Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

2 Notre mission aujourdhui Financer linnovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le financement de linnovation la garantie, pour faciliter laccès au crédit (Etat, Régions) le financement des investissements structurants et du cycle dexploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

3 26 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par lAFD Le Réseau OSEO => Demain, Réseau BPI 37 implantations collaborateurs pour OSEO 37 implantations collaborateurs pour OSEO Nos coordonnées sur oseo.fr

4 La Banque Publique dInvestissement – BPI (1/3) Mission et objectifs Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012 Article 1 er : « La Banque Publique dInvestissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par lEtat et les Régions » Mission : soutenir la croissance durable, lemploi et la compétitivité de léconomie Objectifs : financer en prêts et fonds propres linnovation, lamorçage, le développement, linternationalisation, la mutation et la transmission des entreprises.

5 La Banque Publique dInvestissement – BPI (2/3) Actionnariat BPI Financement Ex. OSEO BPI Investissement Regroupement de FSI Régions, FSI et CDC Entreprises Actionnaires privés (Banques, etc…) 10 % 90 %100 %

6 La Banque Publique dInvestissement – BPI (3/3) Gouvernance et dates clés Les comités dorientation Le Comité National : donne son avis sur la stratégie et la doctrine dintervention au niveau national Les Comités Régionaux : idem quau niveau national ; ils assurent la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique. Les dates clés 21 février 2013 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI

7 Priorité 2013 : favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et lemploi Avec trois dispositifs pour renforcer la trésorerie : 1- Préfinancement immédiat du Crédit dImpôt pour la Compétitivité et lEmploi (CICE) 2- Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE) Pour les PME et TPE saines 500 M de trésorerie en 2013 avec les banques 3- Préfinancement du crédit dimpôt recherche (CIR)

1- Présentation du CICE Intervention de la DDFIP DDM

Préfinancement du CICE Pour lentreprise Avance de trésorerie année n, dans lattente de la récupération du CICE en n+1 Le CICE cédé « en germe » ne peut plus être imputé sur lIS remboursement immédiat OK sauf procédure collective Rôle dOSEO L AVANCE+ EMPLOI LA GARANTIE AUX BANQUES 9

DDM 2013 Le préfinancement du CICE La réponse OSEO AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme dOSEO Toutes les entreprises Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE cession préalable et effective de la créance CICE en germe PME => Adossement au fonds préfinancement CICE Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié) la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum dun crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe Quotité de risque = 50% coût = 0,35% lan, délai de carence = 4 mois Durée de la garantie limitée à 1 an 10 Estimation CICE validée par tiers qualifié Estimation CICE validée par tiers qualifié

DDM

Objectif : Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur). Entreprises éligibles : TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles. Concours garantis : Durée du crédit : de 2 à 7 ans. Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants Quotité de garantie et commission : Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% lan). Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% lan) 2- La garantie OSEO : Fonds RT CCE Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et lEmploi (RT - CCE)

Objectif : Permettre aux entreprises davoir un financement synchrone avec leurs dépenses de R&D. Entreprises éligibles : PME de plus de 3 ans ayant bénéficié au moins une fois du CIR Modalités du PREFICIR dOSEO : Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K Durée : 24 échéances mensuelles, dont 18 différées en capital suivies de 6 mensualités linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel), Garantie : Aucune Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum dun crédit moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME. 3- Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche -

14 Merci Document non contractuel - Février 2013 oseo.fr