Economie Economie de la Santé Éléments de réflexion CFDT Santé Sociaux Présentation réalisée par Emmanuel Mermet, Secrétaire Confédéral en charge des questions économique

Plan de la présentation 1- Repères généraux 2- Liens entre santé et croissance 3- Liens entre dépense publique et santé 4- La rentabilité économique du secteur

Economie et Développement Soutenable

Repères généraux Evolution de la dette publique >1978

Repères généraux Evolution des déficits publics de 1959 à 2007 en pourcentage du PIB

1- Des repères macroéconomiques L'UE des 25 consacre en moyenne 7,76% de son PIB à la santé. La moyenne dans l'UE des 15 est de 8,6% et de 5,8% dans les nouveaux Etats membres. La France consacre 11,1% de son PIB aux dépenses de santé (2005, OCDE), derrière les USA (15,3%) et la Suisse (11,6%). L’Allemagne est à 10,7% tandis que le Royaume-Uni est à 8,3%.

1- Des repères macroéconomiques Mais les dépenses de santé financées par le public représentent 8,9% du PIB, contre 6,9% aux USA. Les dépenses de santé financées par le privé représentent 2,2% du PIB en France contre 8,4% aux USA, chiffre le plus élevé de l’OCDE (la plupart des pays est compris entre 1 et 2%)

2- Les liens croissance – santé la Commission européenne (2005) L’amélioration de la santé aurait accéléré la croissance française de 30 à 40% (1870-1994, Arora, 2001) L’allongement de la durée de la vie d’un an améliorerait le PIB de 4% (104 pays, Bloom et al, 2001) La santé compterait pour entre 16 et 25% à la croissance du PIB, plus que l’éducation (Beraldo et al, 2005) Une réduction des maladies cardiovasculaires de 10% entraînerait une croissance du PIB/tête plus élevée d’un point (Suhrcke and Urban, 2005)

2- Les liens croissance – santé la Commission européenne (2005) Si les dépenses de santé représentent 7% du PIB dans l’UE, les services financiers ne comptent que pour 5%, tout comme le commerce !

2- Les liens croissance – santé Les éléments de l’OMS « Les investissements dans la santé sont essentiels pour la croissance économique et devraient constituer un élément clé des stratégies nationales de développement ». L’allongement de 10% de la durée de la vie permet d’accroître le PIB de 0,3 à 0,4% selon la Commission mondiale macroéconomie et santé (2001)

2- Les liens croissance – santé effets théoriques de la santé l'éducation : les enfants en bonne santé ont des taux de présence scolaire et une capacité de développement cognitif plus élevés, et donc une accumulation de capital humain plus importante. la productivité au travail : les travailleurs en bonne santé sont plus productifs que les travailleurs qui sont comparables à tous les niveaux sauf celui de la santé.  l'offre de main d'oeuvre : l'importante évolution démographique que l'UE connaît nécessite de s’occuper des problèmes de santé de la population vieillissante pour éviter que les salariés prennent leur retraite plus tôt que prévu, entraînant une diminution de la population active pour faire fonctionner l'économie, compte tenu de la baisse des taux de natalité.

2- Les liens croissance – santé effets théoriques de la santé Certains économistes conseillent même aux gouvernements de ne pas mener de politiques économiques mais des politiques de santé ! (Garland L. Brinkley)

Pourquoi l’économie est-elle entrée dans la santé les philosophes distinguent 2 catégories d’éthique médicale : L’éthique déontologique est fondée sur le devoir. L’éthique téléologique fondée sur le résultat (justifie une action si il est démontré qu’elle peut avoir un résultat positif). Le passage d'une éthique déontologique à une éthique téléologique s'est produit avec le ralentissement de la croissance économique. Il a fallu prendre en compte les contraintes économiques et le rapport coût/efficacité. On essaye de limiter les dépenses de santé, de retraite, de diminuer le gaspillage.

