Révision du PRQA de la région Picardie: Groupe de Travail n°2 « Communication: du diagnostic à laction » Mercredi 9 décembre 2009

2 Plan de la présentation Rappels sur le contexte Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Prédéfinition des orientations?

3 Rappels sur le contexte Contexte Prédéfinition des orientations?

4 Contexte juridique du PRQA Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de lÉtat (ex- DRIRE), a été adopté en juin Transfert de la compétence délaboration à la Région en 2002 Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o Un PRQA resté dans la confidentialité 2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008) Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif Contexte Prédéfinition des orientations?

L ES ATTENTES POUR CETTE RÉVISION Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans lair extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents… Arriver à un document synthétique avec un nombre dorientations limité Mettre en place un système de suivi des orientations efficace Mettre laccent sur la communication autour de ce PRQA Travailler dans lidée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, lAir et lÉnergie (projet de loi Grenelle 2 en cours dadoption) 5 Contexte Prédéfinition des orientations?

D ÉMARCHE DE LA RÉVISION : CONTENU ET ARTICULATION PROPOSÉS Un document organisé en 4 grands chapitres 6 Connaissances générales Quest ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur lhomme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Situation en Picardie Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à léchelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Orientations incontournables Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ? Orientations ciblées Quelles actions programmées dans les années à venir ? 1234 Contexte Prédéfinition des orientations?

7 Rôle et objectifs des groupes de travail Le diagnostic, y compris la définition des orientations incontournables, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage. Les temps de travail en commun sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées : o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà programmées… o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre. Cette seconde phase de GT vise à : o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus de la première session des groupes de travail. o Présenter la préfiguration du contenu des orientations ciblées o Présenter les liens entre les orientations ciblées et les orientations incontournables Contexte Prédéfinition des orientations?

G ROUPE DE TRAVAIL N °2 Ce second groupe de travail sintéresse en particulier à linformation et la communication sur les moyens existants pour améliorer la qualité de lair et diminuer ses effets : Comment passer du diagnostic à laction ? Multiplicité dacteurs contributeurs, pas forcément sensibilisés aux moyens quils peuvent avoir à leur disposition pour améliorer la qualité de lair, à lextérieur comme à lintérieur. Un contexte réglementaire et de planification très orienté vers la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, avec des moyens conséquents mis en place. Points de convergence à trouver pour assurer conjointement un bon maintien de la qualité de lair 8 Contexte Prédéfinition des orientations?

9 Orientation ciblée n°2: Air extérieur / Air intérieur: dépasser une communication sur la qualité de lair axée diagnostic en proposant une communication tournée vers laction Contexte Prédéfinition des orientations?

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11 Prédéfinition de lorientation Quelle structuration pour les orientations ciblées? Constats Actions envisagées Acteurs clés Indicateurs de suivi proposés Liens avec les orientations incontournables Contexte Prédéfinition des orientations?

12 Constats Qualité de lair en Picardie relativement bonne Progrès encore à réaliser pour lozone (et ses précurseurs : COV, NOx…) et les particules fines PM 10 Réglementations imposées depuis ces dernières décennies aux acteurs « à la source » : Industriels, producteurs & transformateurs dénergie, fabricants (automobiles, produits, carburants, moteurs…) Des marges complémentaires à trouver auprès des « usagers » Contexte législatif orienté « réduction des GES et des consommations énergétiques » points de convergence pour un maintien de la Qualité de lAir Contexte Prédéfinition des orientations?

13 Constats De nombreux acteurs et diverses contributions permettent dinformer sur létat de la qualité de lair (diagnostic) extérieur et intérieur (surveillance, mesures, inventaires…) Marges de progrès complémentaires à trouver auprès : o du Grand Public o des Décideurs Locaux o du Monde Agricole (orientation incontournable n°6 et orientation ciblée n°3) o des acteurs économiques (orientation incontournable n°5, 7 et 8) Au-delà du diagnostic, nécessité dinformer sur les moyens dactions à son échelle pour améliorer la Qualité de lair Contexte Prédéfinition des orientations?

