XX/XX/XX Organisation Régionale des soins: Nous en sommes les des acteurs Dr Elisabeth VERITE Réunion Commune du Cercle des Obstétriciens et du Groupe dEtudes en Néonatologie 24 mai 2012

2 La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l Agence Régionale de Santé Regroupe les structures Etat/ Assurance maladie antérieurement chargées de lélaboration et de la mise en œuvre de lorganisation des soins: - Agences Régionales de lHospitalisation - Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales - Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales - Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé - Unions régionales des caisses dassurance maladie et les Caisses régionales dassurance maladie

3 La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l Agence Régionale de Santé Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus: - il accorde les autorisations des établissements et services de santé et du médico-social - il est ordonnateur des recettes et dépenses Il définit la politique régionale de santé en concertation avec: - Conseil de surveillance (pilotage) - Conférence régionale de la santé et de lautonomie (consultatif): -1 commission permanente -des commissions spécialisées : –Prévention –Organisation des soins –Prise en charge et accompagnement médico-social -1 formation spécialisée dans le droit de lusager -éventuellement des groupes de travail permanents - Conférences de territoire (consultatif)

4 La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l Agence Régionale de Santé LARS élabore une politique régionale de prévention et de soins: - en lien avec les autres autorités compétences ainsi quavec les professionnels - regroupés dans un « Projet régional de santé »

5 « Le projet régional de santé » définit : - les objectifs pluriannuels des actions de lARS - les mesures pour les atteindre est constitué: - dun plan stratégique régional de santé - de schéma régionaux (schéma régional de prévention, schéma régional de soins et schéma régional du médico- social) - de programmes déclinant les modalités spécifiques dapplication

6 Organisation des soins en périnatalité: Commission régionale de la naissance instaurée par larrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ; ayant pour missions de : - favoriser le développement de réseaux en associant les professionnels et les institutions œuvrant dans le champ de la périnatalité - proposer une politique régionale en accord avec la politique nationale - impulser des actions de formation des professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans le domaine de la périnatalité, en coordination avec les partenaires concernés - apporter un concours à l'évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional - …. non reprise dans les textes dapplication de la loi HPST élargie à la petite enfance

7 Organisation des soins en périnatalité: Réseaux de périnatalité décret périnatalité 1998; arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ; des missions précisées par la circulaire du 30 mars 2006 : - … - apporter une contribution de terrain à lélaboration des volets périnatalité et enfance du SROS - participer aux réunions de la CRN - …

8 Mise en œuvre de lorganisation régionale des soins programmes déclinant les modalités spécifiques dapplication: - À partir des orientations du SROS - En prenant en compte les propositions et contraintes locales