Présentation du justificatif d’impôt sur le revenu et du service de vérification en ligne Direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du Puy de Dôme Mardi 10 septembre 2013

Sommaire 1. Les objectifs de la réunion 2. Éléments de contexte 3. La dématérialisation des avis 4. Le nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu 5. Le nouveau service de vérification en ligne 6. La communication par la DGFiP

1- Les objectifs de la réunion  Donner les éléments de contexte  Présenter le nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu  Présenter le nouveau service en ligne de vérification de l’avis ou du justificatif  Échanger avec les participants pour recueillir leurs observations  Recenser les besoins supplémentaires des participants pour les prochaines évolutions

 La volonté de lutter contre la fraude aux avis d’imposition. 2- Les éléments de contexte  Le poids des demandes de copies d’avis à l’accueil des centres des finances publiques : 7 % des usagers reçus pendant la campagne des avis ; plus d’un million de duplicatas délivrés dans l’année  Le coût de l’affranchissement des envois d’avis d’imposition ; Le souci de préserver la confidentialité de certaines données des avis d’impôt sur le revenu ;  La volonté de lutter contre la fraude aux avis d’imposition. Pour répondre à ces préoccupations, la DGFiP met en place en 2013 : - la dématérialisation des avis d’imposition; - un nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu ; - un nouveau service en ligne : la vérification de l’avis ou du justificatif.

3- La dématérialisation des avis Une procédure d’accès simplifié aux services en ligne par saisie du numéro fiscal et d’un mot de passe :

3- La dématérialisation des avis Un nouveau service en ligne « Mon profil » permet aux usagers particuliers de gérer « au fil de l’eau » : - leur mot de passe ; - leur adresse électronique ; - leurs options de dématérialisation.

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu  Accessible uniquement sous forme dématérialisée , sur le site www.impots.gouv.fr (espace personnel de l’usager) ;  Disponible pour tous les usagers, même ceux qui n’ont pas opté pour la dématérialisation de leur avis d’imposition;  Il sera mis à jour de la dernière situation fiscale du contribuable ;  Document synthétique comportant les seules données nécessaires aux organismes tiers.

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu Disponible à partir du 12 août 2013, en même temps que les premiers avis d’impôt 2013 (revenus de 2012)

Accès à partir de la page d’accueil Accès à partir de l’onglet 4- Le justificatif d’impôt sur le revenu  L’accès au justificatif sur le site « impots.gouv.fr » Accès à partir de la page d’accueil Accès à partir de l’onglet « Mes documents »

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu : conséquences Les organismes tiers peuvent se voir présenter différents types de justificatifs : la copie de l’avis d’impôt papier ; l’impression de l’avis d’impôt en ligne ; le justificatif d’impôt sur le revenu ; voire uniquement les seuls identifiants, pour consultation – et récupération – du justificatif d’impôt via le service en ligne.

5- Le nouveau service de vérification en ligne  L ’objectif du service : - permettre la vérification des données présentées sur un avis ou un justificatif d’impôt sur le revenu. - Éviter que les organismes tiers réclament des originaux  Le fonctionnement du service : - Ouvert le 26 août 2013 ; - accessible au moyen de deux identifiants personnels de l’usager. - une seule année disponible à l’ouverture (revenus de 2012) ; - les données restituées sont celles qui figurent sur le justificatif ; - le document sera actualisé de la dernière situation fiscale de l’usager.

Les accès au service depuis le site « impots.gouv »

Les accès au service depuis impots.gouv

Les accès au service depuis impots.gouv Nouveau service en ligne Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenu Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager. Une fiche descriptive présentera le service, son objet et ses modalités de consultation.

Nouveau service en ligne Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenu Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

L ’accès au service sur le site « collectivites.locales.gouv » Accès à un ensemble de services, parmi lesquels le service de vérification en ligne

5.5 Le fonctionnement du service Saisie des identifiants permettant d’accéder au document Les identifiants sont mentionnés dans le cadre « Vos identifiants » de l’avis d ’impôt sur le revenu ou sur le justificatif d’impôt sur le revenu. Le bouton « Abandonner » renvoie à la page précédente

1ère hypothèse : restitution des données lorsque les identifiants sont corrects L’administration fiscale certifie l’authenticité du justificatif présenté pour les données suivantes : Impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012 Nom : DUPOND Prénom : JEAN Date de naissance : 01/02/1970 Adresse au 1er janvier 2013 : Date de mise en recouvrement : Date d’établissement : Nombre de parts : Situation de famille : Nombre de personnes à charge : Revenu brut global : Revenu imposable : Impôt sur le revenu net avant corrections : Montant de l’impôt : Revenu fiscal de référence : > Nouvelle recherche 145 rue Juliard 76400 FECAMP 31/07/2013 22/07/2013 3 marié 2 37 800 1 275 > Nouvelle recherche Retour à l’écran de saisie des identifiants

2ème hypothèse : la référence présentée est celle d’un premier avis, mais un avis plus récent existe au titre de la même année. L’administration fiscale certifie l’authenticité du justificatif présenté pour les données suivantes : Impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012 Nom : DUPOND Prénom : JEAN Date de naissance : 01/02/1970 Adresse au 1er janvier 2013 : Date de mise en recouvrement : Date d’établissement : Nombre de parts : Situation de famille : Nombre de personnes à charge : Revenu brut global : Revenu imposable : Impôt sur le revenu net avant corrections : Montant de l’impôt : Revenu fiscal de référence : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse au 1er janvier 2013 : Date de mise en recouvrement : Date d ’établissement : Nombre de parts : Situation de famille : Nombre de personnes à charge : Revenu brut global : Revenu imposable : Impôt sur le revenu net avant corrections : Montant de l’impôt : Revenu fiscal de référence : 31/07/2013 22/07/2013 3 marié 2 37 800 37 800 1 275 Ce justificatif ne correspond pas au dernier avis d ’impôt de cet usager. Un avis plus récent lui a été adressé. 1 275 37 800 > Nouvelle recherche

3ème hypothèse : erreur de saisie des identifiants Pour fermer le message, le clic sur la croix rouge, renvoie à l’écran de saisie des identifiants.

4ème hypothèse : erreur sur la seule référence de l’avis Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager. Saisissez les identifiants ? La référence saisie ne correspond pas à un avis présent dans la base. Son authenticité ne peut être vérifiée en ligne. Accès au service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu x

6- La communication réalisée par la DGFiP  Auprès des usagers - information sur la notice des avis IR/PS, jointe aux avis adressés à partir du mois d’août - information sur le site « impots.gouv » Auprès des principaux partenaires institutionnels. au niveau central : en avril 2013 au plan local : courriers d’information en juillet 2013 et réunion de présentation le 10/09/2013