et vieillissante, imposant de reconsidérer l’équilibre entre l’offre d’imagerie de proximité et celle des centres de références ; L’Île-de France représente une part importante de l’offre académique en imagerie, pour l’enseignement et la recherche, avec une attractivité nationale voire internationale ; Certains établissements de la grande couronne qui nécessiteraient des plateaux d’imagerie performants n’ont déjà plus les ressources humaines nécessaires pour les exploiter ; Pour s’adapter à la montée en charge de l’imagerie moderne, le SROS 3 avait été révisé en 2008 dans son volet imagerie ; les cibles prévues pour 2010 ont été atteintes .

BILAN AU 15 OCTOBRE 2011

Implantation des scanners Ile-de-France © 2011 – DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés Source : ARHGOS janvier 2011 Etablissement Public de Santé Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif Etablissement Privé non lucratif Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Groupement d’Intérêt Economique Etablissement Privé Lucratif 3 2 1 Nombre de scanner(s) installé(s) Statut juridique Scanner non installé

Implantation des IRMs Ile-de-France Etablissement Public de Santé Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif Etablissement Privé non lucratif Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Groupement d’Intérêt Economique Etablissement Privé Lucratif 3 2 1 Nombre d’IRM installé(s) Statut juridique 4 Nombre d’IRM non installé(s) © 2011 – DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés Source : ARHGOS janvier 2011

Implantation des Gammas caméras Ile-de-France © 2011 – DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés Source : ARHGOS janvier 2011 Etablissement Public de Santé Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif Etablissement Privé non lucratif Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Groupement d’Intérêt Economique Etablissement Privé Lucratif 3 2 1 Nombre de Gamma caméra(s) installée(s) Statut juridique Gamma caméra non installée

Implantation des TEPs Ile-de-France © 2011 – DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés Source : ARHGOS janvier 2011 Etablissement Public de Santé Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif Etablissement Privé non lucratif Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Groupement d’Intérêt Economique Etablissement Privé Lucratif 2 1 Nombre de TEP(s) installé(s) Statut juridique TEP non installé

Modalités de travail proposées Certains sujets, comme notamment la téléradiologie, la radiologie interventionnelle, la médecine nucléaire, les plateaux techniques partagés, pourraient nécessiter de charger un membre du groupe d’approfondir la réflexion et d’élaborer des propositions, en s’entourant des concours les plus appropriés, voire de constituer des groupes de travail thématiques.

Liens avec les autres volets du PRS Ce travail se fera en lien étroit avec: l’élaboration du projet Télémédecine du schéma cible de la permanence des soins en établissements de santé ( PDS ES et PDS ambulatoire), l l’ensemble des groupes relatifs à des prises en charges nécessitant l’apport de l’imagerie (SROS Cancer, AVC...) les schémas prévention et médico-social, (besoins spécifiques des populations des structures médico-sociales - personnes âgées et handicapées)

Ressources à mobiliser humaines : Outre le chef de projet, ce travail nécessite la participation du médecin référent pour la téléradiologie, de la cellule gestion des autorisations, du département d’appui à la territorialisation de l’offre de soins, et du Conseil juridique de la DOSMS ainsi que de l’appui de la cellule gestion du risque de la Direction générale. informationnelles : l’apport de la Direction de la stratégie sera essentiel pour la mise à disposition des données statistiques et pour le lien avec le plan régional de télémédecine ;

Calendrier proposé Prochaines séances du Groupe Expert: - Mardi 3 janvier 2012 (Bilan SROS 3) - Mardi 14 février 2012 - Mardi 6 mars 2012

Questions diverses Autres questions à aborder: vos suggestions Evolution du groupe?