Information du public Jeudi 11 décembre 2008
Fusion de deux formulaires 1) Industrie au Regard de lEnvironnement (IRE) 2) GEREP
LIRE Née en 1982, lIRE dans sa version actuelle en est à sa 19 ème édition En 2008: 350 pages, plébiscitées par –les associations, –le MEDEF (rapport mars 2008: « développer par exemple au niveau national ce qui se fait au niveau du Nord-Pas de Calais avec l'Industrie au Regard de l'Environnement ») –plus généralement tous les acteurs intéressés par lenvironnement
GEREP En application de la convention dAarhus (1998) et de la Directive IPPC (1996) lunion européenne a mis en place un registre européen des émissions polluantes (registre EPR) –traduits en droit français par les AM du 24/12/2002 (air/eau) et du 20/12/2005 (déchets). Depuis, la convention Aarhus a fait lobjet dun protocole PRTR qui à conduit lUE à adopter le règlement dit « E-PRTR » –En droit français; nouvel AM du 31/01/2008 abrogeant les AM précédents
Fusion des formulaires Les industriels de la région ont fait remonter le souhait de simplifier le doublon régional de ces questionnaires IRE / GEREP Une analyse montre que les formulaires GEREP couvrent bien au-delà ceux de lIRE en terme de données (sauf en ce qui concerne les investissements). Nécessité de remplir tous les volets GEREP
Répartition des établissements 149 IRE 2008 (632) GEREP 2009 (508) VHU 2008 (73)
Calendrier 2009 Formation GEREP (11/12/2008) Remplir le formulaire GEREP dici au 15/03/2009 Synthèse par la DREAL NPdC Publication et présentation en automne 2009
En conclusion Les documents présentés ce jour seront disponibles sur le site web de la DRIRE: