THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Économie Bancaire THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Sébastien Pommier Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 sebastien.pommier@univ-rennes1.fr http://perso.univ-rennes1.fr/sebastien.pommier/ Licence Professionnelle BANQUE ASSURANCE
Fondements de la réglementation bancaire Quelques éléments théoriques Notion d’effets externes dans le système bancaire Les asymétries d’information dans l’activité des banques
Fondements de la réglementation bancaire Les banques produisent des externalités. L’ensemble des comptes de dépôts qu’elles gèrent crée un système de paiement, qui n’appartient à personne, qu’il faut sécuriser Les relations dépôts/crédits sont source d’une multitude d’asymétries d’information. Les prix, les quantités ne sont plus de « bons signaux ». Il faut sécuriser l’ensemble des participants au système bancaire La réglementation va imposer un agrément et un code de bonne conduite, dans le passé la réglementation a aussi consisté à nationaliser et à cloisonner les banques
Les grandes évolutions réglementaires Réglementation bancaire avant 1984 La loi bancaire de 1984 et les dénationalisations La loi de modernisation des activités financières et les restructurations
Les grandes évolutions réglementaires 2 grandes phases dans l’évolution réglementaire Le cloisonnement et la spécialisation de 1945 à 1966 Un mouvement de déréglementation et de renforcement de la concurrence entre banques et entreprises d’investissement et entre banques et marchés financiers Un double constat s’impose Le mouvement de concentration-diversification apparaît comme une réponse des banques à la déréglementation Les lois bancaires passent d’une réglementation de structure et de conduite à un renforcement du contrôle prudentiel
Les autorités de surveillance aujourd’hui
Les autorités de surveillance aujourd’hui REGLEMENT : Ministre + CCLRF AGREMENT : BdF + CECEI + AMF CONTRÔLE : BdF + CB + AMF