Les différents plans agissant sur la qualité de l’air

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1 Les différents plans agissant sur la qualité de l’air
PRSE 7 décembre 2011 réunion SG décembre 2010

2 Schéma des liens juridiques
SRCAE PPA ZAPA PCET SCoT PDU PLU Élaboré par les collectivités Élaboré par les services de l’Etat Élaboration commune Etat/collectivités Lien de compatibilité Prise en compte Lien de compatibilité : obligation de non contrariété Possibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible. Prise en compte: obligation de ne pas ignorer Possibilité de déroger pour un motif justifié PRSE 7 décembre 2011

3 Les PPA Normes QA Objectifs de réduction Etat des lieux des émissions
Mesures locales Normes QA long terme Objectifs de réduction Etat des lieux des émissions Mesures par polluant d ’urgence Ramener les concentrations de polluants en deçà des normes de qualité de l’air PRSE 7 décembre 2011

4 Production du groupe de travail technique « propositions d’actions »
Les PPA Planning prévisionnel des PPA 13 et 06 Production du groupe de travail technique « propositions d’actions » Evaluation des nouvelles actions janv. 2011 avr. 2011 mai. 2011 juil. 2011 dec. 2011 Jan. 2012 Bilan des actions du PPA 13 actuel COPIL 1 COPIL 2 COPIL 3 jan/févr 2012 CODERST, EPCI puis EP  soit un PPA promulgué en novembre 2012 PRSE 7 décembre 2011

5 Production du groupe de travail technique « propositions d’actions »
Les PPA Planning prévisionnel des PPA 83 et 84 Production du groupe de travail technique « propositions d’actions » Evaluation des nouvelles actions oct. 2011 déc. 2011 févr. 2012 mars 2012 avr. 2012 juin 2012 juil. 2012 sept. 2012 oct. 2012 Bilan des actions du PPA 84 actuel COPIL 1 5 déc.2011 pour 84 16 févr pour 83 COPIL 2 COPIL 3 CODERST, EPCI puis EP  soit un PPA promulgué en juin 2013 PRSE 7 décembre 2011

6 Les ZAPA Le principe Principe :
Les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) sont des zones dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants, par périodes de l’année ou tranches horaires journalières Mesure « transport » non exclusive mais fondamentale Objectifs: Développer une dynamique de mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques (notamment des PM et NOx). Pour réduire les effets néfastes de la pollution sur la santé Pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne PRSE 7 décembre 2011

7 Les ZAPA Les collectivités candidates à l’expérimentation
2 ont été retenues à l’appel à projet lancé par l’ADEME (étude de faisabilité) : - CPA - NCA MPM s’est déclarée candidate en liaison avec Marseille à l’expérimentation en octobre dernier PRSE 7 décembre 2011

8 Les PPA Quelques propositions de mesures à même de favoriser les synergies ...
PDU : Imposition d ’objectifs QA aux nouveaux PDU et à échéance de révision pour les existants (-4% PM10, - 8% PM2.5 et -10% Nox projet) ZAPA : Mise en place d’objectifs QA dans les ZAPA au même titre que pour les PDU PCET : Préconisation d’un lien de compatibilité entre le PCET et le PPA PRSE 7 décembre 2011

9 Le SRCAE Le volet air du SRCAE
Le volet air du Schéma Régional Climat, Air, Energie : Orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 en termes de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de GES et de qualité de l’air avec définition de normes possibles co-pilotage Etat-Région, comité de pilotage, comités techniques au format « Grenelle », consultation du public Il sert de cadre aux actions (atténuation) définies dans les PCET : 35 collectivités concernées en PACA (date limite 31/12/2012) et aux PPA PRSE 7 décembre 2011

10 Contribution à l’atteinte des objectifs
Le SRCAE Le volet air du SRCAE Projet Contribution à l’atteinte des objectifs 10 PRSE 7 décembre 2011

11 Le SRCAE Exemples d’orientations air du SRCAE
8 Mettre en œuvre une zone d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) dans toutes les agglomérations concernées par un contentieux européen. En soutenant: les études de faisabilité les actions de communication les investissements spécifiques (véhicules, signalétique, gestion des accès) les études d'évaluation Projet 11 PRSE 7 décembre 2011

12 Le SRCAE Exemples d’orientations air du SRCAE
9 Dans les zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air, il conviendra que l’implantation de nouveaux projets mette l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi de Bonnes Pratiques environnementales Exemples: Encourager la mise en place de dispositifs de réduction des émissions liées aux engins et à la desserte des chantiers (filtres à particules…). Exigences plus strictes en termes de filtration sur les chaudières, bois notamment. Meilleurs niveaux de performance d’émissions Accompagnement financier Etudes de potentiel Projet 12 PRSE 7 décembre 2011

13 Le SRCAE Exemples d’orientations air du SRCAE
10 Réduire les émissions de composés aromatiques volatils précurseurs de l'ozone afin de limiter le nombre et l'intensité des épisodes de pollution à l'ozone. Une réduction des émissions de NOx sans modification des émissions de COV peut engendrer un effet négatif sur les niveaux d’ozone Il est important d’agir également sur les COV Pistes : Récupération des vapeurs Utilisation de produits moins émissifs Projet 13 PRSE 7 décembre 2011

14 Le SRCAE Exemples d’orientations air du SRCAE
12 Améliorer les connaissances sur l’origine des phénomènes de pollution atmosphérique et l’efficacité des actions envisageables Objectif principal : faciliter la prise de décisions et augmenter leur efficacité Les sujets prioritaires : Processus de formation des particules (PM2,5 PM10) Le parc de chauffage et ses performances Ozone Liens entre changement climatique et pollution Projet 14 PRSE 7 décembre 2011

15 Le SRCAE Planning prévisionnel
PRSE 7 décembre 2011