11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse Laction nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau (3RSDE)

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 2 Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs et organisation de laction RSDE Déroulement des opérations Laction en quelques chiffres Résultats (industries et rejets urbains) Limites de laction Perspectives

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 3 Cadre réglementaire européen 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 4 Cadre réglementaire français (1) Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié Mise en place dun programme national daction contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées Définition dobjectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007 NQEp (valeurs seuil à utiliser pour lévaluation du bon état chimique des masses deau en France)

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 5 Cadre réglementaire français (2) Objectifs nationaux de réduction de lensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, dici 2015 : Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50% Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30% Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 6 Objectifs de laction RSDE Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007 Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources ponctuelles de substances dangereuses Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs dactivités puis action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux Recherche systématique de 106 substances dont les 33 de la DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE Fondée sur le volontariat des industriels pas une action de contrôle réglementaire

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 7 Organisation Pilotage national COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de lEau, représentants des entreprises, associations de protection de lenvironnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) Gestion et restitution des résultats Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD) Pré sélection des prestataires (consultation) Valorisation des résultats Financement des prélèvements et analyses 50% agence de leau / 50% industriel

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 8 Déroulement des opérations Visite préliminaire du site: industriel/labo Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de lintervention Prélèvements sur site Mesure du débit deffluent en continu sur 24h (si possible); Constitution dun échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif dune activité journalière du site Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent Restitution des résultats Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 9 Eaux de process Eaux pluviales (susceptibles d être contaminées) Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales) Eaux de refroidissement Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau communal Pour les industries, pas deaux usées urbaines strictes Types de rejets analysés

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 10 Analyses réalisées 106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) 5 autres substances organiques Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) pour vérifier la représentativité de lactivité de lentreprise le jour du prélèvement Les autres substances détectées dans léchantillon devaient, si possible, être quantifiées

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 11 Familles chimiques concernées

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 12 Laction en quelques chiffres Données disponibles pour sites Répartis sur 21 régions (hors Corse) Classés parmi 23 secteurs dactivité prélèvements réalisés rejets 272 eaux « amont » (prise d eau ou entrée de STEP) 22 laboratoires danalyses chimiques 14 privés 8 laboratoires départementaux ou universités

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 13 Répartition régionale des sites

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 14 Nombre de sites ATTENTION le secteur dactivité RSDE correspond à lactivité polluante susceptible démettre des substances dangereuses et pas forcément à lactivité principale de létablissement Répartition sectorielle nationale

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 15 Répartition des analyses par prestataire 50% des analyses réalisées par 3 laboratoires

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 16 Répartition des rejets selon lexutoire 60% de rejets directs vers le milieu naturel

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 17 Résultats pour les industries Sur lensemble des sites Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels 9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel Dans 11 sites, aucune substance quantifiée Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 18 Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels Substance dangereuse prioritaire ou Liste I Substance prioritaire Métaux Volatils HAP

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 19 Comparaison entre certaines activités (1) En nombre de substances quantifiées

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 20 Comparaison entre certaines activités (2) En flux rejetés par famille chimique

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 21 Comparaison entre certaines activités (2) En flux rejetés par famille chimique

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 22 Exemple du secteur TS (1) Plus de 700 sites identifiés Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés Taux de raccordement important 102 substances quantifiées dont: la quasi-totalité des substances de la DCE 25 dans plus de 10% des sites les 8 métaux recherchés des solvants (COHV, BTEX) des HAP des alkylphénols des phtalates

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 23 Secteur TS (2) Substance dangereuse prioritaire Substance prioritaire Problématique TS Problématique tous secteurs

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 24 Concentrations mesurées de lordre du µg/L voire inférieur changement déchelle /aux VLE actuelles sauf pour les métaux et quelques solvants Secteur TS (3) Flux journaliers inférieurs à 100g/j en moyenne pour la moitié des substances, un émetteur principal un site rejette plus de 50% du flux total mesuré le secteur est un des plus gros émetteurs de métaux et de certains organiques (trichloroéthylène)

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 25 Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés ATTENTION un flux de 1kg de zinc n aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique quun flux de 1kg de mercure (NQE différentes)

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 26 Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés ATTENTION un flux de 1kg d acide chloroacétique n aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique quun flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes)

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 27 Résultats pour les rejets urbains Sur lensemble des STEP urbaines 81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois 17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines dont 2 pesticides (atrazine, diuron) 6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 28 Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains Substance dangereuse prioritaire ou Liste I Substance prioritaire Métaux Pesticides HAP

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 29 Limites de laction Représentativité sectorielle Caractère ponctuel de lopération 1 seul prélèvement 24h Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires ( performances différentes mais de l ordre du µg/L) composés rarement analysés auparavant Peu dinformation sur la composition des eaux dalimentation Photographie des rejets mais sur un large échantillon

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 30 Suite de laction 3RSDE Poursuite de lamélioration de la connaissance des rejets Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT) Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines > EH (règlement E-PRTR) Action de réduction des émissions réalisation détudes technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre létat du milieu et les pressions exercées Cas des pollutions diffuses?

11 juin èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse 31 Pour en savoir plus...