Accueillir les groupes de mineurs en camping CCI de Narbonne 6 juin 2013

Groupe de mineurs Différentes notions juridiques : Transfert d’établissement (établissement de soins pour enfant) L’aide sociale à l’enfance (enfant placé en famille d’accueil, en foyer) Accueil collectif de mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs) Et différentes autorités de tutelle : État (DSDEN, DDCSPP, ARS) Conseil Général DDCSPP de l’Aude

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) Activité réglementée et contrôlée: Article L227-4 à L227-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) Contrôle a priori par le traitement des déclarations Contrôle sur place et sur pièce par des visites de contrôle et d’évaluation DDCSPP de l’Aude

Nombre de déclarations Quelques chiffres En France Dans l’Aude Nombre de déclarations 64 721 800 Nombre de contrôles 9 558 97 DDCSPP de l’Aude

Différentes types d’ACM Accueil avec hébergement Séjour de vacances Séjour spécifique Séjour court Séjour de vacances en famille Accueil sans hébergement Accueil de loisirs Accueil jeunes Accueil de scoutisme DDCSPP de l’Aude

Des risques Hébergement : hygiène et sécurité de locaux Encadrement : effectif et qualification Physique : suivi sanitaire du mineur Activités proposées : activités éducatives et activités physiques et sportives Intervention de l’État en cas de risques pour la sécurité physique et morale des mineurs : interruption du séjour, fermeture de l’accueil, suspension temporaire ou définitive des encadrants DDCSPP de l’Aude

Hébergement Déclaration des hébergements en dur (chalets, bungalow exclus) R227-5 du CASF : « les accueils doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques » Contrôle du lieu d’hébergement a priori via la déclaration de séjour Possibilité d’interdire un séjour si le lieu n’est pas adapté DDCSPP de l’Aude

Des relations à construire Un séjour qui se déroule bien repose sur un partenariat étroit entre : l’organisateur le directeur du séjour le responsable de l’établissement qui héberge le groupe DDCSPP de l’Aude

Des recommandations à l’intention de l’organisateur du séjour Au moment de la réservation, l’organisateur précise l’âge et le nombre de participants, identifie l’encadrement, donne quelques informations sur les activités du groupe et son organisation. Il est souhaitable que le groupe soit mixte et de taille réduite afin de s’intégrer plus facilement à la vie du camping. L’encadrement doit être en effectif suffisant au vu des conditions de vie en camping et doit comprendre une ou plusieurs personnes expérimentées dans ce type de séjour (montage de tentes, alimentation, appréhension d’un espace particulier…). Afin de mieux les responsabiliser, il est indispensable d’informer l’équipe d’encadrement et les jeunes sur les règles sociales de vie en camping (confiance partagée entre les campeurs, respect des temps de sommeil, prévention des nuisances sonores, propreté des lieux collectifs, notamment sanitaires et cuisines)……. DDCSPP de l’Aude

Des recommandations à l’intention de l’exploitant du camping En confirmant la réservation, l’exploitant s’engage à fournir le règlement intérieur ainsi que la description des prestations offertes aux groupes de jeunes (activités, matériel, équipements). Lors du déroulement du séjour, l’exploitant s’attachera à fournir une information sur les activités et les ressources locales (activités sportives et de loisirs, découverte de l’environnement, etc.) et à favoriser les partenariats locaux (accès aux centres d’animation sportive municipaux, clubs sportifs, équipements socioculturels, etc.) Il est souhaitable que les groupes, dès lors qu’ils respectent les recommandations de taille et de mixité, ne soient pas isolés des autres vacanciers afin de favoriser une meilleure intégration pour un bon déroulement des séjours. L’exploitant veillera sensibilisera le personnel du camping, qu’il soit permanent ou saisonnier, à l’accueil des publics jeunes. DDCSPP de l’Aude

La vigilance En cas de canicule En cas d’intempérie Un rôle de veille et d’alerte Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aude Cité administrative – Place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE cedex Téléphone : 04.34.42.91.00. – Télécopie : 04.34.42.90.17. Courriel : ddcspp-cs-upisjepva@aude.gouv.fr DDCSPP de l’Aude