Les conflits en jeu derrière l’évaluation un conflit entre ceux qui ont un intérêt à ce que les dépenses augmentent ( les malades et le monde médical) et les cotisants. un conflit entre les actifs et les inactifs (qui cotisent moins et ont plus de frais de santé) . La population est répartie en plusieurs groupes qui n’ont pas la même consommation de biens et la même capacité contributive. Le système est financé par l’argent public, le conflit se double d’un enjeu idéologique sur la dépense publique dans un contexte de remise en question du rôle économique de l’Etat

Pourquoi évaluer avec des outils économiques? Enjeu de l’optimisation : obtenir un maximum d’effet pour un montant déterminé de moyens, ou bien, à effet déterminé, utiliser un minimum de moyens ? Quelle part de la richesse peut être affectée à la santé ? Comment peut-on l’utiliser au mieux pour produire de la santé ?

3- Liens dépense publique - santé Les dépenses de santé en France En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d’euros (8,7% du PIB). Le fait marquant de l’année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005), dû notamment à la baisse sensible des prix des médicaments (-3,7 %) qui accompagne la progression de la consommation des génériques. Les évolutions en volume connaissent également un léger ralentissement (+2,7 %, après + 2,9 % en 2005), imputable essentiellement aux soins hospitaliers. Pour la première fois depuis 1998, les dépenses de santé en valeur augmentent moins vite que le PIB (respectivement + 3,5 % et + 4,3 %). Le financement de la CSBM évolue de 2005 à 2006 : la part de la Sécurité sociale diminue de 0,2 point et le reste à charge des ménages augmente de 0,1 point.

3- Liens dépense publique - santé Qui finance la dépense de santé

3- Liens dépense publique – santé L’ONDAM La France s’est dotée d’un objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 1996 Il comprend toutes les dépenses remboursées, pas les tickets modérateurs ni dépassements d’honoraires L’ONDAM est prévisionnel et vérifiable en cours d’année dans le PLFSS

3- Liens dépense publique – santé D’autres moyens d’évaluation La mise en place d’un médecin traitant en 2006 L’hospitalisation à domicile pour les soins de suite La Tarification à l’activité (T2A)

3- Liens dépense publique – santé Les mesures de l’OCDE L’OCDE a mesuré par des régressions économétriques que : La France a une espérance de vie supérieure à la moyenne OCDE de 1,3 ans 0,8 années seraient expliquées par les dépenses de santé supérieures à la moyenne.

3- Liens dépense publique – santé Des évaluations Elles sont conduites par des universitaires. Avec des modèles économétriques, ils mesurent le rapport entre la santé de la population mesurée par des indices de morbidité et les dépenses, en neutralisant souvent l’environnement de santé (différence de population, d’accès au soin…) Ainsi, une étude de comparaison interdépartementale de 2004 montre que le Maine et Loire (49) et la Haute-Savoie (74) sont les départements les plus efficaces, servant de référentiel de comparaison (Economie et Prévision, 2004-5). Le résidu de moins bonne efficacité montre donc une « mauvaise gestion » financière à améliorer !

3- Liens dépense publique – santé Des évaluations Situation du Maine et Loire et de la Haute Savoie : 1 Seine St Denis (93): 0.780 Paris (75) : 0.816 Nord (59) : 0.884 Hérault (34): 0.928 Drôme (26) : 0.981 Étude Économie et Prévision, 2004-5, Université de Toulouse et Min Santé

4- La rentabilité du secteur Si l’on mesure l’efficacité du secteur public, c’est aussi parce qu’il existe un secteur privé en concurrence Le secteur privé s’intéresse à la santé car c’est un secteur en forte croissance, qui permet de générer du profit comme n’importe quel autre secteur C’est aussi un mode d’entrée des concepts économiques plus généraux que sont la productivité du travail et du capital, la rentabilité du capital, le chiffre d’affaires…

4- La rentabilité du secteur Les cliniques privées (médecine, chirurgie et obstétrique) En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. La hausse de la rentabilité s’observe par une multiplication par trois du résultat net en pourcentage du chiffre d’affaires La rentabilité des cliniques (MCO) s’établit à 15,1 % des capitaux propres supérieure de 7 points à celle de 2004.

Comptes de résultat 2000-2005

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