Franck HUIBAN, DSNR de Caen La coordination des contrôles sur le terrain dans le domaine de la radioprotection Franck HUIBAN, DSNR de Caen

1 2 Plan de l’exposé Les acteurs du contrôle de la radioprotection Exemples de coordination sur le terrain

Le contrôle de la radioprotection : une mission aux multiples facettes Diversité des « activités nucléaires » installations nucléaires de base (INB) entreprises industrielles centres de recherche établissements médicaux Diversité des bénéficiaires de la radioprotection personnes du public travailleurs patients environnement

Qui contrôle la radioprotection ? L’Autorité de sûreté nucléaire D’autres services de l’État et organismes publics inspection du travail inspection sanitaire inspection des ICPE assurance maladie etc. DRTEFP DDTEFP DRASS DDSV DDASS CRAM ANAES DDAF DRIRE AFSSAPS Des organismes de contrôle agréés du secteur privé

La coordination des contrôles Décret n°2002-255 du 22 février 2002, article 2 La DGSNR est chargée « d'animer l'ensemble des inspections qui concourent au contrôle de la radioprotection dans les domaines industriel, médical et de la recherche.» Renforcement de la collaboration sur le terrain

1 2 Plan de l’exposé Les acteurs du contrôle de la radioprotection Exemples de coordination sur le terrain

Présentation de la DSNR de Caen Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DIRECTION Secrétariat général et communication Mission organisation Conseillers SD3 Installations nucléaires de recherche, démantèlement, sites pollués et déchets radioactifs SD2 Réacteurs de puissance SD4 Inspection, formation, situations d’urgence et environnement SD5 Équipements sous pression SD6 Relations internationales SD7 Santé et rayonnements ionisants SD8 Activités industrielles et de recherche SD9 radiologiques et biomédicales Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DRIRE Languedoc-Roussillon Provence-Alpes- Côte d’Azur DSNR Marseille Centre Ile-de-France DSNR Orléans Alsace Lorraine DSNR Strasbourg Rhône-Alpes DSNR Lyon Nord-Pas-de-Calais DSNR Douai Bourgogne DSNR Dijon BCCN Champagne-Ardenne DSNR Châlons- en-Champagne Bretagne Basse-Normandie Haute-Normandie DSNR Caen Aquitaine Midi Pyrénées Pays de la Loire Poitou-Charentes DSNR Bordeaux SD1 Cycle du combustible et transport de matières radioactives

Radioprotection hors INB Champ d’action de la DSNR de Caen Penly Paluel COGEMA La Hague ANDRA Flamanville GANIL Brennilis Radioprotection hors INB Usine Réacteur 1300 MW Site en démantèlement Stockage de déchets Laboratoire de recherche

Le contrôle de la radioprotection hors INB La « mission de repérage » en 2003 Objectif : identifier les interlocuteurs utiles et les tâches à mener, en vue de renforcer et d’étendre le contrôle de la radioprotection en région. Deux régions pilotes : Rhône-Alpes DSNR de Lyon Basse-Normandie DSNR de Caen

Le contrôle de la radioprotection Exemple d’un réacteur nucléaire EDF Centrale de Paluel La DSNR est chargée de l’inspection des INB de l’inspection du travail Approche intégrée du contrôle de la radioprotection protection des travailleurs protection des personnes du public surveillance de l’environnement

Le contrôle de la radioprotection Exemple d’un chantier de gammagraphie Contrôle de soudures dans une raffinerie Sont concernés inspection des ICPE inspection du travail DSNR Collaboration active autour de la radioprotection information réciproque élaboration collective des prescriptions inspections conjointes

Le contrôle de la radioprotection Exemple d’un générateur médical Service de radiothérapie Participent au contrôle de la radioprotection A l’échelon local DRASS / DDASS DRIRE / DSNR Inspection du travail A l’échelon national DGSNR AFSSAPS ANAES

Conclusion Multiplicité des activités mettant en jeu les rayonnements ionisants (industrie, médecine, recherche) et diversité des enjeux sanitaires. Intérêt d’une approche globale : radioprotection du public, des travailleurs, des patients et de l’environnement. Nécessité et richesse de la collaboration entre services pour contrôler la radioprotection, sur le fondement : du code de la santé publique du code du travail du code de l’environnement