DRIEE Ile de France CLIS du 24 janvier 2012 SITA Brueil-en-Vexin Présentation de l inspection des installations classées

DRIEE Ile de France INSPECTION DU 29 juillet 2011 CLIS - SITA - 24 janvier 2012 Référentiel :arrêté préfectoral du 24 février 2004 et arrêté préfectoral complémentaire du 18 juillet 2007 Thèmes abordés : Conditions d acceptation des déchets (contrôles par sondages à partir du registre des admissions / refus, processus d acceptation), Conditions de stockage (recouvrement des déchets), Gestion des lixiviats et du biogaz (pompage des lixiviats, opérations de suivi, contrôles sur lixiviats, contrôle émissions torchère) Demandes : Justification des critères d acceptation d un lot de terres polluées issues d un chantier de terrassement, Explication sur durée de validité d un CAP et d une FIP pour les déchets venant de TRA SABLE et 1 CAP à fournir Courrier IIC du 29 septembre 2011 Courrier réponse de SITA du 14 octobre 2011 avec les explications demandées (+ mail du 14/09/11) 2

DRIEE Ile de France ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE CLIS - SITA - 24 janvier 2012 Mise à jour de la situation administrative du fait de la modification de la nomenclature des installations classées en avril 2010 / activités de traitement de déchets Activité de stockage de déchets non dangereux : B2 (A) (A) B (A)1432 (NC) 1434 (NC)1435 (NC) Rubrique 1435 « stations service: installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixe dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d aéronefs » à laquelle il convient de faire référence à la place de la rubrique 1434 qui a été modifiée Projet APC présenté au CODERST du 7 juin 2011 Arrêté préfectoral complémentaire du 8 juillet

DRIEE Ile de France ACTION RSDE CLIS - SITA - 24 janvier 2012 Arrêté préfectoral complémentaire du 1 er décembre 2009 : prescriptions / surveillance initiale des lixiviats concernant certaines substances dangereuses dans l eau 6 campagnes de prélèvements et analyses ont été menées en 2011 Rapport final de cette surveillance initiale : transmis en septembre 2011 Comparaison des flux journaliers calculés à partir des analyses, avec les flux absolus nationaux indiqués dans la circulaire ministérielle du 27 avril 2011 Lettre préfectorale du 8 novembre 2011 : surveillance pérenne peut être abandonnée 4

DRIEE Ile de France CONTROLES D AUTO SURVEILLANCE 5

DRIEE Ile de France ACTIONS A VENIR CLIS - SITA - 24 janvier 2012 Inspection

DRIEE Ile de France CLIS - SITA - 24 janvier 2012 MERCI de votre attention 7