14 Actions envisagées Auprès du Grand Public o Ciblées sur la réduction des émissions liées au chauffage et lamélioration de la qualité de lair intérieur o Outils de référence identifiés : les Espaces Info Energie (Lien Qualité de lAir et Energie) Contexte Prédéfinition des orientations?

15 Actions envisagées Auprès des collectivités et élus locaux o Ciblées sur la réduction des émissions liées aux consommations énergétiques dans les bâtiments et lhabitat, aux déplacements de personnes et de marchandises, et sur la préservation de la QAI (notamment dans les établissements scolaires). o Outils de référence –Association des Maires de France, Lettres circulaire, bulletins dinformation locale, réunions spécifiques sous-préfecture… –Guides spécifiques (Trousses dactions Qualité de lAir Intérieur) –Chartes regroupant des actions concrètes à mettre en oeuvre… –Stratégie de Gestion au niveau local (Exemple des AQMA en Angleterre) Contexte Prédéfinition des orientations?

16 Propositions: les AQMA en Angleterre Exemple de Barnett AQMA o Municipalité entière o Polluants déclarés: –PM 10 –Dioxyde dazote o Définition dun plan daction au niveau local Contexte Prédéfinition des orientations?

17 Propositions: les AQMA en Angleterre Contexte Prédéfinition des orientations?

18 Acteurs clés Porteurs o Région o Etat Animateurs o … Partenaires à associer pour la conduite de lorientation o … Contexte Prédéfinition des orientations?

19 Indicateurs de suivi proposés Indicateurs deffets: évaluation dun progrès ou dune détérioration par rapport à la situation initiale du territoire o Emissions du secteur résidentiel / tertiaire (NOx, COV, Particules…) o Emissions liées aux déplacements motorisés sur route Indicateurs de suivi: évaluation de létat de progression de la mise en œuvre dune action o Actions de sensibilisation menées auprès du Grand Public o Actions de sensibilisation menées auprès des Collectivités Contexte Prédéfinition des orientations?

20 Liens avec les autres orientations Liens avec les autres orientations ciblées o Orientation ciblée n°3: « Pesticides dans lair: Mieux connaître la situation en Picardie » –Grand Public et Elus locaux font partie des usagers de pesticides o Orientation ciblée n°4: « Mettre en place un suivi et une évaluation du PRQA » Liens avec les orientations incontournables o Orientation incontournable n°10: « Vers une amélioration de linformation du public » –Objectifs : Améliorer la gestion des pics de pollution et sensibiliser le public aux moyens qui existent pour diminuer la pollution et limiter les effets de la qualité de lair Contexte Prédéfinition des orientations?

21 Liens avec les autres orientations Liens avec les orientations incontournables o Orientation incontournables n°7: « Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments, à lhabitat et aux activités tertiaires » –Objectif: Favoriser la réduction des émissions liées aux secteurs résidentiel et tertiaire o Orientation incontournables n°8: « Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux déplacements motorisés par routes » –Objectif: Confirmer la tendance à la réduction des émissions du secteur o Orientation incontournables n°5: « Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales» –Objectif: Confirmer la tendance à la réduction des émissions des secteurs industriel et artisanal o Orientation incontournables n°6: « Vers une maîtrise des émissions liées à lagriculture » –Objectif: Poursuivre la réduction des émissions dammoniac et favoriser des modes de production agricole plus respectueux de la qualité de lair Contexte Prédéfinition des orientations?

Orientation incontournable n°7 22

23 PROCHAINES ETAPES

CALENDRIER PRÉVISIONNEL (mis à jour déc. 09) 24 Proposition dun premier projet de PRQA complet : mi-janvier 2010 Réunion du Comité Consultatif : 26 janvier 2010 après-midi. Consultez la plateforme collaborative :